Plan détaillé du séminaire : introduction au droit des établissements de santé (2nde partie)

Plan détaillé du cours magistral
Introduction au droit des Etablissements de santé

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1
Mme Mélina Elshoud,
MM. Maxime Meyer & Hussein Makki
Pr. Mathieu Touzeil-Divina (dir.)

NB : le plan à jour au 05 11 2019

Leçon I : Les lois de Rolland
dans le service public hospitalier (SPH)
Leçon du mardi 12 novembre 2019

Plan de la leçon

Section I. Les nouveaux domaines d’application des lois de Rolland dans le SPH

§ I. La télémédecine 

Définition. – Evolutions. – Rapports avec les principes du SPH.  

§ II. Les hôpitaux de proximité

Définition. – Rapports avec les principes du SPH.

Section II. Focus sur le principe d’égalité et ses corollaires dans le SPH

§ I. Le principe d’égalité au sens strict

Définitions(s). – Application(s) au SPH.

§ II. Les principes de neutralité et de laïcité

Définitions(s). – Application(s) au SPH.

Déroulé prévisionnel de la leçon

  • Cours « inversé » portant sur la Section I (§ I) [45 minutes] ;
  • Exposé portant sur la Section I (§ II) [15 minutes] ;
  • Cours « traditionnel » portant sur la Sections II [40 minutes] ;
  • Revue de presse [10 minutes environ].

Sujet d’exposé Les hôpitaux de proximité

Leçon II : La responsabilité pour faute
en milieu hospitalier
Leçon du lundi 18 Novembre 2019

Plan de la leçon

Section I.  Des singularités de la faute en responsabilité hospitalière

§I. De la responsabilité sanction en milieu hospitalier

Définitions. – Sanction(s) pénale(s). – Sanction(s) disciplinaire(s). – Déontologie. – Responsabilité ordinale.

§II. La faute dans les hôpitaux psychiatriques

Cadre juridique. – La caractérisation de la faute en psychiatrie. – Les immunités ?

Section II. De la réparation pour faute en milieu hospitalier

§I. De l’irresponsabilité à la responsabilité des établissements publics de santé

Origine(s). – Fondement(s). – Conditions d’engagement de la responsabilité.

§II. L’évolution de la gravité de la faute dans la responsabilité hospitalière

Caractères de la faute. – Faute lourde. – Faute simple. – Faute présumée. – Charge de la preuve.

Déroulé prévisionnel de la leçon

  • Cours « inversé » portant sur la Section I (§ I) [45 minutes] ;
  • Exposé portant sur la Section II (§ II) [15 minutes] ;
  • Cours « traditionnel » portant sur les Sections II [40 minutes] ;
  • Revue de presse [10 minutes environ].

Sujet d’exposé

La faute dans les hôpitaux psychiatriques

Leçon III : Solidarité Nationale
& responsabilité sans faute
Leçon du mardi 19 novembre 2019

Plan de la leçon

Section I.  Champ(s) d’application de la solidarité nationale et de la responsabilité sans faute

§I. Les mises en œuvre de la solidarité nationale en droit hospitalier

Définitions. – Champ(s) d’intervention(s). – Accidents médicaux. – Procédure

§II. Les mises en œuvre prétoriennes et légales de la responsabilité sans faute

Définitions. – Champ(s) d’intervention(s).

Section II. Droit à réparation ou droit à indemnisation ?

§I. Les fondements de la responsabilité sans faute en milieu hospitalier

Origines. – Evolution(s).

§II. L’avènement d’un principe d’indemnisation indifférent de la faute

Origines. – Socialisation du risque. – Les principes de la solidarité nationale. – Cadre juridique.

Déroulé prévisionnel de la leçon

  • Cours « inversé » portant sur la Section I (§ I) [45 minutes] ;
  • Exposé portant sur la Section I (§ II) [15 minutes] ;
  • Cours « traditionnel » portant sur les Sections II [40 minutes] ;
  • Revue de presse [10 minutes environ].

Sujet d’exposé

Les mises en œuvre prétoriennes et légales de la responsabilité sans faute

Leçon IV
Les droits du patient
Leçon du lundi 25 novembre 2019

Déroulé prévisionnel de la leçon

  • Cours « inversé » : « Le patient, acteur de sa prise en charge » [45 minutes] ;
  • Exposé  [15 minutes] ;
  • Cours « traditionnel » : « Le patient, acteur du fonctionnement du système de santé » [40 minutes] ;
  • Revue de presse [10 minutes environ].

Sujet d’exposé

Existe-t-il un droit à la sécurité du patient ?

Leçon V
Des personnels des établissements de santé (publics & privés)
Leçon du mardi 26 novembre 2019

Plan de la leçon

Section I. L’administration fonctionnaire des établissements publics de santé

§ I. Des fonctions publiques en général

Définitions. – Diversité des agents publics. – Corps et grade. – Des statuts.

§ II. Les évolutions et spécificités hospitalières

Naissance. – Organisation. – Les employeurs. – Mutations (contractualisation, individualisation, travaillisation).

Section II. Des personnels publics & médicaux des établissements publics de santé

§ I. Les praticiens hospitaliers & les hospitalo-universitaires

Les hospitalo-universitaires. – Les praticiens hospitaliers.

§ II. Cinquante nuances de contractuels

Assistants des hôpitaux. – Praticiens attachés. – Praticiens contractuels. – Cliniciens hospitaliers. – Libéraux. – Etudiants en médecine.

Section III. Des personnels médicaux des établissements privés de santé

§ I. L’exercice salarié

Chiffres et prégnance des personnels salariés au sein des établissements à but non lucratif. – Procédures obligatoires. – Relativisation du lien de subordination.

§ II. L’exercice libéral

Notion. – Contrat (définition, contenu, droits et obligations des parties, redevance, clause d’exclusivité, clause de cessibilité, typologie des contrats, révision, rupture).

Section IV. L’administration contractuelle des établissements privés de santé

§ I. L’application classique du droit du travail

Droit commun du travail. – Pluralité des conventions collectives. – Droit de grève et établissement de santé privés.

§ II. Conclusion : quel(s) droit(s) des travailleurs à l’hôpital ?

Déroulé prévisionnel de la leçon

  • Cours « inversé » portant sur la Section I (§ I et II) et la Section I (§ I) [45 minutes] ;
  • Exposé portant sur la Section II (§ II) [15 minutes] ;
  • Cours « traditionnel » portant sur les Sections III et IV [40 minutes] ;
  • Revue de presse [10 minutes environ].

Sujet d’exposé Les personnels médicaux liés par contrat aux établissements publics de santé (hors praticiens hospitaliers)

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