Chères & chers étudiant.es,
comme indiqué en cours vous trouverez ci-dessous les supports de leçons (ppt au format pdf) & les « playmobils du jour » des cours réalisés.

Vous en souhaitant bonne réception.

Droit des Fonctions publiques

Cours du professeur Mathieu Touzeil-Divina
Semestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1

Partie I – Quelle(s) fonction(s) publique(s) en 2021 ?


Leçon I : Du ou des droit(s)
de(s)/de la fonction(s) publique(s)


            Playmobil 01 : la diversité dans l’Unité de la fonction publique


Leçon II : Eléments d’histoire(s)
des agents publics : la quête du « statut »


            Playmobil 02 : Henry Nézard (1875-1953)

Leçon III : Du contentieux administratif au prisme des fonctions publiques statutaires

            Playmobil 03 : Le commissaire déporté Jacques Jérôme Willig (1897-1946)

Leçon IV : Diversité des agents :
l’exemple du service public juridictionnel

            Playmobil 04 : agents du service public juridictionnel

Leçon V : Droits du travail
& des fonctions publiques

            Playmobil 05 : le doyen Foucart (1799-1860)

Leçon VI : De la Loi du 06 août 2019
& de ses répercussions

            Playmobil 06 : le professeur Louis Rolland (1877-1956)

Partie II – Quel(s) droit(s) des agents publics ?

Leçon VII : Des fonctionnaires stricto sensu

Leçon VIII : De l’accès & des concours des fonctions publiques

Leçon IX : Des « positions » du fonctionnaire

Leçon X : De la carrière des agents publics à leurs pensions

Leçon XI : Droits & libertés des fonctionnaires

Leçon XII : Obligations des fonctionnaires

Leçon XIII : Des contractuels de droit public

Leçon XIV : Du Cdi de droit public

Leçon XV : Du contentieux disciplinaire

Leçon XVI : Des « habits » & « apparences » des agents publics

Partie III – Des fonctions publiques

Leçon XVII : De la fonction publique étatique (l’exemple des EC)

Leçon XVIII : De la fonction publique territoriale (l’exemple du Sdis)

Leçon XIX : De la fonction publique hospitalière (l’exemple du PH)

Leçon XX :  Des agents publics via les fictions