Plan détaillé du cours magistral
Introduction au droit
des professions de santé

Semestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1
Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Partie I – Des « travailleurs » de santé

Leçon I : Des personnels aux « travailleurs »
des services publics & privés de santé


Attention ! la présente leçon s’inscrit dans le cadre du « projet Raspail » (cf. en ligne sur le site du Master Droit de la Santé).

Section 01. Quels personnels & quelle santé ?

§1. Des personnels aux « travailleurs » en passant par les « professionnels » codifiés

§2. Du système de santé & de son « code » des « professions »

§3. Des missions aux activités de services publics & privés, de la santé au « médico-social »

Le « Playmo de santé » du jour : François-Vincent Raspail (1794-1878)

La jurisprudence du jour : Tal correc. de la Seine, 8e ch., 19 mai 1846, Orfila c/ Raspail

Section 02. Des trois professions médicales codifiées

§1. Des médecins (Partie IV, Livre I, Titre III Csp) (Raspail71)

  • hospitalo-universitaires (PU-PH & MCU-PH) (Raspail56)
  • chefs de clinique des Universités (Raspail32)
  • clinicien hospitalier (Raspail35)
  • médecin territorial (Raspail74)
  • praticiens hospitaliers attachés (Raspail84)
  • praticiens hospitaliers contractuels (Raspail85)

§2. Des chirurgiens-dentistes (Partie IV, Livre I, Titre IV Csp) (Raspail34)

§3. Des sages-femmes/maïeuticiens (Partie IV, Livre I, Titre V Csp) (Raspail68)

Section 03. De la quasi centaine d’autres professions de santé : du Code au mépris ?

§1. Des trois professions codifiées de la pharmacie & de la physique médicale

  • des pharmaciens – art. L. 4221-1 et s. Csp (Raspail82)
  • des préparateurs en pharmacie – art. L. 4241-1 et s. Csp (Raspail86)
  • des physiciens médicaux – art. L. 4251-1 et s. Csp (Raspail83)

§2. Des dix-huit professions dites paramédicales codifiées

  • des conseillers en génétique – art. L. 1132-1 et s. Csp (Raspail36)
  • des infirmiers – art. L. 4311-1 et s. Csp
    • dont infirmiers diplômés d’État coordinateurs / référents (IDEC/IDER) (Raspail60)
    • dont infirmiers salariés / libéral (Raspail58)
    • dont infirmiers agents publics (trois fonctions publiques) (Raspail59)
  • des masseurs-kinésithérapeutes – art. L. 4321-1 et s. Csp (Raspail70)
  • des pédicures-podologues – art. L. 4322-1 et s. Csp (Raspail81)
  • des ergothérapeutes – art. L. 4331-1 et s. Csp (Raspail52)
  • des psychomotriciens – art. L. 4332-1 et s. Csp (Raspail90)
  • des orthophonistes – art. L. 4341-1 et s. Csp (Raspail78)
  • des orthoptistes – art. L. 4342-1 et s. Csp (Raspail79)
  • des manipulateurs d’électroradiologie médicale – art. L. 4351-1 et s. Csp (Raspail69)
  • des techniciens de laboratoire médical – art. L. 4352-1 et s. Csp (Raspail97)
  • des audioprothésistes – art. L. 4361-1 et s. Csp (Raspail21)
  • des opticien-lunetiers – art. L. 4362-1 et s. Csp (Raspail77)
  • des prothésistes & orthésistes – art. L. 4364-1 et s. Csp (Raspail87)
  • des diététiciens – art. L. 4371-1 et s. Csp (Raspail41)
  • des aides-soignants – art. L. 4391-1 et s. Csp (Raspail12)
  • des auxiliaires de puériculture – art. L. 4392-1 et s. Csp (Raspail23)
  • des ambulanciers – art. L. 4393-1 et s. Csp (Raspail13)
  • des assistants dentaires – art. L. 4393-8 et s. Csp (Raspail16)

§3. Des dizaines de professions non médicales ni codifiées mais a priori de santé / de soin

