Depuis la rentrée 2020-2021, le présent site Internet met en avant une formation, codirigée par les professeurs de l’Université Toulouse Capitole, Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina, :

le Master (I & II) Droit de la santé

pour lequel un site dédié a été créé.

Les présentes pages, du fait de l’engagement de leur porteur,
renverront conséquemment et notamment :

et plus directement encore :

Par ailleurs, du fait de notre implication à la chronique prétorienne du JCP A, on relèvera parfois ici la liste des commentaires & résumés touchant au(x) doit(s) de la santé et notamment aux notions de service public et de fonctions publiques qui y sont matérialisées dont :

CÉ, 30 juin 2023, Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point (469964) :
Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

CÉ, 26 juin 2023, CPAM de la Charente-Maritime (460157) :
Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale

CÉ, 20 juin 2023, Oniam (460868) :
Recours subrogatoire de l’Oniam contre l’Ap-hp, un assureur qui ne s’ignorait pas !

CÉ, 20 juin 2023, EFS (455696) :
Recours subrogatoires à la suite de contamination transfusionnelle

CÉ, 26 juin 2023, Mme A (465640) :
Appréciation du caractère anormal et grave de dommages pris en charge par l’Oniam

CÉ, 16 juin 2023, Osez le féminisme ! (462951) :
Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

CÉ, 21 avril 2023, Garde des Sceaux (450533) :
Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

CÉ, 21 mars 2023, Mme B. c. Centre hospitalier Annecy Genevois (435632) :
Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

CÉ, 8 février 2023, Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (455887) :
Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

CÉ, 13 janvier 2023, B. (453963) :
Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

CE, 7 novembre 2022, Ayants-droits C & D (455631) :
Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

CÉ, 28 octobre 2022, Oniam (434968) :
Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

CÉ, 6 octobre 2022, Centre hospitalier de Vichy (req. 446764) :
Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public

CAA de Bordeaux, 3 février 2022, C. (19BX01860) :
La règle de Balthazard (d’indemnisation d’invalidités successives d’un fonctionnaire) ne serait pas un principe général du droit

TA de Toulouse, Ord., 7 décembre 2021, Asso. Osez le féminisme 31 ! (req. 2106915) :
Cachez cette « liberté guidant l’hôpital » que l’on ne devrait voir :
ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public

CE, 15 octobre 2021, Agence de biomédecine & alii (431291) :
Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

CAA Marseille, 05 juillet 2021, C. (20MA04608) :
Un patient, même détenu, devrait être considéré d’abord au regard de son état de santé

CE, 14 janvier 2021, Chirurgien-dentiste A. (442985) :
Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

CE, 20 novembre 2020, Mme A. (419778) :
Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

CE, 22 juillet 2020, Paul Cassia & Adelico (440149) :
Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) :
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»

CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) :
Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

CE, 12 février 2020, M. A. (418299) :
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) :
Mention non répétée des délais d’actions en responsabilité & conciliation

CE, 03 juin 2019, Mme J & M. A. (414098)
Prise en compte du préjudice moral des ayants droits : le cas des « nouveaux » conjoints

CE, 06 mai 2019, Ligne nationale pour la liberté des vaccinations (419242):
Il faut consentir aux soins… sauf s’ils sont obligatoires à l’instar des 11 vaccinations nouvelles

CE, 06 mai 2019, M. B. & alii (415694) :
Les 11 vaccins obligatoires peuvent, en l’état des connaissances scientifiques, utiliser des adjuvants aluminiques

CE, 28 novembre 2018, Mme B & Mme A. (424135) :
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester

CE, 03 octobre 2018, A. (414156) :
Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401) :
NBI & néonatalogie

CE, 27 juillet 2018, référés (formation collégiale), B. (422241) :
Référé liberté : droit au traitement médical confirmé mais non à ses modalités

CE, 28 décembre 2017, A. (396571) :
Don de gamètes : Conception « française » du respect du corps humain

CE, 28 décembre 2017, A. & Mousse & alii (400580, 414973) :
Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !

CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) :
Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles

CE, 16 octobre 2017, CHR de Metz-Thionville (391963) :
Compétences juridictionnelles, reprise d’un salarié en CDI et besoins du service public

Cass. Crim., 07 juin 2017, pourvoi n°16-84120 :
Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?

CE, Ord., 08 mars 2017, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (408146) :
Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie

CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) :
Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens

CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) :
Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

TA de Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, Epoux Lambert (req. 1400029) :
Ultima necat. Première décision « Lambert » en référé : « oui à la vie »