Plan détaillé du cours magistral
en Droit Constitutionnel
Semestre II – Licence I
Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II
Pr. Mathieu Touzeil-Divina ©
* Objectif du cours :
Rechercher les origines historiques et doctrinales de la Cinquième République puis détailler les rouages constitutionnels, institutionnels, juridiques et politiques issus de – et mis en œuvre par – la Constitution du 04 octobre 1958. L’accent sera particulièrement porté sur la construction de notre régime politique actuel. Le cours intégrera par ailleurs quelques recherches et actualités en matière de droit parlementaire, présidence dite jupitérienne, périodes constitutionnelles « oubliées ».
Leçon 01 :
Quoi ? Encore du droit constitutionnel
& des gilets jaunes ?
Règle d’Or n°01 : « Le droit constitutionnel est séditieux »
Article n°01 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Partie I : Les « Causes »
& « Origines »
de la Vème Republique
Leçon 02 : La Vème République :
un rejet d’un Etat sans Constitution
Règle d’Or n°02 :« Pouvoir(s), Etat(s) & Constitution(s) : c’est la base, t’as vu ? #Tmtc »
Article n°02 Al. 04-5 :« La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Section 01 :Quand le peuple cherche l’Etat & le pouvoir
§1. Une histoire « parlementaire » mouvementée
§2. L’histoire d’un « peuple » qui se sentait oublié
§3. Le refus des « élites qui gouvernent sans représenter »
Section 02 :Du temps des crises & des cerises : le souvenir communard
§1. Les valeurs républicaines
§2. Les référents révolutionnaires
§3. Les idéaux démocratiques
Section 03 :La constitutionnalisation manquée du projet communard
§1. Une fédération de communes
§2. Un régime d’assemblées
§3. L’exclusion de l’Etat du processus fédératif :
un anti-modèle constitutionnel banni et honni de toutes les Républiques
Leçon 03 : La Vème République :
un rejet du régime dit présidentiel
Règle d’Or n°03 :« La démocratie est désormais représentative… ou n’est pas ! »
Article n°03 Al. 01 :« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Section 01 :Les souvenirs de 1848 & de la IInde République
§1. 1848 se veut révolutionnaire : le « Printemps » des peuples
§2. 1848 se veut démocratique : l’Egalité constitutionnalisée
§3. 1848 se veut « présidentielle » : l’impossible gouvernance
Section 02 :La mort de la démocratie réelle & l’avènement de la « représentative »
§1. Et si le peuple n’était qu’un incident ?
§2. La relégation du peuple aux moments révolutionnaires et électoraux ?
§3. Une démocratie nécessairement représentative ?
Section 03 :L’avènement du démo-libéralisme consubstantiel à la Vème République
§1. Une souveraineté nécessairement nationale ?
§2. De la dilution du principe d’Egalité
§3. Du démo-libéralisme triomphant
Leçon 04 : La Vème République :
un rejet des pouvoirs autoritaires & concentrés
Règle d’Or n°04 :« Fuori dell’interpretazione non c’è norma ! »
Article n°89 Al. 05 :« La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».
Section 01 :Le spectre de la mise en bière républicaine
§1. La Vème République rejette le souvenir dictatorial
§2. Parallèles méditerranéens : italien, tunisien & français
§3. « Le cœur serré… » : la France capitule du 15 au 17 juin 1940
Section 02 :La hantise de la Loi du 10 juillet 1940 : la confusion des pouvoirs
§1. Le vote de la Loi « constitutionnelle » de l’été 1940
§2. Une Constitution « fantôme »
§3. La négation même du principe de séparation des pouvoirs
Section 03 :Autorictas non Veritas facit jus ?
§1. L’inconstitutionnalité de la Loi du 10 juillet 1940 ?
§2. Le maintien « virtuel » de la IIIème République ?
§3. Constitution(s) formelle & matérielle
Leçon 05 : La Vème République :
un rejet du régime dit d’Assemblée
Règle d’Or n°05 :« Une Constitution c’est comme une bonne pizza : on sait ce qu’on déteste et donc ne veut pas (par ex. saumon, huitres & anchois) mais ensuite le choix est plus compliquey !».
