Plan détaillé du séminaire de Libertés fondamentales

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1
Pr. Mathieu Touzeil-Divina

28 septembre 2016 14h00-16h00 / J 102

Leçon 01 :  Doctrine(s) académique(s) des libertés publiques

                Section 01 :        Des libertés & des droits

• Libertés publiques ou droits fondamentaux ?
• Droit public ou droit privé ?

Section 02 :         Histoire de l’enseignement des libertés publiques

• L’accessoire du droit constitutionnel, accessoire du droit administratif !
• Une matière matérialisant l’Unité du / des droit(s)

                Section 03 :        Deux doctrines fondamentales

• Pellegrino Rossi (1787-1848)
• Emile Victor Masséna Foucart (1799-1860)

24 octobre 2016 11h00-12h30 / J 102

Leçon 02 :  Deux aspects de la liberté d’expression

Section 01 :         Liberté d’expression & droit à l’Humour

• Les récepteurs d’un droit à l’humour « encadré »
• Les émetteurs individuels d’un droit à l’humour « contentieux »
• Les émetteurs communautaires d’un droit à l’humour « académique »

Section 02 :         La liberté de parole à l’Université

• Fonctionnaires & obligation(s) de réserve
• Des agents publics engagés
• Le professeur de droit, icône fantasmée de l’homme libre

30 novembre 2016 14h00-16h00 / J 102

Leçon 03 :  Mises en pratiques : les libertés éprouvées

Section unique :               Exposés

• Des doctrines académiques en libertés publiques
• Des jurisprudences médiatiques : Le Pen, Dieudonné, Bedos, …
• Des jurisprudences académiques …
• Du référé liberté(s)