Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) est heureux de vous annoncer la parution, au 03 […]
Image 5 / 5 du concours confiné
Nous sommes aujourd’hui le 27 novembre, et voici la DERNIERE image du concours chezfoucart : […]
Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Droit(s) de l’Arbre ?
Nous sommes aujourd’hui le 25 novembre, et c’est la Ste Catherine où tout prend racine, […]
Bonne fête Flora !
Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 […]
Image 4 / 5 du concours confiné
Nous sommes aujourd’hui le 23 novembre, et voici la QUATRIEME image du concours chezfoucart : […]
Brava Marie !
A la suite de la soutenance de thèse de doctorat en droit public de Mme […]
Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !
Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne […]
Représentation étatique préfectorale (et non ministérielle) à propos d’un bien immobilier militaire et forestier
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Power points des dernières leçons de droit administratif (la fin !)
Vous trouverez comme annoncé en cours et en ligne ici ainsi que sur le Moodle […]
Soutenance confinée, bonheur dans l’allée !
Madame, Monsieur, Parmi les plus grands moments de joie d’un directeur de recherche figure celui […]
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »ou comment un grand parti confine,par […]
Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Non, vraiment non à la Loi de Programmation de la Recherche !
Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la […]
De l’esprit qui doit guider les étudiants en Droit ?
Nous sommes aujourd’hui le 19 novembre, et voici enfin un peu d’esprit …. Publication n°12 […]
Indemnisation des victimes d’essais nucléaires & application des multiples Lois successives
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Image 3 / 5 du concours confiné
Nous sommes aujourd’hui le 17 novembre, et voici la TROISIEME image du concours chezfoucart : […]
Plaidoiries des procès fictifs : la Seleçao !
Madame, Monsieur, Chères & chers étudiant.e.s de droit administratif des groupes 4-5 de L2 (Université […]
Image 2 / 5 du concours confiné
Nous sommes aujourd’hui le 11 novembre, et voici la DEUXIEME image du concours chezfoucart : […]
Colloques Hôpital / Université
Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à […]
Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique
Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : […]
La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]