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001. Unité du Droit !019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Molière au Master

by Pr. MTD
on Mai 29
Ce sera le 24 juin 2023 (avec une affiche provisoire ci-dessous) que le Master Droit de la Santé fêtera Molière […]
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001. Unité du Droit !014. Laïcité(s)

De l’Université à la Société !

by Pr. MTD
on Mai 27
C’était hier … et ce fut une formidable journée d’échanges et de débats. Un très grand merci à toutes celles […]
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004. Au Conseil d'Etat

Dettes résultant d’indus de RSA

by Pr. MTD
on Mai 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

De l’Université à la société ? Laïcité !

by Pr. MTD
on Mai 17
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001. Unité du Droit !018. Toulouse023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

20 mai 2023

by Pr. MTD
on Mai 16
Le Marathon du Droit ne cesse d’innover grâce à vous ! Après 5 années de « 24 heures du Droit » au […]
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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Prochaines publications

by Pr. MTD
on Mai 6
Au temps des cerises, quatre nouveaux ouvrages vont fleurir dans les collections rouge et noire des éditions L’Épitoge : La […]
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004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)

Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Abrogation impossible d’un acte dont tous les effets directs ont été matérialisés

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

by Pr. MTD
on Avr 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

by Pr. MTD
on Avr 17
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

by Pr. MTD
on Avr 12
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !013. Fonction(s) Publique(s)

Droit(s) des travailleurs – 23 juin 2023

by Pr. MTD
on Avr 3
Le ou les droit(s) des travailleurs (publics et privés) est / sont l’un des thèmes cardinaux de recherche(s) du Collectif […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Appréciation stricte et effective de l’inscription dérogatoire au Barreau d’un fonctionnaire

by Pr. MTD
on Avr 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Compétence juridictionnelle administrative dans le cadre d’une action indemnitaire contre un assureur privé mais ce, dans le cadre de l’application de l’art. L. 1142-8 Csp

by Pr. MTD
on Mar 30
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

by Pr. MTD
on Mar 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse

Sujets des examens oraux en droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Mar 28
Tout est dit dans le titre de l’article 😉
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse020. La Star chez Foucart

Sujet des examens oraux en droit constitutionnel

by Pr. MTD
on Mar 28
Tout est dit dans le titre 🙂
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Caractère potentiellement décisoire et faisant grief d’une mise en demeure rectorale  

by Pr. MTD
on Mar 28
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Tous les actes d’une personne chargée d’une mission de service public ne sont pas administratifs !

by Pr. MTD
on Mar 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Le Conseil d’État juge, malgré les apparences, que le Conseil d’État est impartial

by Pr. MTD
on Mar 20
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Cap (locale) ou pas Cap (nationale) ?

by Pr. MTD
on Mar 13
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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006. Méditerranée(s)

LMDP : séminaire bibliographique

by Pr. MTD
on Mar 12
(programme à venir – en cours)
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

by Pr. MTD
on Mar 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

by Pr. MTD
on Mar 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Calcul de la prise en charge sociale et départementale en Ehpad

by Pr. MTD
on Mar 9
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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013. Fonction(s) Publique(s)

Protégé : Supports de CM en droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Fév 18
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire

Protégé : Supports de CM en droit constitutionnel

by Pr. MTD
on Fév 18
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

by Pr. MTD
on Fév 16
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)

Légalité confirmée du nouveau « statut » des praticiens hospitaliers titulaires

by Pr. MTD
on Fév 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Compétence judiciaire et contentieux « individuel » de la Sécurité sociale :
le cas des aides d’urgence

by Pr. MTD
on Fév 14
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Protégé : Professions de santé (supports de cours)

by Pr. MTD
on Fév 12
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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002. Service(s) Public(s)

Des « nouveaux » médecins hospitaliers

by Pr. MTD
on Fév 12
Dans le cadre du cours (M1) de droit des professions & des travailleurs de santé (M1) ainsi que dans celui […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat012. Droit Administratif des Biens

Possibilité d’arrêtés multiples de cessibilité dans une même opération d’utilité publique

by Pr. MTD
on Jan 31
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Élisez pour la fictive Élysée !

by Pr. MTD
on Jan 30
Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (L1, groupe 2, UT Capitole) et en particulier de son Parlement […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Relèvement de nom de famille annulé pour cause d’absence d’extinction patronymique

by Pr. MTD
on Jan 29
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Faute, certes, mais insuffisamment lourde du service public judiciaire

by Pr. MTD
on Jan 26
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Urgences !

