Droit Administratif Général
Cours de M. Mathieu Touzeil-Divina

Partie II –
Des personnes du Droit administratif :
le(s) service(s) public(s) incarnés


Leçon VII :
L’indéfinissable notion juridique
de service public


Section 1 : Identifier puisque l’on ne peut définir par une norme immuable

§1. Des conceptions protéiformes du service public

A. La vision organique
B. La vision matérielle
C. La vision fonctionnelle

§2. L’identification prétorienne du service public

A. Une équation a priori simpliste
B. BLANCO, une décision mystifiée en « arrêt »

L’image du jour : TC, 08 février 1873, Jean BLANCO c/ Manufacture des tabacs

C. Des critères aux indices

La jurisprudence du jour : CE, Sect.,23 juin 1963, Officier NARCY

Section 2 : Entre doctrine(s) & Europe(s)

§1. Les appréhensions doctrinales du service public

A. DUGUIT, l’objectif & JÈZE, le subjectif
B. La galaxie des définitions doctrinales
C. Théorie du « post-it »

§2. Les appréhensions européennes du service public

A. L’Union européenne d’abord étrangère aux services publics
B. Le service public comme entité économique européenne
C. Les notions européennes de « service public »


Leçon VIII :
Des « natures » du service public


Section 1 : La réception d’une notion : le service public à caractère industriel & commercial

§1. La rencontre d’un mythe : « Eloka »

A. Des expérimentations juridiques coloniales

La jurisprudence du jour : TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain

B. Une idée mythique : la naissance du SPIC

§2. La négation d’un mythe : le SPIC

A. Une idée répandue : l’essence du SPIC
B. Une idée isolée : la négation du SPIC

Section 2 : « Nature(s) » & diversité des services publics

§1. « Nature » des services publics

A. SPIC & SPA sont dans un bateau (à fond plat)
B. Le « génie » de Louis ROLLAND : « sauver » le service public par le SPIC
C. Mission ou activité de service public

§2. « Diversité » & « crises » des services publics

A. Quelles « crises » du service public ?
B. Des « visages » doubles & inversés
C. Le SPIC, une entreprise comme les autres ?

L’image du jour : TC, 15 janvier 1968, Cie Air France c/ Anne-Marie & Pierre BARBIER

TD 03 : Méthodologie(s) du Droit administratif : le cas pratique
(à travers la notion de service public)


Leçon IX :
Création et suppression des services publics


Section 1 : De la création des services publics

§1. Qui peut créer ?

A. Du Législateur aux pouvoirs réglementaires
B. De la « reconnaissance » de l’intérêt général
C. La création publique facilitée de services publics non économiques

§2. L’interventionnisme public économique via les SPIC

A. Du « socialisme municipal » à la décentralisation

La jurisprudence du jour : CE, Sect., 30 mai 1930, Chbre. Synd. Comm. détail de Nevers

L’image du jour : la création d’un dispensaire dentaire public

B. Du respect contemporain des libertés d’entreprendre, de commerce et d’industrie
C. La force de l’intérêt général même local

Section 2 : De la suppression des services publics

§1. Du principe des parallélismes

A. Services publics ponctuels et permanents, nationaux et décentralisés
B. Formes, compétences & procédures parallèles ?
C. L’absence d’un droit au maintien du service public

§2. Des limites à la suppression des services publics

A. Gloire au mille-feuilles !
B. Des limites dues aux services publics constitutionnels
C. Des limites et garanties internationales


Leçon X :
Des gestions publiques
du service public


Section 1 : Des modes de gestion du service public

§1. Des six modes potentiels de gestion
(#JusticeLeague)

A. Régies personnelles & extériorisées : en modes « selfie » & « sors de ce corps »

L’image du jour : ni la nature ni la gestion d’un service public ne sont absolues

B. La délégation contractuelle, nouveau mode « naturel » de gestion ?

La jurisprudence du jour : CE, Sect., 06 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence

§2. Les régies « personnelles »
(#selfie)

A. La régie « directe » ou « simple » #basique
B. La régie « indirecte » ou « autonome »

Section 2 : Des régies « personnifiées » ou « personnifiant »
(#sorsdececorps)

§1. Des régies « Institution ou établissement public »

A. Diversité des hypothèses (EP, AAI, GIP, etc.)
B. L’importance de l’Etablissement public malgré ses « crises »

§2. De « l’établissement public virtuel »

A. Quand l’opéra mène au(x) droit(s)
B. L’hypothèse sans contrat de l’association « maison »

TD 04 : De l’établissement public


Leçon XI :
Des gestions privées
du service public


Section 1 : Des habilitations unilatérales

§1. Des personnes privées agrées ou réquisitionnées

A. Fonctions et services publics
B. L’habilitation subie : la réquisition

§2. L’exemple des fédérations sportives

A. Du service public sportif
B. Des fédérations « agrées »

L’image du jour : l’incarnation d’une délégation unilatérale de service public


Section 2 : Des délégations contractuelles

§1. Délégations et marchés (de services) publics

A. Les deux principaux contrats de commande publique
B. La galaxie des contrats emportant délégation de service public

La jurisprudence du jour : CE, Sect., 15 avril 1996, Préfet des B.-du-R. c. c. de Lambesc

