Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale :
- le détail du dispositif de la proposition de Loi Foucart-Gaspard qui a été déposée ce jour au Bureau de l’Assemblée du Parlement fictif ;
- le texte en ligne (ICI) comprend l’exposé des motifs de la PPM
- suivront …. sa réception par ledit Bureau et sa déclaration de recevabilité ;
- ainsi que la nomination de la Commission compétente ainsi que du / des député.s rapporteur.s de son examen.
Proposition (Non-inscrits) Foucart-Gaspard :
Article 01 : du Parlement
- La République étant une et indivisible, le Sénat & l’Assemblée nationale sont réunis en « Parlement » un et indivisible.
- Seul le Parlement incarne la République et la Nation.
- Le Parlement ne pourra compter plus de 350 membres.
- Afin de mettre en œuvre la décentralisation, le Parlement siègera un mois par session à Toulouse, dans l’amphithéâtre Cujas de l’Université Toulouse 1 Capitole.
- Le Parlement est seul maître de son ordre du jour.
Article 02 : du mandat parlementaire
- Les parlementaires devront obligatoirement siéger aux séances du Parlement sous peine de sanctions.
- Le mandat parlementaire est impératif.
- Le président du Parlement est, à tout moment, révocable sur une motion simple et adoptée à la majorité relative des élus de la Nation.
Article 03 : du règlement caméral
- Le règlement du Parlement est validé par référendum populaire.
Article 04 : du scrutin électif
- L’élection des 350 membres du Parlement se fera pour moitié selon un scrutin majoritaire, pour l’autre à la proportionnelle intégrale.
NB : la photo est celle de Mme la députée Caroline GAspard (groupe des non-inscrits / Front National).
NB 2 : le lien à jour vers le calendrier du Parlement fictif est : ICI.
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