by Pr. MTD
on Jan 25
On annonce (avec plus de détails sous peu) :
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Candidatures validées à la Présidence fictive de la République

by Pr. MTD
on Jan 25
Chères & chers étudiant(e)s (groupe 2, L1, UT Capitole), voici les candidats ayant régulièrement candidaté :
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

by Pr. MTD
on Jan 25
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

by Pr. MTD
on Jan 24
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

by Pr. MTD
on Jan 17
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat007. Histoire(s) du droit public013. Fonction(s) Publique(s)

CM de Fonctions publiques (2022-2023)

by Pr. MTD
on Jan 15
Chères & chers étudiants, voici le plan détaillé & actualisé du cours magistralen droit des fonctions publiques dispensé aux Masters […]
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003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire018. Toulouse

Droit constitutionnel (2022-2023)

by Pr. MTD
on Jan 14
Chères et chers étudiants, voici les éléments pour les premiers CM, le Parlement fictif et les premiers travaux dirigés de […]
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002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Séminaire de fonction publique hospitalière (2022-2023)

by Pr. MTD
on Jan 7
Chères & chers étudiants, recevez – avec mes bons vœux – le pré programme ci-dessous de nos leçons :
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004. Au Conseil d'Etat

Point de départ de l’aide sociale en matière de frais d’hébergement

by Pr. MTD
on Jan 7
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Appréciation temporelle de l’intérêt légitime au changement de patronyme

by Pr. MTD
on Jan 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Dernière publication ?

by Pr. MTD
on Jan 5
Tout est ici 😉
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004. Au Conseil d'Etat

Conséquences sur un bail commercial de la réaffectation au domaine public

by Pr. MTD
on Jan 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Responsabilité en matière d’hébergement d’urgence et étranger en situation irrégulière

by Pr. MTD
on Jan 4
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Séminaires libres du Master

by Pr. MTD
on Jan 3
Tout est expliqué ci-dessous 😉 bonne rentrée à toutes & tous !
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Professions de santé (2023)

by Pr. MTD
on Jan 3
Chères & chers étudiants de M1 Droit de la Santé, UT1 Capitole, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé de nos […]
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001. Unité du Droit !017. Conseil National des Universités019. What's the FAC ?022. MTD023. Atmosphère(s)

Renaissance(s) ?

by Pr. MTD
on Jan 3
Tout est expliqué ci-dessous 😉
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004. Au Conseil d'Etat

Articulation – au contentieux – de deux autorisations (d’occuper des sols et de lotir)

by Pr. MTD
on Jan 3
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

« Juste une mise au point » sur l’appréciation des sondages électoraux

by Pr. MTD
on Jan 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat020. La Star chez Foucart

Autour de la décision Blanco

by Pr. MTD
on Déc 26
Tout est écrit dans le pdf. joint annonçant une très belle publication aux éditions Dalloz :
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Avancement à échelon spécial d’un fonctionnaire territorial syndiqué

by Pr. MTD
on Déc 23
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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023. Atmosphère(s)

Bon anniversaire réputé !

by Pr. MTD
on Déc 22
En 1952, il y a 70 ans, Georges Brassens enregistre (avant d’en être censuré) ce texte publié ici sans aucun […]
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004. Au Conseil d'Etat

Pouvoirs & office du juge administratif lors des remboursements de comptes de campagne

by Pr. MTD
on Déc 22
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

On annonce !

by Pr. MTD
on Déc 21
Sur un sujet qui m’est cher ainsi qu’à mon Pôpa :
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)

Large pouvoir consacré de l’appréciation in concreto des conditions d’instruction à domicile

by Pr. MTD
on Déc 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Invocation limitée du Crpa en contestation d’un décret d’extradition

by Pr. MTD
on Déc 11
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

La Legge è legge !

by Pr. MTD
on Déc 7
Ce sera bientôt à Montpellier ! La Legge è legge (La Loi c’est la Loi) est un film de 1958 […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Hôpital & Prison

by Pr. MTD
on Déc 6
On annonce ici le pré programme d’un bel événement à venir :
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Séminaire du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Déc 6
Chères & chers toutes et tous, le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole donnera, ce jeudi […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit à la connaissance de l’identité des administrateurs… sauf en aide juridictionnelle !

by Pr. MTD
on Déc 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)