§2. Exemples prétoriens

A. Le respect de la spécialité déléguée du service public
B. Le respect principiel du droit de la concurrence


Leçon XII :
Des « Lois » du service public
de Louis Rolland


Section 1 : Un Bruce Wayne du droit public, Louis Rolland

§1. Un super-héros du droit administratif, Louis Rolland

L’image du jour : Rolland, Batman du droit public

A. Louis Rolland, le méditerranéen

B. Louis Rolland, au pays duguiste des services publics

C. En reconnaissant des « Lois » à tout service public,
Wayne devient Batman et sauve le Spic

§2. Des quatre « Lois » de Rolland, un « Mec » bien

A. L’absence de « Lois » au sens constitutionnel

B. L’absence de régime juridique général vue par un « Mec » bien

C. La « Loi » de rattachement organique

Section 2 : Des trois « Lois » célèbres & dites de Rolland

§1. Mutabilité du service public (La « Loi de changement »)

A. Eloge contemporaine de l’adaptabilité

B. Valeur normative du principe de mutabilité

C. L’absence de droit acquis au maintien d’un service public ou de son régime

§2. Égalité du & devant le service public

A. Au profit des usagers & cocontractants du service public

B. Au profit des agents du service public

C. Des hypothèses de discriminations : positives ?

La jurisprudence du jour : CE, Sect., 10 Mai 1974, Hubert Denoyez et Edouard Chorques

§3. Continuité du service public

A. De la continuité de l’Etat à la satisfaction des usagers

B. Valeur normative du principe de continuité

C. Sanctions du non-respect du principe de continuité & droit de grève


Leçon XIII :
Des « Lois » du service public
« mises à jour »


Section 1 : Up to date 2020 des Lois de Rolland 2.0

§1. Les « Lois » en « pente » du service public

A. De l’efficacité & de la qualité du service public, conséquences de sa mutabilité

B. De la transparence du service public

C. De la participation démocratique au service public

§2. Les « Lois » du service public « oubliées » par ROLLAND?

A. De la « francité » du service public

B. Des « neutralités », corollaires de l’Égalité

C. De la gratuité du service public ?

La jurisprudence du jour : CE, 01 juillet 2020, Asso. Unedesep & alii

Section 2 : L’application des Lois de Rolland au SP juridictionnel

L’image du jour : entre les gradins du service public universitaire, l’esprit de Rolland

§1. Parmi les Lois « classiques » de Rolland

A. De l’Égalité d’accès « au » & de traitement « par » le service public

B. De la continuité (même confinée) du service public

C. De la mutabilité de la Justice

§2. Parmi les Lois « mises à jour » de Rolland

A. Transparence de la Justice ?

B. Efficacité de la Justice ?

C. Gratuité de la Justice ?


Leçon XIV :
Des Laïcités du service public


Section 1 : Des neutralités au principe de Laïcité

§1. Des neutralités à « la » neutralité religieuse du service public

A. Du ou « des » principes de neutralités ?

B. La Laïcité, principe cardinal ?

C. Des conséquences aux principes de neutralité

§2. Une laïcité latitudinaire des services publics

A. Un principe constitutionnel ? (les multiples exceptions législatives)

B. Un principe territorial ! (les multiples exceptions législatives)

C. Un principe qui sent le soufre
(et que l’on préfère donc ne pas mentionner)

Section 2 : Applications prétoriennes (et donc) latitudinaires

§1. De la Laïcité « du » service public (l’exemple des crèches de la nativité)

A. Des exceptions légales limitées au symbolisme religieux dans l’espace public

B. Des crèches légales de la nativité ?

La jurisprudence du jour : CE, Ass., 09 novembre 2016, Fédérations des libres penseurs

§2. De la Laïcité des agents de services publics

A. Du voile comme symbole religieux ?

B. De la barbe comme symbole religieux ?

L’image du jour : des agents publics laïcs !


Leçon XV :
Introduction au Droit
des fonctions publiques


Section 1 : Des personnels au service du public et du service public

§1. Diversité des trois fonctions publiques

L’image du jour : de la multiplicité des agents & des fonctions publiques

A. Au nom du service public, un statut républicain ?

B. Des fonctionnaires stricto sensu

C. Des agents publics contractuels

§2. Applications prétoriennes

A. Des « positions » du fonctionnaire

B. Des fonctionnaires dans une société privée ?

C. Des agents publics laïcs mais religieux ?

La jurisprudence du jour : CE, 28 février 2020, Evêque de Metz c. secrétaire des cultes

Section 2 : Des apparences des fonctions publiques

§1. Des uniformes

A. L’uniforme rend… uniforme !

B. L’uniforme au nom de l’Egalité

C. L’uniforme comme « bouclier »

§2. Des TBM : tatouages, barbes & moustaches

A. Une liberté fondamentale d’apparat

B. L’uniforme jusqu’aux poils ?

C. Tenue correcte exigée !