  • Des soins au bien-être
  • dont :
    • des psychologues – Loi du 25 juillet 1985 (Raspail89)
    • des psychothérapeutes – Loi du 09 août 2004 (Raspail91)
    • des psychanalystes (Raspail88)
    • des hypnothérapeutes (Raspail57)
    • des éthiciens (Raspail53)
    • des socio-esthéticiens (Raspail95)
    • des agents thermalistes/thermaux (Raspail10)
    • des chiropracteurs – Loi du 04 mars 2002 (Raspail33)
    • des ostéopathes – Loi du 04 mars 2002 (Raspail80)
    • des étiopathes (Raspail54)
    • des acupuncteurs (Raspail01)
    • des naturopathes (Raspail76)
    • des biothérapeutes (Raspail26)
    • des magnétiseurs (Raspail67)
  • Des soins aux esprits & aux corps même décédés
  • dont :
    • des animateurs hospitaliers (Raspail15)
    • des aumôniers / personnels religieux (Raspail22)
    • des agents de chambres mortuaires (Raspail03)
    • des agents de services funéraires (Raspail06)
    • des thanatopracteurs (Raspail99)
  • Des auxiliaires… des auxiliaires !
  • dont :
    • des étudiants en parcours d’accès spécifique santé (PASS) (Raspail55)
    • des étudiants dits internes (Raspail66)
    • des assistants médicaux (2019) (Raspail18)
    • des auxiliaires médicaux (2020) (Raspail24)
    • des assistants des hôpitaux (Raspail17)
    • des secrétaires médicaux (Raspail94)
    • des visiteurs médicaux (Raspail100)
    • des visiteurs sociaux, délégués de l’Assurance maladie (Raspail39)
    • des brancardiers (Raspail27)
    • des agents des services hospitaliers (hygiène / propreté) (ASH) (Raspail07)
    • des agents hospitaliers de blanchisserie (Raspail08)
    • des agents hospitaliers de stérilisation (Raspail09)
    • des agents de service médico-social (Raspail05)
    • des assistants sociaux (Raspail19)
    • des éducateurs spécialisés (Raspail51)
    • des aide médico-psychologiques (Raspail11)
    • des biologistes médicaux (Raspail25)
    • des dosimétristes (Raspail50)
    • des (bio)informaticiens (Raspail61)
    • des répartiteurs au Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) (Raspail92)
    • des téléopérateurs (Etablissement Français du Sang) (Raspail98)
    • des chauffeurs de collecte (EFS) (Raspail31)
    • des agents de production culinaire / alimentaire (restauration) (Raspail04)
  • De l’administration de la santé & du secteur médico-social
  • dont :
    • du directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) (Raspail43)
    • du directeur de Santé Publique France (Raspail44)
    • des directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS) (Raspail48)
    • des directeurs de Caisses de Sécurité Sociale (Raspail49)
    • des directeurs d’hôpital (Raspail42)
    • des attachés d’administration hospitalière (AAH) (Raspail20)
    • des directeurs d’établissements sanitaire, social & médico-social (ESSMS) (Raspail46)
    • des directeurs des soins (Raspail45)
    • des agents de Caisse d’assurance retraite & de la santé au travail (CARSAT) (Raspail02)
    • des médecins conseil de Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) (Raspail72)
    • des médecins responsables du département d’information médicale (DIM) (Raspail73)
    • des inspecteurs de l’action sanitaire & sociale (Raspail64)
    • des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (Raspail65)
    • des chargés de prévention, promotion & éducation pour la santé (Raspail30)
    • des chargés de la valorisation & de la recherche (Raspail29)
    • des ingénieurs hospitaliers (Raspail63)
    • des ingénieurs de la sécurité sanitaire (Raspail62)
    • des coordinateurs de parcours en santé (Raspail38)
    • des case managers (Raspail28)
    • des responsables budgétaires & financiers (Raspail93)
    • des conseillers juridiques (Raspail37)
    • des directeurs du système d’information (DSI) (Raspail47)
    • des statisticiens du système de santé (Raspail96)
    • des analystes des données médicales / d’activités hospitalières (Raspail14)
    • des médiateurs du service public hospitalier (Raspail75)
    • des déontologues hospitaliers (Raspail40)