Droit au logement prioritaire et urgent : les formes avant le fond pour les demandeurs étrangers !

by Pr. MTD
on Déc 5
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Téléthon 2022

by Pr. MTD
on Déc 1
📯 Le Master 2 Droit de la santé a l’honneur de vous présenter sa tombola en collaboration avec l’AFM Téléthon.  […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat020. La Star chez Foucart022. MTD023. Atmosphère(s)

Plaidoiries !

by Pr. MTD
on Nov 30
Pour clôturer le cours magistral de droit administratif des groupes IV-V de Licence 2 de l’Université Toulouse I Capitole, plusieurs […]
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001. Unité du Droit !024. Droit(s) de la santé

Promotion(s) du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Nov 30
La direction du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole est heureuse et fière de vous présenter […]
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004. Au Conseil d'Etat

Non-atteinte à la sincérité d’un scrutin malgré des bureaux de vote partiellement fermés !

by Pr. MTD
on Nov 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Elections annulées pour quatre suffrages et des croix nuls

by Pr. MTD
on Nov 21
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)

Protégé : Supports de cours (Droit administratif)

by Pr. MTD
on Nov 20
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Programme du CM de droit administratif (2022-2023) à jour au 21 11 22

by Pr. MTD
on Nov 20
Chères & chers étudiant(e)s, vous trouverez ci-dessous en ligne & en téléchargement(s) deux documents intéressant le cours magistral de droit […]
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014. Laïcité(s)015. Liberté(s)018. Toulouse020. La Star chez Foucart023. Atmosphère(s)

Libertés en contrôle continu

by Pr. MTD
on Nov 18
Bonjour à toutes & tous, voici les modalités rappelées & complétées du contrôle continu pour les TD de théorie des […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement

by Pr. MTD
on Nov 17
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

by Pr. MTD
on Nov 16
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit à communication des listes électorales

by Pr. MTD
on Nov 15
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)024. Droit(s) de la santé

Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

by Pr. MTD
on Nov 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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004. Au Conseil d'Etat

Exclusion de la responsabilité sans faute du fait d’un attroupement pour absence de spontanéité

by Pr. MTD
on Nov 6
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif

by Pr. MTD
on Nov 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat024. Droit(s) de la santé

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

by Pr. MTD
on Nov 2
Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »aventre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
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001. Unité du Droit !023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Un « suicide »français de l’Université ?

by Pr. MTD
on Oct 31
Pour célébrer la fête des morts, chezFoucart vous propose de parler… suicide ! https://video.umontpellier.fr/video/16671-seminaire-detude-le-suicide-de-lantiquite-au-xxieme-siecle-un-suicide-francais-de-luniversite/?is_iframe=true Le présent texte est issu de […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)005. Droit(s) européen(s)006. Méditerranée(s)024. Droit(s) de la santé

POLI-COVID-22

by Pr. MTD
on Oct 30
Salute, Scienza e Società alla prova della pandemia Questa iniziativa nasce a valle di un impegno costante del Politecnico di […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)024. Droit(s) de la santé

Communautés, Métropoles et Santé (colloque)

by Pr. MTD
on Oct 30
Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ? Université d’Orléans – 9 et 10 novembre 2022 Hôtel […]
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004. Au Conseil d'Etat013. Fonction(s) Publique(s)

Droit à communication d’un agent des pièces le concernant

by Pr. MTD
on Oct 26
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat023. Atmosphère(s)

Stranger Strat (la suite)

by Pr. MTD
on Oct 26
Pour le dernier CM avant la pause pédagogique d’automne, marquée par l’esprit funèbre d’Halloween, il vous est proposé une nouvelle […]
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001. Unité du Droit !006. Méditerranée(s)

Retours sur le colloque de Naples 2022

by Pr. MTD
on Oct 21
Liens vers : la présentation générale du colloque & son programme scientifique ; la bibliographie recommandée ; les photographies de […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Inclusion des dépenses annexes (dont la livraison) dans la prise en compte des dépenses d’affichage en matière électorale

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Il existe encore des formalités substantielles dont le juge sanctionne l’atteinte

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat015. Liberté(s)023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

by Pr. MTD
on Oct 19
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Des maîtres agréés et délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat, agents « publics » très spéciaux et en partie privés

by Pr. MTD
on Oct 19
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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Quand en état de droit, le respect du contradictoire gagne la procédure administrative

by Pr. MTD
on Oct 19
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