Eléments de correction(s) en droit constitutionnel

Le Parlement a-t-il encore des droits ?

Telle était la question posée en dissertation aux étudiant.e.s du groupe 2 – L1 – UT1.

Répondre à ce sujet impliquait de faire attention à l’adverbe temporel « encore » qui suggère une évolution et une prise de position en 2019 par rapport aux années précédentes.

Il ne s’agissait donc pas de traiter dans une première partie d’une République passée (la 3e et / ou la 4e) puis dans la seconde des aspects contemporains à la 5e République. Préciser en introduction les situations du Parlement tout puissant autrefois s’imposait donc mais uniquement de façon introductive.

Par suite il fallait expliquer les mécanismes de rationalisation(s) techniques et politiques et expliquer en quoi ils ont précisément réduit les pouvoirs parlementaires au point de se poser la question de savoir si l’institution a encore des prérogatives. Par ailleurs, distinguer le texte formel donnant des droits et les pratiques contemporaines où le Parlement refuse d’utiliser ses prérogatives (responsabilité politique du gouvernement, fait majoritaire, PPL, commissions d’enquêtes, amendements, questions etc.)… était opportun comme le fait de mettre en avant la période de cohabitation où les forces politiques sont autres.

Comme vu en cours, le sujet invitait à séparer l’hypothèse formelle où juridiquement le Parlement a effectivement et constitutionnellement des droits et la pratique politique concrète d’un Parlement qui semble timide ou craintif à user de ces prérogatives pourtant présentes.

Enfin, distinguer l’Assemblée du Sénat pouvait également offrir quelques pistes de réflexions.

En conséquence un plan de ce type pouvait être opérant mais n’est évidemment pas la seule hypothèse envisageable :

I. De fortes prérogatives parlementaires garanties par la Constitution de 1958

A. Des mécanismes politiques et techniques de rationalisation(s)
B. Une séparation souple des pouvoirs au profit du Parlement

II. Une application politique bridant les droits du Parlement

A. De l’implacable phénomène majoritaire  
B. Une application stricte en période de cohabitation ?

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