Derniers articles ?

Bloc de compétence judiciaire confirmé au profit des usagers des Spic

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 12
en savoir plushan ?

Égalité confirmée de « cantiner » pour les prisonniers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
en savoir plushan ?

Limites du droit de rectification des données personnelles (art. 16 du RGPD)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
en savoir plushan ?

Quand le délai protège encore un peu les agents publics « danthonysés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 29
en savoir plushan ?

Procès fictif des promotions 2025-2026 en droit(s) de la santé

by Pr. MTD
on Sep 25
en savoir plushan ?

Université d’automne du Clud

Voici les prochains rendez-vous proposés du Collectif L’Unité du Droit en cette rentrée 2025-2026. Et ce ne sont – tenez […]
by Pr. MTD
on Sep 25
en savoir plushan ?

Prochain Marathon ?

En cette journée internationale du rêve, le présent site est heureux de vous annoncer la thématique, la date et le […]
by Pr. MTD
on Sep 25
en savoir plushan ?

Colloque Cercueil(s) & Droit(s)

by Pr. MTD
on Sep 20
en savoir plushan ?

Régularité d’un constat d’occupation domaniale irrégulière et de contravention de grande voirie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 20
en savoir plushan ?

Design sur la mort

Quelques images du colloque du 12 09 2025 :
by Pr. MTD
on Sep 14
en savoir plushan ?

Conférence de rentrée (12 09 2025)

Le Master et ses directeurs remercient M. le ministre Claude Evin pour son parrainage et sa conférence de rentrée du […]
by Pr. MTD
on Sep 14
en savoir plushan ?

Conséquences d’injonctions en exécution d’une annulation contentieuse de licenciement d’un contractuel d’enseignement privé sous contrat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

Jurisprudence Madranges (non partage de responsabilités médicales) et appréciation intégrale des préjudices (prenant en compte les allocations pré-attribuées)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2025-2026

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

CM – Droit hospitalier

by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

TD de droit administratif

by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

Plan du CM de Droit administratif

by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

Imputabilité au service manifestement présumée d’un accident de travail matérialisé sur les lieux et le temps de travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

Au nom de l’équité, l’emploi contractuel rejoint peu à peu le Statut fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

Conférence solennelle

by Pr. MTD
on Sep 2
en savoir plushan ?

Design mortel

by Pr. MTD
on Août 25
en savoir plushan ?

Colloque de Montpellier

Tout est là 🙂
by Pr. MTD
on Août 21
en savoir plushan ?

Rappel du mode de calcul de rémunération d’un congé spécial territorial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
en savoir plushan ?

Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
en savoir plushan ?

Contrôle juridictionnel du licenciement pour insuffisance professionnelle, pendant son stage contractuel, d’un travailleur public handicapé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 6
en savoir plushan ?
Les archives décanales