Plan détaillé du cours magistral
Droit des Fonctions publiques

Cours du professeur Mathieu Touzeil-Divina
Semestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1

Partie I – Quelle(s) fonction(s) publique(s) en 2021 ?


Leçon I : Du ou des droit(s)
de(s)/de la fonction(s) publique(s)


Section 01. Introduction aux leçons

§1. Plan du semestre

§2. Préjugés aux droits des fonctions publiques

§3. État des lieux 2021 des fonctions publiques

Section 02. Une fonction publique « à la française » ?

§1. Indépendante, égale & citoyenne

§2. Française ou européenne ?

            Décision 01 : CE, 25 septembre 2020, Sté Orange

§3. Unité ou diversité ? Une ou des ?

            Playmobil 01 : la diversité dans l’Unité de la fonction publique

Section 03. Des fonctions publiques !

§1. Des fonctionnaires

            Règle d’or 01  : « tous les agents publics ne sont pas des fonctionnaires »

§2. Des statutaires non titulaires ? (renvoi)

§3. Des contractuels


Leçon II : Eléments d’histoire(s)
des agents publics : la quête du « statut »


Section 01. Du concept à la notion

§1. Notion ou concept ? Merci Aya !

§2. Du concept de fonctionnaire

§3. De la notion de fonction publique

            Playmobil 02 : Henry Nézard (1875-1953)

Section 02. Des commissaires royaux aux commis de la Nation

§1. L’Ancien régime des officiers & des commissaires

§2. Le renouveau révolutionnaire

§3. La distinction des fonctionnaires & des employés

            Décision 02 : CE, 28 novembre 1867, Pensionné Guibert

Section 03. De la diversité à la recherche de l’unité statutaire

§1. L’héritage militaire napoléonien

§2. L’explosion statutaire républicaine

§3. La quête du statut via Vichy

            Règle d’or 02  : « le premier statut n’est pas républicain »

Leçon III : Du contentieux administratif au prisme des fonctions publiques statutaires


Section 01. L’importance de la jurisprudence avant les statuts

§1. Agents des services publics administratifs & commerciaux (de Robert Lafregeyre)

§2. Employés & fonctionnaires interdits de grève (Minaire)

§3. Agents publics sous autorité politique (Willig & Aramu)

            Playmobil 03 : Le commissaire déporté Jacques Jérôme Willig (1897-1946)

Section 02. Les statuts des fonctions publiques

§1. Retours sur la Loi du 14 septembre 1941 (Maurice Lagrange)

§2. Importance du statut du 19 octobre 1946 (Maurice Thorez)

§3. Des Lois statutaires après le 13 juillet 1983 (Anicet Le Pors)

Section 03. Les fonctions publiques au cœur de la jurisprudence administrative

§1. Le juge administratif, juge des fonctions publiques

            Règle d’or 03  : « 10 à 15 % du contentieux public est celui des fonctions publiques »

§2. Du pensionné Guibert au retraité Czabaj

§3. Des agents publics pas toujours laïcs ?

            Décision 03 : CE, 28 février 2020, Evêque de Metz

Leçon IV : Diversité des agents :
l’exemple du service public juridictionnel

Section 01. Administrer la Justice : les agents

§1. Nature du service public juridictionnel

            Playmobil 04 : agents du service public juridictionnel

            Règle d’or 04  : « Fonctionnaires & auxiliaires au service de la Justice
(mais pas forcément du service public !) »

§2. L’indispensable greffe

§3. Des agents de l’ombre

Section 02. Incarner la Justice : les magistrats

§1. Du Siège 

§2. Du Parquet

            Décision 04 : CE, 31 mars 2017, Garde des Sceaux

§3. Des magistrats administratifs

Section 03. Participer à la Justice : les auxiliaires

§1. Des auxiliaires de Justice

§2. Des auxiliaires des parties

§3. Des auxiliaires du Droit

Leçon V : Droits du travail
& des fonctions publiques

Section 01. Des influences réciproques

§1. Vers un droit hybride des travailleurs publics & privés ?

            Règle d’or 05  : « l’influence des droits est réciproque et non unilatérale »

§2. Le Droit du travail né au sein du droit public

            Playmobil 05 : le doyen Foucart (1799-1860)

§3. « Travaillisation » ou privatisation des fonctions publiques ?

Section 02. Une « travaillisation » positive du droit des fonctions publiques

§1. Des PGD « importés » du droit du travail

§2. La présomption d’imputabilité d’accident de service

            Décision 05 : CAA Versailles, 15 juin 2020, chauffeur gourmand

§3. Des MFP « inspirés » : Mobilité, Formation & Primes

Section 03. Une « travaillisation » critiquable du droit des fonctions publiques

§1. Des contractualisations au détriment de l’emploi permanent des fonctions publiques

§2. De l’intérim triomphant

§3. La négation des spécificités publicistes

Leçon VI : De la Loi du 06 août 2019

Section 01. Contextualisation de la Loi Dussopt

§1. Des droits inégalitaires des employeurs face aux travailleurs

§2. Evolution ou révolution ?

§3. La perte du « singulier » et de l’Unité

Section 02. Evolution dramatique : la négation du service public

§1. Quelques rares éléments positifs

§2. Un choix non concerté

§3. Un service public oublié

            Règle d’or 06  : « La négation des Lois de Rolland entraîne celle du service public »

            Playmobil 06 : le professeur Louis Rolland (1877-1956)

            Décision 06 : CC, 12 octobre 2012, Qpc 2012-281, privatisation de France Télécom

Section 03. Révolution mathématique : le retour au fonctionnaire contractuel

§1. L’esprit triomphant du contrat

§2. Vers une fonction publique Canada Dry ©

§3. La négation de l’Histoire

Partie II – Quel(s) droit(s) des agents publics ?

Leçon VII : Des fonctionnaires stricto sensu

Leçon VIII : De l’accès & des concours des fonctions publiques

Leçon IX : Des « positions » du fonctionnaire

Leçon X : De la carrière des agents publics à leurs pensions

Leçon XI : Droits & libertés des fonctionnaires

Leçon XII : Obligations des fonctionnaires

Leçon XIII : Des contractuels de droit public

Leçon XIV : Du Cdi de droit public

Leçon XV : Du contentieux disciplinaire

Leçon XVI : Des « habits » & « apparences » des agents publics

Partie III – Des fonctions publiques

Leçon XVII : De la fonction publique étatique (l’exemple des EC)

Leçon XVIII : De la fonction publique territoriale (l’exemple du Sdis)

Leçon XIX : De la fonction publique hospitalière (l’exemple du PH)

Leçon XX :  Des agents publics via les fictions