Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
TBM dans les fonctions publiques (si si)
Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le […]
Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Intérêt à l’action et transfert étatique d’office de propriété intégrée au domaine public communal
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]
Louise Michel & le(s) droit(s)
Nous célébrons aujourd’hui le 190e anniversaire de la naissance de Louise Michel (1830-1905). Normalement, nous […]
Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Des objets du DA (6/8) : René Benjamin
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»
Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057)à propos de l’obligation du […]
Des objets du DA (4/8) : Basileo Couiteas
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Révise ton strat avec chez Foucart (1/8)
Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et […]
Il suffit : le mépris néolibéral visible pour les services publics invisibles
Madame, Monsieur, en attente d’une éventuelle publication dans d’autres colonnes que celles du blawg Chezfoucart.comvoici […]
Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat
Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par […]
16 ans du Clud & bonnes lectures :-)
Le Collectif L’Unité du Droit a été fondé le 13 mars 2004 par MM. Mathieu […]
Report du Marathon du Droit 2020
Madame, Monsieur, pour des raisons que vous imaginez le Marathon du Droit est tenu (l’Université […]