001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat014. Laïcité(s)016. Collectivité(s)

BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement

by Pr. MTD
on Oct 3
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Démolition d’un ouvrage public & office du juge administratif

by Pr. MTD
on Oct 3
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Dignité et conservation questionnées d’un enfant né sans vie

by Pr. MTD
on Oct 3
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !

Jeux de Paris 2024 & droit administratif

by Pr. MTD
on Oct 1
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001. Unité du Droit !019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Salon du Livre juridique

by Pr. MTD
on Oct 1
Les éditions l’Épitoge (atelier permanent du Collectif l’Unité du Droit) sont très heureuses et fières de participer à la treizième […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Travaux dirigés (M1 Droit de la santé)

by Pr. MTD
on Sep 23
C’est ici (enfin ci-dessous) :
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001. Unité du Droit !018. Toulouse023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Premiers retours sur la journée d’étude(s) du Master

by Pr. MTD
on Sep 23
Voici – déjà – les premiers retours en images sur la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé de […]
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001. Unité du Droit !023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Nouvelles sépultures / colloque

by Pr. MTD
on Sep 20
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat018. Toulouse020. La Star chez Foucart

Protégé : Supports de cours / droit administratif 2023-2024

by Pr. MTD
on Sep 17
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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024. Droit(s) de la santé

Protégé : Supports de Cours (Master 1)

by Pr. MTD
on Sep 8
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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001. Unité du Droit !018. Toulouse020. La Star chez Foucart022. MTD024. Droit(s) de la santé

Journée d’étude(s) 2023 du Master Droit de la Santé !

by Pr. MTD
on Sep 6
Tout est indiqué ci-dessous :
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat018. Toulouse

Fiches de TD (droit administratif)

by Pr. MTD
on Sep 1
Voici les liens vers les premières plaquettes de travaux dirigés :
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat018. Toulouse020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Programme / plan du cours magistral en droit administratif (2023-2024)

by Pr. MTD
on Août 30
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat018. Toulouse

355 ….

by Pr. MTD
on Août 30
Pour les étudiant.e.s de droit administratif …
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart024. Droit(s) de la santé

Prochains séminaires libres du Master Droit de la Santé & du LM-DP

by Pr. MTD
on Août 29
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Droit hospitalier (2023)

by Pr. MTD
on Août 29
Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur plusieurs séances intégrant tant les dimensions classiques et dites magistrales que […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Naître ….

by Pr. MTD
on Août 29
Annonce du prochain colloque montpelliérain :
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Colloque AFDS 2023

by Pr. MTD
on Août 29
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire004. Au Conseil d'Etat006. Méditerranée(s)007. Histoire(s) du droit public011. L. Rolland (1877-1956)012. Droit Administratif des Biens013. Fonction(s) Publique(s)014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart024. Droit(s) de la santé

Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2023-2024

by Pr. MTD
on Août 28
Tout est dans le document 🙂
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart024. Droit(s) de la santé

Droit médical & des travailleurs de santé (2023)

by Pr. MTD
on Août 18
Chères & chers étudiant.e.s du Master I Droit de la Santé de l’ Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous la […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire004. Au Conseil d'Etat

Quand la séparation des pouvoirs fait obstacle au droit au recours

by Pr. MTD
on Août 17
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Compétence administrative affinée en matière d’enfance en danger avant saisine judiciaire

by Pr. MTD
on Juil 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Articulation d’un remboursement forfaitaire & rejet d’un compte de campagne

by Pr. MTD
on Juil 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Radiation confirmée d’un ancien surveillant pénitentiaire condamné

by Pr. MTD
on Juil 13
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

by Pr. MTD
on Juil 10
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Être en congé maladie ne place pas l’agent hors d’application d’une éventuelle sanction

by Pr. MTD
on Juil 10
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Radiation trop rétroactive d’un agent à la procédure disciplinaire multiple

by Pr. MTD
on Juil 10
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat014. Laïcité(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)023. Atmosphère(s)

Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

by Pr. MTD
on Juil 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Une reconnaissance du déni « virtuel » de Justice ?

by Pr. MTD
on Juil 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale

by Pr. MTD
on Juil 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat011. L. Rolland (1877-1956)013. Fonction(s) Publique(s)014. Laïcité(s)015. Liberté(s)023. Atmosphère(s)

Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

by Pr. MTD
on Juin 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Recours subrogatoire de l’Oniam contre l’Ap-hp, un assureur qui ne s’ignorait pas !

by Pr. MTD
on Juin 27
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Recours subrogatoires à la suite de contamination transfusionnelle

by Pr. MTD
on Juin 27
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Appréciation du caractère anormal et grave de dommages pris en charge par l’Oniam

by Pr. MTD
on Juin 27
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Pas de plafonnement en cas d’infractions successives et non simultanées au code de la route

by Pr. MTD
on Juin 27
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Molière au Master ?

by Pr. MTD
on Juin 26
Ce 24 juin 2023, le Master Droit de la Santé organisait avec plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)008. Chronique(s) d'un service public... en déclin !013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse

Colloque CDI

by Pr. MTD
on Juin 26
C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Notation et mise à disposition

by Pr. MTD
on Juin 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !012. Droit Administratif des Biens

Quand la protection de l’environnement entraîne la qualification administrative d’un bail

by Pr. MTD
on Juin 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Note illégale de service sur les emplois « gagés »

by Pr. MTD
on Juin 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

by Pr. MTD
on Juin 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Molière au Master

by Pr. MTD
on Mai 29
Ce sera le 24 juin 2023 (avec une affiche provisoire ci-dessous) que le Master Droit de la Santé fêtera Molière […]
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001. Unité du Droit !014. Laïcité(s)

De l’Université à la Société !

by Pr. MTD
on Mai 27
C’était hier … et ce fut une formidable journée d’échanges et de débats. Un très grand merci à toutes celles […]
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004. Au Conseil d'Etat

Dettes résultant d’indus de RSA

by Pr. MTD
on Mai 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

De l’Université à la société ? Laïcité !

by Pr. MTD
on Mai 17
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001. Unité du Droit !018. Toulouse023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

20 mai 2023

by Pr. MTD
on Mai 16
Le Marathon du Droit ne cesse d’innover grâce à vous ! Après 5 années de « 24 heures du Droit » au […]
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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Prochaines publications

by Pr. MTD
on Mai 6
Au temps des cerises, quatre nouveaux ouvrages vont fleurir dans les collections rouge et noire des éditions L’Épitoge : La […]
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004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)

Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Abrogation impossible d’un acte dont tous les effets directs ont été matérialisés

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

by Pr. MTD
on Avr 17
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

by Pr. MTD
on Avr 12
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !013. Fonction(s) Publique(s)

Droit(s) des travailleurs – 23 juin 2023

by Pr. MTD
on Avr 3
Le ou les droit(s) des travailleurs (publics et privés) est / sont l’un des thèmes cardinaux de recherche(s) du Collectif […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Appréciation stricte et effective de l’inscription dérogatoire au Barreau d’un fonctionnaire

by Pr. MTD
on Avr 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Compétence juridictionnelle administrative dans le cadre d’une action indemnitaire contre un assureur privé mais ce, dans le cadre de l’application de l’art. L. 1142-8 Csp

by Pr. MTD
on Mar 30
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

by Pr. MTD
on Mar 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse

Sujets des examens oraux en droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Mar 28
Tout est dit dans le titre de l’article 😉
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse020. La Star chez Foucart

Sujet des examens oraux en droit constitutionnel

by Pr. MTD
on Mar 28
Tout est dit dans le titre 🙂
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Caractère potentiellement décisoire et faisant grief d’une mise en demeure rectorale  

by Pr. MTD
on Mar 28
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Tous les actes d’une personne chargée d’une mission de service public ne sont pas administratifs !

