Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne (je vous assure que c’est vrai en sus). Alors pour le célébrer, voici le partage d’un autre souvenir tarnais et garonnais intéressant le droit public !
L’extrait suivant est issu de l’ouvrage actuellement en cours d’impression : Des objets du Droit Administratif : le DODA ! (tous droits réservés (c).
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