Bonjour à toutes & tous, voici les modalités rappelées & complétées du contrôle continu pour les TD de théorie des libertés fondamentales.

1. Pour toutes & tous : envoi du support écrit

à réaliser avant le 25 11 2022 – en envoyant votre support au représentant / délégué de votre M2 ; les deux délégués m’enverront ensuite avant minuit un fichier rar ou zip avec tous les supports (pour éviter 60 mails)

2. Pour les différentes modalités

chacun.e passera à l’oral le 28.11 2022 pendant DEUX MINUTES chronométrées avec pour base ce que vous aurez écrit mais ce, sans le lire …. (c’est un oral) ….

  • pour les définitions : propositions et / ou commentaires / critiques ; sont identifiés :
    • Elisa HIJLKEMA
    • Emma Rodriguez
    • Justine RESPAUD
    • Elise BERTAGNA
    • Padilha PIERRE
    • Salomé ASSA
    • Emma CASAGRANDE-LAVERNY
    • Torkiya GHOBRINI
    • Pénélope GUILBERT
    • Geneviève Leblanc
    • Lucie RENAUX
    • Lisa-Marie Rodriguez
    • Morena RODRIGUEZ
    • Flavie Sanson
    • Adèle SAYAT
    • Roméo Tappaz
    • François Vignaux
    • Aude-Lyne MARIGNAN
    • Samia Ouazzou
    • Marguerite BULAND
    • Lisa LIRIS
    • Solal GEA
    • Elina PINOT
  • pour les jurisprudences (à critiquer) ; sont identifiés :
    • Louise Benamou-Blanes
    • Lola BOURRIANNE
    • Raphaëlle Gay
    • Mathieu OGIER DE BAULNY
    • Emma ROMEROSA
    • Alexandra Stoïca
    • Laure ZIMMER
    • Théo JOUSSEAUME
  • pour les « cas pratiques » (à dérouler en proposant les différentes réponses possibles et en insistant sur celle de votre choix) ; sont identifiés :
    • Allan BARBEZIER 1
    • Lucile FRITSCH 2
    • Manon JALABERT 3
    • Léa JARZAGUET 4
    • Christopher Jean 5
    • Quiterie LAFORGE 6
    • Mathieu LAFOUX 7
    • Florence MAUFRAIS 8
    • Amélie Menardetti 9
    • Hugo MOAN 10
    • Arnaud Paulin 11
    • Adrien VOYER 12
    • Léa SOLDI 13
    • Cassandra GUICHARD 14

Les cas pratiques 1 à 14 sont les suivants (les lieux & dénominations à l’exception de la Haute-Garonne sont fictifs mais tenus pour vrais dans le cadre de l’exercice) :