by Pr. MTD
on Mar 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Le Conseil d’État juge, malgré les apparences, que le Conseil d’État est impartial

by Pr. MTD
on Mar 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Cap (locale) ou pas Cap (nationale) ?

by Pr. MTD
on Mar 13
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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006. Méditerranée(s)

LMDP : séminaire bibliographique

by Pr. MTD
on Mar 12
(programme à venir – en cours)
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

by Pr. MTD
on Mar 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

by Pr. MTD
on Mar 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Calcul de la prise en charge sociale et départementale en Ehpad

by Pr. MTD
on Mar 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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013. Fonction(s) Publique(s)

Protégé : Supports de CM en droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Fév 18
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Protégé : Supports de CM en droit constitutionnel

by Pr. MTD
on Fév 18
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

by Pr. MTD
on Fév 16
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)

Légalité confirmée du nouveau « statut » des praticiens hospitaliers titulaires

by Pr. MTD
on Fév 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Compétence judiciaire et contentieux « individuel » de la Sécurité sociale :
le cas des aides d’urgence

by Pr. MTD
on Fév 14
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Protégé : Professions de santé (supports de cours)

by Pr. MTD
on Fév 12
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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002. Service(s) Public(s)

Des « nouveaux » médecins hospitaliers

by Pr. MTD
on Fév 12
Dans le cadre du cours (M1) de droit des professions & des travailleurs de santé (M1) ainsi que dans celui […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Possibilité d’arrêtés multiples de cessibilité dans une même opération d’utilité publique

by Pr. MTD
on Jan 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Élisez pour la fictive Élysée !

by Pr. MTD
on Jan 30
Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (L1, groupe 2, UT Capitole) et en particulier de son Parlement […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Relèvement de nom de famille annulé pour cause d’absence d’extinction patronymique

by Pr. MTD
on Jan 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Faute, certes, mais insuffisamment lourde du service public judiciaire

by Pr. MTD
on Jan 26
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Urgences !

by Pr. MTD
on Jan 25
On annonce (avec plus de détails sous peu) :
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Candidatures validées à la Présidence fictive de la République

by Pr. MTD
on Jan 25
Chères & chers étudiant(e)s (groupe 2, L1, UT Capitole), voici les candidats ayant régulièrement candidaté :
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

by Pr. MTD
on Jan 25
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

by Pr. MTD
on Jan 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

by Pr. MTD
on Jan 17
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Point de départ de l’aide sociale en matière de frais d’hébergement

by Pr. MTD
on Jan 7
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Appréciation temporelle de l’intérêt légitime au changement de patronyme

by Pr. MTD
on Jan 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Dernière publication ?

by Pr. MTD
on Jan 5
Tout est ici 😉
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004. Au Conseil d'Etat

Conséquences sur un bail commercial de la réaffectation au domaine public

by Pr. MTD
on Jan 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Responsabilité en matière d’hébergement d’urgence et étranger en situation irrégulière

by Pr. MTD
on Jan 4
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Séminaires libres du Master

by Pr. MTD
on Jan 3
Tout est expliqué ci-dessous 😉 bonne rentrée à toutes & tous !
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001. Unité du Droit !017. Conseil National des Universités019. What's the FAC ?022. MTD023. Atmosphère(s)

Renaissance(s) ?

by Pr. MTD
on Jan 3
Tout est expliqué ci-dessous 😉
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004. Au Conseil d'Etat

Articulation – au contentieux – de deux autorisations (d’occuper des sols et de lotir)

by Pr. MTD
on Jan 3
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

« Juste une mise au point » sur l’appréciation des sondages électoraux

by Pr. MTD
on Jan 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat020. La Star chez Foucart

Autour de la décision Blanco

by Pr. MTD
on Déc 26
Tout est écrit dans le pdf. joint annonçant une très belle publication aux éditions Dalloz :
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