Titre IV :« Le Parlement » (après la Souveraineté, le Président & le Gouvernement).
Section 01 :Le refus d’une confiscation parlementaire des pouvoirs
§1. La IIIème République : régime formellement parlementaire
§2. La force de la nomophilie
§3. D’une souveraineté nationale à une souveraineté parlementaire
Section 02 :Le refus d’une instabilité de l’exécutif
§1. Le souvenir des 104 gouvernements
§2. Instabilité exécutive mais paradoxale stabilité « humaine »
§3. Le « cas » Deschanel
Section 03 :La peur des « armes » parlementaires
§1. Question(s) de confiance & investiture(s)
§2. Motion(s) de censure(s) & interpellation(s)
§3. Conclusion de la Partie I : La Vème République ne sait « que » ce qu’elle rejette : la peur du dictateur, du peuple & de ses assemblées
Partie II : La « Quête »
contemporaine
du régime idéal
Leçon 06 : Avant la Vème :
Des rationalisations avortées du parlementarisme
Règle d’Or n°06 :« Dominées par les partis, les 3ème et 4ème Républiques n’ont pas réussi à opérer la rationalisation du parlementarisme pourtant entamée ».
Titre V :« Des rapports entre le Parlement et le gouvernement ».
Section 01 :Des propositions politiques « made in Normandy »
§1. Des propositions gouvernementales & présidentielles
§2. Le discours d’Evreux (1923, Millerand)
§3. Le discours de Bayeux (1944, de Gaulle)
Section 02 :Des propositions doctrinales
§1. Le refus d’une concentration parlementaire des pouvoirs
§2. La demande d’une Justice constitutionnelle
§3. La « rationalisation » du parlementarisme
Section 03 :Des actions gouvernementales
§1. La pratique des décrets-Lois : les futures ordonnances
§2. Les appels à la révision constitutionnelle
§3. Les échecs de révision constitutionnelle
Leçon 07 : La Vème République
et ses idéaux « républicains » :
vers les démocraties de la chose publique
Règle d’Or n°07 :« La République française est une démocratie européenne décentralisée ».
Préambule :« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ».
Section 01 :Une démocratie vériste
§1. Des démocraties
§2. Comment faire participer le peuple ?
§3. Une France laïque mais de façon latitudinaire
Section 02 :Une démocratie décentralisée
§1. L’indivisibilité de la République
§2. La force des territoires : les collectivités locales
§3. La force des terres ultra-marines
Section 03 :Une République européanisée
§1. Un Etat parmi les Etats unis d’Europe ?
§2. De l’Europe dans la Constitution
§3. De la citoyenneté européenne
Leçon 08 : De l’idéal parlementaire consubstantiel
à la Vème République :
vers l’infini et au-delà ?
Règle d’Or n°08 :« Si le régime politique idéal existait …nous l’aurions déjà adopté ! ».
Article n°16 Ddhc :« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Section 01 :Le refus de la concentration des pouvoirs
§1. De l’importance de la séparation des pouvoirs
§2. De la classification des régimes politiques
§3. Du rêve politique d’une modération absolue
Section 02 :L’inexistence réelle d’un régime parlementaire
§1. La critique de la séparation des pouvoirs
§2. Un idéal méditerranéen
§3. Définition(s) du régime parlementaire
Section 03 :Des tentatives françaises de régime parlementaire
§1. Des variations du régime parlementaire
§2. De l’inévitable prépondérance d’un pouvoir
§3. Des limites à la classification doctrinale
Leçon 09 : Les naissances
de la Vème République
Règle d’Or n°09 :« J’étais tellement persuadé que c’était le gouvernement qui gouverne (…) que j’avais même demandé au général de rester Premier Ministre : Voyez comme j’étais naïf ! » (Pierre Pflimlin – Mémoires).
