Parlement fictif au 28 02 2022

Madame, Monsieur,
chères & chers étudiant.e.s du groupe 2 / L1 en droit constitutionnel
de l’Université Toulouse 1 Capitole

afin de préparer au mieux les prochaines échéances de notre  » Parlement fictif » et afin d’en faire ensemble le point, voici quelques informations regroupées :

1. La proposition de Loi étudiée en plénum

Elle se trouve – avec le calendrier originel du Parlement fictif (p. 17 et s.) –
en page 21 du document ci-dessous :

2. Le trombinoscope du Parlement fictif

3. Le Conseil (fictif) constitutionnel

4. La désignation de la Commission (fictive) des Lois
& de ses rapporteurs

Après une réunion qui s’est déroulée de 9h30 à 10h30 le Mercredi 16 février 2022 à la bibliothèque de l’Arsenal de l’UT1 Capitole, salle E, la présidente de l’assemblée du parlement fictif ( URUS ), Mme Laure Gomez, ses vices présidentes Mme Elise Dionnet ( MODEM ) et Mme Sarah Esquirol ( LR ) ainsi que les membres du bureau : Mme Dupuy Chloé, secrétaire du bureau ( URUS ), Mme Hammami Elaa, Questeur (URUS ) ont désigné la Commission des Lois compétente en vu d’examiner la proposition de loi fictive n°2022 «Astrid Drezet» ainsi que la proposition de loi fictive n°2023 «Jordan Taubira ». 

Ont été désignés en tant que rapporteurs de ladite Commission Mme la députée Gaudhion Jade ainsi que M. le député Galtier Damien. 

5. Les amendements (fictifs) portés devant la Commission des Lois

6. Le rapport (fictif) Gaudhion/Galtier de la Commission des Lois

7. Bonus : l’extraordinaire réponse au concours de Mme Delagnes (un extraordinaire brava à elle)