Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a priori cette fin janvier au JCP A. L’arrêt ici commenté comporte deux versants : par le premier, il confirme […]
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Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 C’est aussi la renaissance des crèches de la nativités y compris dans l’espace public, alors voici un petit rappel : Publication n°15 – […]
Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne (je vous assure que c’est vrai en sus). Alors pour le célébrer, voici le partage d’un autre souvenir tarnais et garonnais intéressant le […]
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Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : Publication n°08 – du confinement de novembre 2020réaction à l’ordonnance toulousaine … – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) TA de Toulouse, Ordo., 09 novembre […]
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