Posts in 024. Droit(s) de la santé

Laïcité à l’hôpital (de Toulouse) !

A l’occasion de la journée de la laïcité du 9 décembre 2025, Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public et co-directeur […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Séminaire en droit des fonctions publiques hospitalières (2025-2026)

by Pr. MTD
on Déc 3
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Précisions sur la responsabilité médicale en cas de transfusion sanguine non consentie mais ayant sauvé la vie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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Précisions sur les « proches a posteriori » de victimes indemnisées par l’ONIAM

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 11
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Laïcité à l’hôpital

by Pr. MTD
on Oct 30
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Procès fictif des promotions 2025-2026 en droit(s) de la santé

by Pr. MTD
on Sep 25
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Colloque Cercueil(s) & Droit(s)

by Pr. MTD
on Sep 20
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Design sur la mort

Quelques images du colloque du 12 09 2025 :
by Pr. MTD
on Sep 14
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Conférence de rentrée (12 09 2025)

Le Master et ses directeurs remercient M. le ministre Claude Evin pour son parrainage et sa conférence de rentrée du […]
by Pr. MTD
on Sep 14
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Jurisprudence Madranges (non partage de responsabilités médicales) et appréciation intégrale des préjudices (prenant en compte les allocations pré-attribuées)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2025-2026

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Sep 6
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CM – Droit hospitalier

by Pr. MTD
on Sep 6
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Imputabilité au service manifestement présumée d’un accident de travail matérialisé sur les lieux et le temps de travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Conférence solennelle

by Pr. MTD
on Sep 2
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Design mortel

by Pr. MTD
on Août 25
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Colloque de Montpellier

Tout est là 🙂
by Pr. MTD
on Août 21
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Contrôle juridictionnel du licenciement pour insuffisance professionnelle, pendant son stage contractuel, d’un travailleur public handicapé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
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plan du CM intro au droit médical & travailleurs de santé

by Pr. MTD
on Août 2
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TD – M1 intro droit médical & travailleurs de santé

Chères & chers étudiant.e.s de M1, voici les plaquettes / fiches de TD :
by Pr. MTD
on Août 2
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Détermination des préjudices assumés par l’ONIAM en cas de vaccination dite obligatoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 18
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Sanction des non-respects procéduraux de l’interruption d’un traitement médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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Mise en jeu – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considérée obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 7
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Séminaire Responsabilité

by Pr. MTD
on Jan 24
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Séminaire Réparation des préjudices

by Pr. MTD
on Jan 24
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Les archives décanales