Leçon II :
Éléments d’histoire(s)

des professions médicales


Section 01. Les évolutions d’un droit médico-centré

§1. Du monopole religieux à celui de l’État

§2. Des doubles corporations aux professions de la santé publique

§3. L’étatisation confirmée : du 19 ventôse & 20 prairial an XI (de Fourcroy)
au 30 novembre 1892 (Loi Chevandier)

Section 02. Trois caractéristiques du Droit des professions de santé

§1. Un Droit qui ne doit s’entendre de façon européo-centrée

§2. Un Droit professionnel qui s’est autonomisé entre les droits public et privé

La jurisprudence du jour : T. civ. Domfront, 28 sept. 1830, Fam. Foucault c/ Dr Helie

§3. La bien lente féminisation des hautes professions médicales

Section 03. d’Orfila à Moreau : la naissance d’un droit académique médical puis juridique

§1. Mathieu Orfila, doyen tutélaire

Le « Playmo de santé » du jour : Mathieu Orfila (1787-1853)

§2. De la « médecine légale » et du « droit médical » au « droit de la santé »

§3. La génération quasi contemporaine des juristes du / des droit(s) de la santé

Leçon III :
Des trois « seules » professions

dites « médicales »


Section 01. Règles communes

§1. De la formation & des nationalités

§2. De l’inscription & de la discipline ordinales

§3. De l’indépendance professionnelle

La jurisprudence du jour : TC, 14 février 2000, Ratinet c. Chr de Nancy

Section 02. Des trois séries d’actes médicaux protégés

§1. Actes des médecins (Partie IV, Livre I, Titre III CSP)

§2. Actes des chirurgiens-dentistes (Partie IV, Livre I, Titre IV Csp)

§3. Actes des maïeuticiens (Partie IV, Livre I, Titre V Csp)

Le « Playmo de santé » du jour : René Levasseur (1747-1834), sage-femme

Section 03. Trois spécificités de l’indépendance médicale

§1. La protection des médecins par l’exercice illégal de leur art

§2. L’indépendance malgré le salariat médical des « cinq sillons »

§3. L’assurance maladie, quasi-employeur des médecins libéraux conventionnés

Leçon IV :
Des monopoles médicaux


Section 01. La mise en place des (et non « d’un ») monopoles médicaux

§1. Le monopole médical n’est ni évident ni universel

§2. Des corporations à la Loi Chevandier

Le « Playmo de santé » du jour : Antoine Chevandier (1822-1893)

§3. La difficile appréhension du monopole médical face aux charlatanismes

La jurisprudence du jour : CE, avis, 08 vendémiaire an XIV

Section 02. La contestation des monopoles médicaux

§1. Un monopole pour une activité « non » commerciale ?

§2. La prescription : « ordonner » la médecine par le Droit

§3. Entre les professions, la revendication des « missions » & des « actes » médicaux

Section 03. Du monopole appliqué aux masseurs-kinésithérapeutes

§1. 1946 : naissance d’une profession

§2. 2006 : l’existence tardive d’un véritable ordre professionnel

§3. Du contentieux du massage monopolisé

Leçon V :
De la pharmacie


Section 01. Evolution du droit des professions pharmaceutiques

§1. Des professions du médicament à celle – unique – de pharmacien

Le « Playmo de santé » du jour : Gilles, le pharmacien à rolex

§2. De l’apothicairerie à l’officine : une réglementation quasi continue 

§3. Des pharmaciens de classe au numerus clausus

Section 02. Des professions de pharmacien

§1. Des conditions d’exercice « classiques » pour une profession médicale

§2. Des différents exercices pharmaceutiques

§3. Des pharmaciens « prescripteurs »
et des « nouveaux » préparateurs en pharmacie

Section 03. Un autre monopole de santé

§1. Entre service public & marché

§2. De l’exercice illégal de la pharmacie

La jurisprudence du jour : CA Paris, 04 avril 2013, Société Herboristerie du Palais-Royal

§3. Du cercle des herboristes disparus

Leçon VI :
Des ordres professionnels de santé :
au nom du service public
I/II


Section 01. Des premières organisations professionnelles

§1. Des corporatismes d’Ancien Régime

§2. Du premier « droit » des corps professionnels

§3. De la négation progressive des corps & ordres professionnels

Section 02. Des Révolutions : de 1789 à la Nation !