Ex. article n°92 al. 01 :« Les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions et, jusqu’à cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics seront prises en Conseil des Ministres, après avis du Conseil d’État, par ordonnances ayant force de loi ».
Section 01 :L’appel au « plus illustre » des Français
§1. La « mort » de l’éphémère Quatrième République
§2. Le « retour » d’un Général en pleine crise coloniale
La crise du « 13 mai 1958 »
§3. Les Lois des 02 & 03 juin 1958
Section 02 :Une « nouvelle » Constitution pour la République
§1. Le « come-back » des idées de Bayeux
§2. Les forces politiques en présence :
Le « compromis dilatoire »
§3. La procédure de révision constitutionnelle
Section 03 :Les premiers jours de la Vème République
§1. Quel régime célébrer ?
§2. Les élections législatives & présidentielles
§3. Le recours aux ordonnances
Leçon 10 : Symboles & Caractéristiques générales de la Vème République
Règle d’Or n°10 :« L’avènement du fait majoritaire, ou l’existence d’une majorité à la disposition de l’exécutif, (…) explique, pour l’essentiel, la stabilité institutionnelle. Il constitue l’épine dorsale du régime » (Pierre Avril).
Article 02 Al. 01 à 03 :« La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise »».
Section 01 :Des symboles républicains
§1. De la souveraineté
§2. Une souveraineté nationale mais populaire !
§3. Un drapeau tricolore & une langue nationale
Section 02 :Du régime parlementaire idéalisé
§1. Comment a-t-on rationalisé le parlementarisme ?
§2. La fin de la souveraineté de la Loi (et l’apparition d’un juge)
§3. Un régime parlementaire ?
Section 03 :Du régime présidentialisé (hors cohabitation)
§1. Un chef de l’Etat : « clef de voûte »
§2. Du fait majoritaire
§3. Quel régime constitutionnel pour la Vème République ?
Leçon 11 : Des révisions constitutionnelles
de la Vème République
Règle d’Or n°11 :« Sur 24 révisions, toutes n’ont pas suivi la procédure constitutionnelle de l’art. 89 ». En outre et comme disait Claude F. : « Cette année-là / Les guitares tiraient sur les violons / On croyait qu’une révolution arrivait / Cette année-là ».
Article n°89 :« 1. L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. 2. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. 3. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. 4. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. 5. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».
Section 01 :Comment réviser ?
§1. L’article 89 écrit
§2. L’article 89 interprété
§3. La peur (et la pratique) du référendum
Section 02 :24 révisions en moins de 60 années !
§1. Les 08 réformes profondes : correctrices & antalgiques
§2. Les 16 changements plus mineurs : cosmétiques & d’ajustement(s)
§3. Les révisions en cours & futures ?
Section 03 :La révision de l’été 2008
§1. Des commissions de révision(s) constitutionnelle(s)
§2. 2008 : une revalorisation révolutionnaire du Parlement ?
§3. 2008 : un équilibre inchangé et beaucoup de bruit(s) :
parallèles méditerranéens !
Leçon 12 : Des polycamérismes
& des mandats parlementaires
Règle d’Or n°12 :« La théorie de la choucroute permet de comprendre le bicamérisme »
Article n°25. Al. 01 :« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ».
Article n°27. Al. 01 :« Tout mandat impératif est nul ».
Section 01 :Des polycamérismes
§1. Des polycamérismes de classe
§2. Des polycamérismes de territoires & d’association civile
§3. Des polycamérismes de « modération »
Section 02 :Du bicamérisme contemporain
§1. Demanega powa !
§2. Un bicamérisme inégalitaire ?
§3. Un bicamérisme toujours contesté ?
Section 03 :Du mandat parlementaire
§1. Des élections parlementaires
§2. Un mandat représentatif issu de la souveraineté nationale
§3. Des protections du mandat parlementaire
Partie III :
Les acteurs constitués
Leçon 13 : Des pouvoirs parlementaires
sous la Vème République
Règle d’Or n°13 :« Le
Parlement doit légiférer mais en a-t-il vraiment envie ? »
(FrançoisMitterrand (1993))
Article n°24 :« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ».
