Posts in 004. Au Conseil d’Etat

La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 10
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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock, la culture mais RIP la Laïcité

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by Pr. MTD
on Nov 6
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Validation « traditionnelle » d’élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle »

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by Pr. MTD
on Nov 6
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Suspicions confirmées de conflits d’intérêts publics et privés d’un ancien fonctionnaire

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by Pr. MTD
on Nov 6
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Financement des dépenses électorales & fraude sénatoriale d’une « particulière gravité »

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by Pr. MTD
on Nov 1
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Le Doda ?

Publication n°03 – du confinement de novembre 2020– 2020 – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Je suis très heureux de vous […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Contrariété à la Constitution d’une discrimination syndicale

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by Pr. MTD
on Oct 19
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Révisons les grands arrêts en « objets »

Afin d’aider à la révision de plusieurs des « grandes décisions » du Droit administratif français, courant novembre 2020 va paraître un […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

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by Pr. MTD
on Sep 30
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Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel

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by Pr. MTD
on Sep 30
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Edouard & Firmin Laferrière

Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être exhaustif à l’égard de la […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

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by Pr. MTD
on Juil 31
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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

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by Pr. MTD
on Juil 19
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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

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by Pr. MTD
on Juil 13
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Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

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by Pr. MTD
on Juil 6
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Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

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by Pr. MTD
on Juin 30
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« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

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by Pr. MTD
on Juin 19
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Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?

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by Pr. MTD
on Juin 16
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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

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by Pr. MTD
on Juin 15
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Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA

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by Pr. MTD
on Juin 15
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Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

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by Pr. MTD
on Juin 15
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Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2

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by Pr. MTD
on Juin 10
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la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

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by Pr. MTD
on Juin 7
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Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

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by Pr. MTD
on Juin 7
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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

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by Pr. MTD
on Mai 31
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