  1. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a une école municipale qui fait appel régulièrement (faute de personnels dédiés et avec l’accord du rectorat) à des accompagnateurs scolaires bénévoles. Parmi ceux-ci, Mme Clémence Benelbaz est une parent d’élève qui porte un hidjab. Le port de ce dernier est-il – selon vous – conforme au principe de Laïcité ?
  2. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a une école municipale qui fait appel régulièrement (faute de personnels dédiés et avec l’accord du rectorat) à des accompagnateurs scolaires bénévoles. Parmi ceux-ci, Mme Clémence Benelbaz est une parent d’élève qui porte un hidjab de façon notoire mais qui a décidé – lors des sorties scolaires – de le remplacer par un bandana vert fluo. Le port de ce dernier est-il – selon vous – conforme au principe de Laïcité ?
  3. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a un lycée nommé E-V.M. Foucart. Parmi ses étudiants, Mme Clémence Benelbaz est une élève qui porte au quotidien une longue robe / tenue parfois qualifiée d’abaya. Le port de cette dernière est-il – selon vous – conforme au principe de Laïcité ?
  4. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a un lycée nommé E-V.M. Foucart. Parmi ses élèves, Mme Clémence Benelbaz est une élève qui avant d’arriver au lycée et dès qu’elle le quitte revêt une cornette de religieuse (qu’elle est effectivement dans un ordre bénédictin où elle se forme parallèlement). Au lycée, elle ne porte pas de cornette mais un bonnet phrygien sombre. Le port de ce dernier est-il – selon vous – conforme au principe de Laïcité ?
  5. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a un lycée nommé E-V.M. Foucart. Parmi ses élèves, M. Clément Benelbat est un élève qui – parfois – hors du lycée et lors de quelques événements religieux revêt une kippa. Au lycée, il ne la porte pas mais revêt de temps à autres un bonnet phrygien rouge qui est, selon lui, la mascotte des JO de Paris 2024. Le port de ce dernier est-il – selon vous – conforme au principe de Laïcité ?
  6. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a un lycée nommé E-V.M. Foucart. Parmi ses élèves, M. Clément Benelbat est un élève qui ne jure que par la Laïcité et se déclare anticlérical et libre penseur. Au lycée, il porte parfois, pour rire selon lui, une kippa ou un turban mais ce, sans y voir de sens religieux puisqu’il n’est pas croyant. Le port de ces derniers sont-ils – selon vous – conformes au principe de Laïcité ?
  7. Le département de la Haute-Garonne (31) comporte parmi ses élus locaux un dénommé Clément Benelbat (centriste – élu sur le canton de Jauresse Sud). L’homme est un moine tibétain et il a décidé de se rendre à l’assemblée du conseil départemental dans la tenue traditionnelle du Kesa avec les cheveux rasés. Ces ports vestimentaires sont-ils – selon vous – conformes au principe de Laïcité ?
  8. Le département de la Haute-Garonne (31) comporte parmi ses élus locaux une dénommée Clémence Benelbaz (centriste – élue sur le canton de Jauresse Sud). La femme est une bouddhiste qui a décidé de se rendre à une cérémonie du 11 novembre dans son canton mais ce, dans la tenue traditionnelle du Kesa avec les cheveux rasés. Ces ports vestimentaires sont-ils – selon vous – conformes au principe de Laïcité ?
  9. Le département de la Haute-Garonne (31) comporte parmi ses élus locaux un dénommé Clément Benelbat (centriste – élu sur le canton de Jauresse Sud). L’homme est par ailleurs un pasteur protestant et il a décidé de se rendre à l’inauguration d’un musée départemental (portant sur les crèches de la nativité) en soutane. Ce port est il – selon vous – conforme au principe de Laïcité ?
  10. Le département de la Haute-Garonne (31) a décidé d’inaugurer à Jauresse un musée départemental portant sur les crèches de la nativité en Occitanie (avec appareil critique et historique détaillé). Lors de la saint Xavier, le département a invité l’évêque qui est arrivé en habit sacerdotal et a béni certaines des crèches. Cette inauguration est elle – selon vous – conforme au principe de Laïcité ?
  11. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a décidé dans le cadre de sa politique culturelle de confier à l’artiste Joel A. la confection d’une statue en bronze sur le thème de la liberté et de la connaissance et ce, pour l’implanter sur la place de la mairie. Lors de l’inauguration la statue est dévoilée : il s’agit d’une représentation de saint thomas d’Aquin, patron des étudiants. Cette statue est-elle selon vous conforme au principe de Laïcité ?
  12. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a décidé dans le cadre de sa politique culturelle de confier à l’artiste Joel A. la confection d’une statue en bronze en hommage au 14e Dalaï Lama comme incarnation de la tolérance et ce, pour l’implanter sur la place de la mairie. Lors de l’inauguration la statue est dévoilée et représente effectivement ledit Dalai Lama en Kesa. Cette statue est-elle selon vous conforme au principe de Laïcité ?
  13. La Commune de Jauresse (Haute-Garonne ; 12500 habitants) a décidé dans le cadre de sa politique culturelle de placer devant son hôpital public St Vincent de Paul, trois statues : l’une représente ledit St Vincent, l’autre Moïse Maïmonide et la dernière Avicenne. Ces statues sont-elles selon vous conformes au principe de Laïcité ?
  14. Depuis 2018, sans aucun acte juridique, le logo de l’Elysée du Président de la République a vu arriver l’insertion – en hommage appuyé au Général de Gaulle – d’une croix de Lorraine. Ledit hommage traduit une référence aux « 60 ans de la constitution de 1958, [aux] 80 ans de l’appel du 18 juin et [aux] 50 ans de la mort du général ». Pour autant, est-ce conforme selon vous au principe de Laïcité ?

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