Droit Administratif Général
Cours de M. Mathieu Touzeil-Divina

« Le droit administratif et plus particulièrement le contentieux administratif  sont inenseignables à l’heure actuelle.
C’est trop compliqué ».

Gaudemet Yves, « Questions pour le Droit administratif » in Ajda ; n° sp. 1995 ; p. 32.

Partie I – Du Droit administratif par le(s) service(s) public(s)

Leçon I : Introduction via le service public au Droit administratif

Section 1 : Les questions, elles sont vites répondues

§1. Utilité concrète & citoyenne du Droit administratif

§2. Le Droit administratif effraie pour quatre raisons que l’on cherchera à dépasser

§3. La notion de service public, au cœur du Droit administratif

§4. Deux premières acceptions : administration & Droit administratif

L’image du jour : le doyen Foucart (1799-1860)

Section 2 : L’introuvable critère du droit administratif ?

§1. Des faiseurs du « système » de droit administratif

  • Codification(s) et logorrhées normatives nationales          (1789-2020)
  • La Doctrine a matériellement créé …                                     (1800-1860)

La jurisprudence du jour : CE, 09 septembre 1806, Veuve Quinard c/ Lambert Gramme

  • … puis le Conseil d’Etat a régné …                                          (1880-1960)

§2. Le droit administratif, droit des services publics ?

  • Du critère organique, de l’Etat débiteur, de la personnalité civile … à l’Intérêt général
  • Des « Ecoles » du service public et de la puissance publique
  • Du critère aux indices du droit administratif : la force du service public

Leçon II : Le Droit administratif, Toulouse & « son » enseignement

Section 1 : Des « pères » du droit Administratif & de son enseignement

§1. Eléments de « patristique » administrative

  • Des nécessaires codificateurs : Fleurigeon & De Gerando
  • Des arrêtistes de génie : Macarel & Cormenin
  • Du mouvement « libéral citoyen » : Foucart & Cotelle

§2. Enfin Laferrière vint ?

  • L’âge d’Or du Conseil d’Etat et de « son » droit : Laferrière, Matter & alii.
  • Des « Ecoles » et des controverses académiques : Duguit, Hauriou et les autres !

L’image du jour : les doyens Duguit (1859-1928) & Hauriou (1856-1929)

La jurisprudence du jour : TC, 08 février 1873, Jean Blanco c/ Manufacture des tabacs

  • Le Conseil d’État au cœur du Droit administratif : conseiller, promoteur, acteur, constructeur & juge

Section 2 :Toulouse & le Droit Administratif

§1. Le Droit administratif enseigné à Toulouse

  • Le « XV » toulousain avant Hauriou
  • Le maestro Hauriou
  • Les « fils » du doyen

§2. Le Droit administratif matérialisé à Toulouse

  • Au Capitole, mon capitaine
  • Des institutions administratives à vocation nationale
  • Des arrêts emblématiques du Droit administratif

Leçon III : Des sources internes du Droit administratif

Section 1 : L’application du principe de Légalité par le Droit administratif

§1. Du principe de Légalité

  • L’énoncé du principe au cœur d’un État de Droit
  • Légalité et opportunité
  • Pouvoirs arbitraire, discrétionnaire et lié de l’administration

§2. Les sources internes « classiques » du Droit administratif

  • Le « bloc » de constitutionnalité

L’image du jour : CE Ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France

  • Les Lois
  • La hiérarchie des actes administratifs

Section 2 : L’importance de la source prétorienne

§1. Le juge administratif, moteur du Droit administratif

  • Le recours au juge dans un État de Droit
  • La force normative de la jurisprudence
  • La force créatrice de la jurisprudence

§2. Des « principes généraux du Droit » (Pgd)

  • Des normes supradécrétales applicables même sans texte

La jurisprudence du jour : CE, Ass., 26 octobre 1945, Gaston Aramu

  • Création ou découverte prétorienne ?
  • Un catalogue infralégislatif

Leçon IV : Des sources internationales & européennes du Droit administratif

Section 1 : Des sources internationales du Droit administratif

§1. Rappels élémentaires

  • De la hiérarchie des normes
  • De la place du droit international
  • Conséquences des positions du Conseil constitutionnel

La jurisprudence du jour : CE, Sect., 01 mars 1968, Synd. des fab. de semoule de France

§2. Droits international & administratif

  • L’invocabilité du droit international
  • La primauté discutée du droit international
  • La place de la Constitution

Section 2 : Des sources européennes du Droit administratif

§1. Des droits européens

  • Spécificités européennes ?
  • UE, CEDH & UER

L’image du jour : 2014, l’UER consacre Rise like a Phoenix

  • Des Traités aux PGD

§2. Des spécificités des directives européennes

  • Une spécificité européenne du droit dérivé
  • Selon la CJUE
  • Selon le Conseil d’État

TD 01 : Sources européennes du Droit administratif

Leçon V : Introduction au service public juridictionnel administratif

Section 1 : L’érection historique d’une Justice administrative

§1. Pourquoi un juge administratif ?

  • Juger l’administration sous l’Ancien Régime
  • Juger l’administration après 1789

§2. Comment un juge administratif ?

  • L’option de l’administrateur juge

L’image du jour : les origines de la Justice administrative

  • De la justice retenue à la Justice déléguée

La jurisprudence du jour : CE, 13 décembre 1889, Cadot

Section 2 : Caractéristiques de la Justice administrative (en 2020)

§1. Un service public bicéphale

  • Les deux missions parallèles maintenues
  • Une Justice unique pour deux ordres juridictionnels
  • Un Tribunal des conflits

§2. Un service public multicéphale

  • Des juridictions de droit commun
  • Des juridictions d’exception
  • Un Conseil d’Etat en cassation

Leçon VI : Introduction au contentieux administratif

Section 1 : Des branches du contentieux administratif

§1. Juge & contentieux administratifs

  • Du recours unique aux quatre contentieux
  • Des quatre roues du carrosse contentieux

L’image du jour : le « carrosse » du contentieux

  • Des référés

§2. Les trois « autres » contentieux

  • Du plein contentieux
  • De la répression
  • De l’interprétation  

Section 2 : Du Recours en Excès de Pouvoir

§1. Un recours en annulation

  • Annulation & exception
  • Un procès contre tout acte administratif

La jurisprudence du jour : CE, Ass., 17 février 1950, Min. agriculture c. Dame Lamotte

  • Des déférés  

§2. Des moyens d’ouverture du REP

  • De la Légalité externe
  • De la Légalité interne
  • Du triangle « drôle » (AAA)

TD 02 : Méthodologie(s) du Droit administratif : le commentaire d’arrêt