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Chez Fouc@rt 7.2 : Droit, etc.

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Entre opéra & Droit

29 novembre 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s)

Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) est heureux de vous annoncer la parution, au 03 […]

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Image 5 / 5 du concours confiné

27 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 023. Atmosphère(s)

Nous sommes aujourd’hui le 27 novembre, et voici la DERNIERE image du concours chezfoucart : […]

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Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

25 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent

25 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 013. Fonction(s) Publique(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

25 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

25 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat, 024. Droit(s) de la santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Droit(s) de l’Arbre ?

25 novembre 2020001. Unité du Droit !

Nous sommes aujourd’hui le 25 novembre, et c’est la Ste Catherine où tout prend racine, […]

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Bonne fête Flora !

24 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat, 014. Laïcité(s)

Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 […]

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Image 4 / 5 du concours confiné

23 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 023. Atmosphère(s)

Nous sommes aujourd’hui le 23 novembre, et voici la QUATRIEME image du concours chezfoucart : […]

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Brava Marie !

22 novembre 2020001. Unité du Droit !, 018. Toulouse, 020. La Star chez Foucart

A la suite de la soutenance de thèse de doctorat en droit public de Mme […]

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Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !

21 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne […]

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Représentation étatique préfectorale (et non ministérielle) à propos d’un bien immobilier militaire et forestier

20 novembre 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Power points des dernières leçons de droit administratif (la fin !)

19 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse

Vous trouverez comme annoncé en cours et en ligne ici ainsi que sur le Moodle […]

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Soutenance confinée, bonheur dans l’allée !

19 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse, 023. Atmosphère(s)

Madame, Monsieur, Parmi les plus grands moments de joie d’un directeur de recherche figure celui […]

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« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »

19 novembre 2020001. Unité du Droit !, 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 015. Liberté(s)

« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »ou comment un grand parti confine,par […]

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Droits d’expression – bafoués – de l’opposition municipale

19 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 015. Liberté(s), 016. Collectivité(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Non, vraiment non à la Loi de Programmation de la Recherche !

19 novembre 2020001. Unité du Droit !, 009. Méthodo(s) du Droit, 015. Liberté(s), 017. Conseil National des Universités, 019. What's the FAC ?, 022. MTD, 023. Atmosphère(s)

Plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit participent de façon motrice et active à la […]

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De l’esprit qui doit guider les étudiants en Droit ?

19 novembre 2020001. Unité du Droit !

Nous sommes aujourd’hui le 19 novembre, et voici enfin un peu d’esprit …. Publication n°12 […]

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Indemnisation des victimes d’essais nucléaires & application des multiples Lois successives

17 novembre 2020004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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Image 3 / 5 du concours confiné

17 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 023. Atmosphère(s)

Nous sommes aujourd’hui le 17 novembre, et voici la TROISIEME image du concours chezfoucart : […]

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Plaidoiries des procès fictifs : la Seleçao !

13 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 018. Toulouse, 023. Atmosphère(s)

Madame, Monsieur, Chères & chers étudiant.e.s de droit administratif des groupes 4-5 de L2 (Université […]

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Image 2 / 5 du concours confiné

11 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 023. Atmosphère(s)

Nous sommes aujourd’hui le 11 novembre, et voici la DEUXIEME image du concours chezfoucart : […]

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Colloques Hôpital / Université

11 novembre 2020001. Unité du Droit !, 002. Service(s) Public(s), 013. Fonction(s) Publique(s), 024. Droit(s) de la santé

Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à […]

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Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique

10 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : […]

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres

10 novembre 2020002. Service(s) Public(s), 004. Au Conseil d'Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – […]

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