Section 01 :De l’organisation parlementaire
§1. L’organisation temporelle : sessions & séances
§2. L’organisation institutionnelle : présidence & bureau
§3. L’organisation matérielle : les commissions
Section 02 :De l’art de parlementer à celui d’évaluer ?
§1. Un Parlement co-législateur ?
§2. Un Parlement contrôleur
§3. Un Parlement évaluateur
Section 03 :Des contrôles du gouvernement
§1. Des questions au gouvernement
§2. Des mises en cause de la responsabilité gouvernementale
§3. Censures spontanée & provoquée
Leçon 14 : Des procédures législatives
Règle d’Or n°14 :« La
procédure législative au Parlement français est aux mains…
… du Gouvernement ! »
Article n°44 :« Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».
Section 01 :Du domaine de la Loi
§1. Une division constitutionnelle
§2. La Loi « malade »
§3. Des scrutins parlementaires pour adopter la Loi
Section 02 :Des Lois
§1. Typologie législative
§2. Les neutrons législatifs
§3. Les actes non législatifs
Section 03 :De la procédure législative
§1. De l’initiative législative au travail en commissions
§2. De l’exercice du droit d’amendement
§3. De la « navette » parlementaire à la promulgation
Leçon 15 : Une dévalorisation
parlementaire continue ?
Règle d’Or n°15 :« La revalorisation parlementaire de 2008 ?
Lol »
Article n°48 :« Sans préjudice de l’application des trois derniers alinéas de l’article 28, l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.
En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d’autorisation visées à l’article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité.
Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires.
Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».
Section 01 :Quelles constitutionnalisations du droit parlementaire ?
§1. La constitutionnalisation d’acteurs parlementaires préexistants
§2. La constitutionnalisation des fonctions parlementaires
§3. Une constitutionnalisation en creux des droits de l’opposition
Section 02 :La Loi revalorisée d’un Parlement co-législateur
§1. Un ordre du jour antalgique
§2. La volonté réelle d’une Loi de meilleure qualité
§3. La force du travail en commissions
Section 03 :Une revalorisation « ontologique »
§1. Quand rationaliser signifie revaloriser
§2. La régulation du temps parlementaire
§3. L’appel à la responsabilité du Plénum
Bonus : conférence de droit étranger : à propos de la révision constitutionnelle grecque
Leçon 16 : C’est qui le patron ?
Du chef de l’Etat (I / II)
Règle d’Or n°16 :« Moi président de la République, je ne traiterai pas mon Premier ministre de collaborateur » (François Hollande ; anaphore du 02 mai 2012).
Article n°05. Al. 01 :« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ».
Section 01 :Du mandat présidentiel
§1. La durée du mandat
§2. Cessation & interruption du mandat
§3. La responsabilité présidentielle
Section 02 :Des pouvoirs présidentiels d’un « arbitre »
§1. Des pouvoirs contresignés : partagés
§2. Du Président & de l’administration
§3. Des 05 régulations orchestrées
Section 03 :Des pouvoirs présidentiels d’un « acteur »
§1. Des 05 pouvoirs sans contreseing
§2. De la dissolution
§3. Des pouvoirs d’exception
Leçon 17 : Une hyper présidence ?
Du chef de l’Etat (II / II)
Règle d’Or n°17 :« Dans sa récente allocution télévisée, le Président de la République a dit : « J’ai le droit ! ». Avec la haute considération due à ses fonctions, mais avec gravité, avec fermeté, je réponds : « Non, monsieur le Président de la République, vous n’avez pas le droit. Vous le prenez ! » » (Gaston Monnerville ; 09 octobre 1962)
Article n°06 :« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ».
