Droit Administratif Général
Cours de M. Mathieu Touzeil-Divina
« Le droit administratif et plus particulièrement le contentieux administratif sont inenseignables à l’heure actuelle.
C’est trop compliqué ».
Gaudemet Yves, « Questions pour le Droit administratif » in Ajda ; n° sp. 1995 ; p. 32.
Partie I – Du Droit administratif par le(s) service(s) public(s)
Leçon I : Introduction via le service public au Droit administratif
Section 1 : Les questions, elles sont vites répondues
§1. Utilité concrète & citoyenne du Droit administratif
§2. Le Droit administratif effraie pour quatre raisons que l’on cherchera à dépasser
§3. La notion de service public, au cœur du Droit administratif
§4. Deux premières acceptions : administration & Droit administratif
L’image du jour : le doyen Foucart (1799-1860)
Section 2 : L’introuvable critère du droit administratif ?
§1. Des faiseurs du « système » de droit administratif
- Codification(s) et logorrhées normatives nationales (1789-2020)
- La Doctrine a matériellement créé … (1800-1860)
La jurisprudence du jour : CE, 09 septembre 1806, Veuve Quinard c/ Lambert Gramme
- … puis le Conseil d’Etat a régné … (1880-1960)
§2. Le droit administratif, droit des services publics ?
- Du critère organique, de l’Etat débiteur, de la personnalité civile … à l’Intérêt général
- Des « Ecoles » du service public et de la puissance publique
- Du critère aux indices du droit administratif : la force du service public
Leçon II : Le Droit administratif, Toulouse & « son » enseignement
Section 1 : Des « pères » du droit Administratif & de son enseignement
§1. Eléments de « patristique » administrative
- Des nécessaires codificateurs : Fleurigeon & De Gerando
- Des arrêtistes de génie : Macarel & Cormenin
- Du mouvement « libéral citoyen » : Foucart & Cotelle
§2. Enfin Laferrière vint ?
- L’âge d’Or du Conseil d’Etat et de « son » droit : Laferrière, Matter & alii.
- Des « Ecoles » et des controverses académiques : Duguit, Hauriou et les autres !
L’image du jour : les doyens Duguit (1859-1928) & Hauriou (1856-1929)
La jurisprudence du jour : TC, 08 février 1873, Jean Blanco c/ Manufacture des tabacs
- Le Conseil d’État au cœur du Droit administratif : conseiller, promoteur, acteur, constructeur & juge
Section 2 :Toulouse & le Droit Administratif
§1. Le Droit administratif enseigné à Toulouse
- Le « XV » toulousain avant Hauriou
- Le maestro Hauriou
- Les « fils » du doyen
§2. Le Droit administratif matérialisé à Toulouse
- Au Capitole, mon capitaine
- Des institutions administratives à vocation nationale
- Des arrêts emblématiques du Droit administratif
Leçon III : Des sources internes du Droit administratif
Section 1 : L’application du principe de Légalité par le Droit administratif
§1. Du principe de Légalité
- L’énoncé du principe au cœur d’un État de Droit
- Légalité et opportunité
- Pouvoirs arbitraire, discrétionnaire et lié de l’administration
§2. Les sources internes « classiques » du Droit administratif
- Le « bloc » de constitutionnalité
L’image du jour : CE Ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France
- Les Lois
- La hiérarchie des actes administratifs
Section 2 : L’importance de la source prétorienne
§1. Le juge administratif, moteur du Droit administratif
- Le recours au juge dans un État de Droit
- La force normative de la jurisprudence
- La force créatrice de la jurisprudence
§2. Des « principes généraux du Droit » (Pgd)
- Des normes supradécrétales applicables même sans texte
La jurisprudence du jour : CE, Ass., 26 octobre 1945, Gaston Aramu
- Création ou découverte prétorienne ?
- Un catalogue infralégislatif
Leçon IV : Des sources internationales & européennes du Droit administratif
Section 1 : Des sources internationales du Droit administratif
§1. Rappels élémentaires
- De la hiérarchie des normes
- De la place du droit international
- Conséquences des positions du Conseil constitutionnel
La jurisprudence du jour : CE, Sect., 01 mars 1968, Synd. des fab. de semoule de France
§2. Droits international & administratif
- L’invocabilité du droit international
- La primauté discutée du droit international
- La place de la Constitution
Section 2 : Des sources européennes du Droit administratif
§1. Des droits européens
- Spécificités européennes ?
- UE, CEDH & UER
L’image du jour : 2014, l’UER consacre Rise like a Phoenix
- Des Traités aux PGD
§2. Des spécificités des directives européennes
- Une spécificité européenne du droit dérivé
- Selon la CJUE
- Selon le Conseil d’État
TD 01 : Sources européennes du Droit administratif
Leçon V : Introduction au service public juridictionnel administratif
Section 1 : L’érection historique d’une Justice administrative
§1. Pourquoi un juge administratif ?
- Juger l’administration sous l’Ancien Régime
- Juger l’administration après 1789
§2. Comment un juge administratif ?
- L’option de l’administrateur juge
L’image du jour : les origines de la Justice administrative
- De la justice retenue à la Justice déléguée
La jurisprudence du jour : CE, 13 décembre 1889, Cadot
Section 2 : Caractéristiques de la Justice administrative (en 2020)
§1. Un service public bicéphale
- Les deux missions parallèles maintenues
- Une Justice unique pour deux ordres juridictionnels
- Un Tribunal des conflits
§2. Un service public multicéphale
- Des juridictions de droit commun
- Des juridictions d’exception
- Un Conseil d’Etat en cassation
Leçon VI : Introduction au contentieux administratif
Section 1 : Des branches du contentieux administratif
§1. Juge & contentieux administratifs
- Du recours unique aux quatre contentieux
- Des quatre roues du carrosse contentieux
L’image du jour : le « carrosse » du contentieux
- Des référés
§2. Les trois « autres » contentieux
- Du plein contentieux
- De la répression
- De l’interprétation
Section 2 : Du Recours en Excès de Pouvoir
§1. Un recours en annulation
- Annulation & exception
- Un procès contre tout acte administratif
La jurisprudence du jour : CE, Ass., 17 février 1950, Min. agriculture c. Dame Lamotte
- Des déférés
§2. Des moyens d’ouverture du REP
- De la Légalité externe
- De la Légalité interne
- Du triangle « drôle » (AAA)