Posts in Pr. MTD

Louise Michel & le(s) droit(s)

Nous célébrons aujourd’hui le 190e anniversaire de la naissance de Louise Michel (1830-1905). Normalement, nous aurions dû le fêter ensemble […]
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on Mai 29
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Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Mai 29
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Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Mai 15
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Des objets du DA (6/8) : René Benjamin

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Avr 30
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Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Avr 20
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Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»

Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057)à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace […]
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on Avr 18
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Des objets du DA (4/8) : Basileo Couiteas

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Avr 17
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Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Avr 10
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Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Avr 3
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Révise ton strat avec chez Foucart (1/8)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Mar 31
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Il suffit : le mépris néolibéral visible pour les services publics invisibles

Madame, Monsieur, en attente d’une éventuelle publication dans d’autres colonnes que celles du blawg Chezfoucart.comvoici la tribune écrite cette nuit […]
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on Mar 26
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Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par Mathieu Touzeil-DivinaProfesseur de droit public […]
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on Mar 23
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16 ans du Clud & bonnes lectures :-)

Le Collectif L’Unité du Droit a été fondé le 13 mars 2004 par MM. Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney … […]
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on Mar 13
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Report du Marathon du Droit 2020

Madame, Monsieur, pour des raisons que vous imaginez le Marathon du Droit est tenu (l’Université étant fermée et les voyages […]
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on Mar 13
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Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 13
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Annulation : professeurs en Méditerranée invités à Toulouse !

Annonce au 08 mars 2020 : malheureusement, pour des raisons de santé publique (#coronavirus), la venue des deux professeurs turc […]
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on Mar 8
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Du principe de fixation des redevances d’occupation du domaine public concédé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 26
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Remise des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE

Les Editions L’Epitoge du Collectif l’Unité du Droit sont très heureuses de vous annoncer la remise – à leur récipiendaire […]
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on Fév 20
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 16
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Emprises irrégulières discutées et dépossession d’arbres condamnée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 16
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DivinAkamuraCosta ?

Deux auteurs du Collectif L’Unité du Droit ont symboliquement décidé, en ce 14 février 2020, jour de Saint-Valentin, de déclarer […]
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on Fév 14
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Mort & Droit

Je suis très heureux d’intervenir ce 13 février 2020 sur un thème qui m’est cher à l’invitation du M2 droit […]
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on Fév 13
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Louise Michel & le(s) droit(s)

Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), le Collectif L’Unité du Droit, avec […]
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on Fév 12
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Fierté familiale

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by Pr. MTD
on Fév 12
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Responsabilité étatique (et non communale) en matière d’assistance et de secours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Fév 11
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Les archives décanales