Constitution(s) & Décentralisation(s)

Plan détaillé du cours magistral
Constitution(s) & Décentralisation(s)

Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1
Pr. Mathieu Touzeil-Divina

10 octobre 2018 (1h30) AR 318

Leçon 01 :  Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?

Section 01 :        Préalables constitutionnels & décentralisés

• Constitution(s) & Etat(s)
• Décentralisation(s) & Déconcentration(s)
• Actes de la Décentralisation
• L’Epci, future collectivité décentralisée ?

Section 02 :        Exposés & thématiques

• De l’avenir décentralisant ou déconcentrant
• Des rencontres en droit public méditerranéen (Chypre)
• Des perspectives comparées

10 octobre 2018 (1h30) AR 318

Leçon 02 :  Des collectivités constitutionnellement décentralisées : du Royaume à l’UE

Section 01 :        Décentraliser depuis 1789 pour déconcentrer ?

• Hier, quand décentraliser signifiait déconcentrer !
  • Henrion
  • Foucart
  • Hauriou
• Aujourd’hui : la déconcentration optimisée
• Demain : quelles collectivités décentralisées dans l’UE ?

Section 02 :        L’hypothèse ultramarine

• L’outre-mer
• L’hypothèse de la Nouvelle-Calédonie

06 novembre 2018 (1h30) J 202

Leçon 03 : Art. 1^er de la Constitution : la République est « une » et « sociale » ?

Section 01 :         La République unie ?

Section 02 :         La République sociale ?

20 novembre 2018 (1h30) J 003

Leçon 04 : Art. 1^er de la Constitution
Du principe constitutionnel de laïcité appliqué aux collectivités

Section 01 :        Un principe constitutionnel ?

Section 02 :        Dérogations territoriales  

                + exposé sur la décentralisation éducative ?

Second semestre – 2 heures

Leçon 05 : Séminaire d’actualité(s) territoriale(s) & méditerranéenne(s)

Section 01 :        Un exemple de droit comparé en Méditerranée

• Pourquoi comparer des droits constitutionnels ?
• L’Etat est mort : vive l’Etat
• Globalisation(s) & Mondialisation(s)
• Où sont les Etats centralisés ?
• Peut-on décentraliser sans Constitution ?

Section 02 :        Le cas grec / chypriote

• Intervention du pr. Tsimaras

Second semestre – 2 heures

Leçon 06 : Débats & exposés

Section 01 :        La décentralisation dans les Constitutions méditerranéennes

• La régionalisation avancée marocaine
• Les collectivités locales au Liban

Section 02 :        La suppression d’une collectivité 

• Supprimer la commune ?
• Supprimer le département ?

Section 03 :        La situation ultramarine 

• La Corse est-elle ultramarine ?
• Unifier les territoires d’Outremer ?

Section 04 :        Doctrines de la décentralisation

• Henrion de Pansey
• Hauriou