§1. Du « mythe » révolutionnaire de la disparition des corps
… au syndicalisme professionnel

§2. Vichy & les corps professionnels ressuscités

§3. Du corporatisme à l’ordre professionnel

Section 03. Les ordres professionnels, entre régulation interne & service public

§1. Avant 1942, un service public à demi-mot ?

§2. Après 1942, un service public assumé

§3. 1943, Bouguen & l’ordre des médecins

La jurisprudence du jour : CE, Ass., 02 avril 1943, Bouguen

Le « Playmo de santé » du jour : Maurice Lagrange (1900-1986)

Leçon VII :
Des ordres professionnels de santé :
au nom du service public
II/II


Section 01. Des ordres professionnels « positifs »

§1. Vichy sous pastille républicaine : un ripolinage ordinal

§2. Entre intérêts professionnels & général

§3. Des « sept » ordres professionnels de santé au « CLIO »

Le « Playmo de santé » du jour : Marianne, chirurgien-dentiste

Section 02. Des contentieux ordinaux

§1. Les juges ordinaux

§2. Des recours contentieux objectifs

§3. Des recours contentieux subjectifs

Section 03. Des contentieux professionnels de santé

§1. La protection de la déontologie

La jurisprudence du jour : Cdnom, 27 octobre 2020, Dr. A.

§2. La protection de la Sécurité sociale

§3. L’appel des sept ordres pendant les confinements

Leçon VIII :
Des « travailleurs » hospitaliers


Section 01. Des travailleurs hospitaliers publics « médicaux »

§1. Peu de fonctionnaires médicaux mais beaucoup d’agents publics

La jurisprudence du jour : CC, 21 juin 2019, Clinique Saint Coeur & alii n° 2019-792 Qpc

§2. Des « professeurs » hospitalo-universitaires

§3. Des revalorisations du SEGUR 2020

Section 02. Des travailleurs hospitaliers publics, médicaux & contractuels

§1. Des assistants des hôpitaux

§2. Des « praticiens » attachés & contractuels

§3. Des cliniciens hospitaliers

Section 03. Des travailleurs hospitaliers publics « non » médicaux

§1. Des personnels non « médicaux », soit, mais de soins !

§2. De la primauté de la fonction publique hospitalière

§3. Des directeurs d’hôpitaux #Breizhpowa

Le « Playmo de santé » du jour : Isabel(le) Burbaud

Leçon IX :
Des auxiliaires médicaux


Section 01. Des infirmières & des infirmiers

§1. De la mère à la sœur et au frère laïques

Le « Playmo de santé » du jour : Florence Nightingale (1820-1910)

§2. Des statuts divers pour un ordre professionnel unique

§3. Des actes au « rôle » infirmer

Section 02. Trois contentieux infirmiers

§1. Une libérale « stupéfiante » ?

La jurisprudence du jour : Cdnoni, 16 janvier 2020, Ordre & Cpam des Hauts-de-Seine

§2. De la continuité des soins !

§3. De la 3ème mi-temps thérapeutique ?

Section 03. Des auxiliaires médicaux même après la mort ?

§1. La morgue : des personnels hospitaliers

§2. Des agents (privés & publics) du service funéraire

§3. Mort & Covid-19 : comment protéger les travailleurs & leur santé ?

Leçon X :
Laïcité(s) & « travailleurs » de santé


Section 01. Des services publics laïques

§1. Des dénominations peu catholiques héritées

§2. Des crèches de la nativité hors des maternités

§3. Des aumôniers des services publics

Section 02. Des agents publics laïques

§1. De la laïcisation progressive de la déontologie médicale

§2. L’avis « Marteaux » de l’an 2000 & la non-manifestation des opinions religieuses

§3. Du voile, encore & toujours

Section 03. Oh la Barbe : un contentieux de la Laïcité

§1. Le centre hospitalier & la CAA sous « ordre moral » ?

Le « Playmo de santé » du jour : Laïcité du service public hospitalier ?

§2. Le juge de cassation, au nez et à la barbe des juges du fond

La jurisprudence du jour : CE, 12 février 2020, stagiaire A. c. Centre hosp. de Saint-Denis

§3. La Laïcité est neutralité !

Leçon XI :
Des « travailleurs » de santé à l’écran