Droit Administratif Général
Cours de M. Mathieu Touzeil-Divina

Partie III –
Des choses du Droit administratif:
les objets des services publics


Leçon XVI :
Introduction au Droit administratif des biens & à celui de l’Arbre


Section 1 : Du Droit des Domaines à celui de la Propriété

§1. Objet du Dab

A. De « la » propriété

B. Des domaines au patrimoine

C. Un droit de protection(s)

D. Un droit de valorisation(s)

§2. Du domaine public et de ses objets : les biens publics

A. L’appropriation publique exclusive

B. L’affectation subjective

C. L’affectation fonctionnelle

D. L’hypothèse de l’aménagement

Section 2 : Du droit des Arbres ? !

§1. Des Arbres au cœur de la domanialité publique

A. L’Arbre caché par la forêt

B. L’arbre, reflet de l’intérêt social

C. L’absence de définitions juridiques ?

§2. Quels « droits » des Arbres ?

A. Un domaine forestier plus privé que public

La jurisprudence du jour : CE, Sect., 28 novembre 1975, Onf C/ Abamonte

L’image du jour : CE, Sect., 28 novembre 1975, Onf C/ Abamonte

B. Des droits d’objets ou de personnes ?

C. L’Arbre, accessoire de domanialité publique