Section 01 :L’hyper-président de Gaulle
§1. L’élection originelle de 1958 au suffrage universel indirect
§2. Du fait majoritaire
§3. Des événements « personnels »
Section 02 :L’élection présidentielle réformée (1962)
§1. L’objectif de la révision constitutionnelle
§2. L’avènement du suffrage universel direct (les conditions d’élection)
§3. Un scrutin majoritaire à deux tours
Section 03 :L’hyper-présidence « normale » ?
§1. Les présidences personnifiées
§2. Le Premier ministre, simple « collaborateur » ?
§3. Le programme présidentiel dicté au Parlement :
un régime semi-présidentiel ?
Bonus : conférence de droit étranger : à propos de la Présidence grecque
Leçon 18 : Et au gouvernail ?
Du gouvernement
Règle d’Or n°18 :« De-Pom-Cou / Cha-Me / Chi-Ba / Mau-Fa-Chi-Ro-Cre-Be-Ba / Ju-Jo-Ra-Vi / Fi / Ay-Va-Ca / Phi-Phi » !
Articles n°20 / 21 :20 « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».
21 « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ».
Section 01 :Composition(s) & fonctionnement(s)
§1. La nomination du Premier ministre et de ses pairs
§2. Le(s) départ(s) ministériels
§3. Statut & incompatibilités
Section 02 :Qui « gouverne » la France ?
§1. Du Premier ministre, chef du gouvernement & de l’administration
§2. Du pouvoir réglementaire
§3. Une France Orléaniste ?
Section 03 :Pouvoir(s) & Cohabitation(s)
§1. Quels liens parlementaires ?
§2. La « révolution » de 1986 : une lecture formelle des Institutions
§3. L’amour français des cohabitations ?
Une monarchie élective ?
Leçon 19 : De la justice constitutionnelle
Règle d’Or n°19 :« La
Constitution a d’autant plus de valeur …
qu’un juge en sanctionne le non-respect »
Article n°56. Al. 01-02 :« Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République ».
Section 01 :Du modèle américain
§1. La révolution « Marbury v. Madison »
§2. Caractéristiques du modèle américain
§3. Diffusion du modèle américain
Section 02 :Du modèle européen
§1. La révolution kelsénienne
§2. Caractéristiques du modèle européen
§3. Diffusion du modèle européen
Section 03 :Des « modèles » ?
§1. Des critères des « modèles »
§2. De l’hybridation des modèles : l’exemple français
§3. La remise en cause de « modèles »
Leçon 20 : Du conseil constitutionnel
Règle d’Or n°20 :« Comme son nom ne l’indique pas, le Conseil est un juge ! »
Article n°61 Al. 01 :« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».
Section 01 :Un conseil originel
§1. Le conseil, refuge de gentlemen
§2. Le conseil, conseille !
§3. La nomination des membres du Conseil
Section 02 :Un juge construit
§1. Le juge électoral
§2. L’organe consultatif & déclaratoire
§3. Le « juge » constitutionnel ?
Section 03 :Une jurisprudence active
§1. Du « bloc de constitutionnalité »
§2. De la « révolution » Qpc ?
§3. Une hiérarchie mouvementée des normes ?
Partie IV :
Actualité(s) pratique(s)
du droit constitutionnel
Leçon 21 : Parlement fictif
Cf. document spécial au déroulé du Parlement fictif.
Leçon 22 : Voyage(s) en terres de révision constitutionnelle inconnues ?
Règle d’Or n°22 :« Se vogliamo che tutto rimanga com’è, bisogna che tutto cambi ».
Article n°70 :« Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis ».
Section 01 :Jupiter de continuité(s) constitutionnelle(s)
§1. Continuité d’un régime politique dominé par le pouvoir exécutif
§2. Continuité d’une République qui rationalise toujours plus son Parlement
§3. Continuité pour une Constitution marketée
au service d’un Etat entreprise
Section 02 :De la 25ème révision constitutionnelle
§1. Des péripéties de calendrier de la réforme de 2018-2019
§2. Une démocratie plus représentative ?
§3. Une République plus responsable et efficace ?
§4. Vers un nouveau juge constitutionnel ?
le présent document au format PDF
se trouve également en ligne
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