Pendant les mois de janvier à mars 2019, un parlement fictif est organisé à l’Université Toulouse 1 Capitole dans le groupe II des étudiants & étudiantes de Licence I et ce, sous la responsabilité
et à l’initiative du professeur M. Touzeil-Divina.

Ce Parlement fictif reçoit le soutien de l’association Collectif l’Unité du Droit qui prône – depuis 15 ans – la mise en pratique et la rencontre de toutes les branches et de tous les acteurs du Droit.

 

Programme prévisionnel
du Parlement fictif
en Droit Constitutionnel

Semestre II – Licence I
Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II
Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Dr. Alice Philippe ©

Leçon 01 :  

Présentation :

• du principe d’une Ppl « Foucart & co»
• du calendrier retenu ;
• des 18 à 21 postes clefs soumis à élection(s) & nomination(s) ;
• de la répartition alphabétique des député(e)s.

Adresse dédiée du Parlement fictif : parlement@chezfoucart.com.

Engagement à ce qu’un(e) étudiant(e) devienne porteur principal de la PPL (rapidité). Il s’agit de M. le député Dorian de Schaepmeester (en photo ci-dessous).

Leçon 02 : 

Engagement des étudiant(e)s désirant devenir Président de la République fictive
                à trouver au moins cinq soutiens Twitter avant la leçon 03.

Chaque candidat(e) indique son soutien partisan fictif.

Lorsque les soutiens sont trouvés : écrire sur Twitter à @parlementfictif & @Pr_MTD en taguant les cinq soutiens et en se déclarant « candidat(e) » avant le 11 janvier 2019.

Désignation du co-auteur de la PPL.

Leçon 03 : 

Examen de recevabilité des candidatures à la Présidence de la République.

Prononcé des recevabilités en amphithéâtre
& communication (libre) par les candidat(e)s des professions de foi & matériels de campagne.

Leçon 04 :

Présentation de la PPL (composée de seulement deux articles pour les besoins de l’exercice)

Article 1 (qui sera examiné en TD dans les commissions lors de la séance 6)

Article 2 (qui sera débattu en « plénière » lors du CM du 25 mars 2019).

Leçon 05 :  

Prononcé(s) en amphithéâtre (1 min. / candidat(e)) des professions de foi.

Vote en leçon par « sondage » twitter (nb : vote ouvert uniquement pendant la journée).

Ouverture des candidatures aux quatre postes parlementaires : présidence de l’Assemblée (LREM), vice-présidences de l’Assemblée (LR & MODEM), présidence de la commission des Lois (LREM).

Ouverture des candidatures aux neuf postes des présidences de groupes parlementaires (LREM / LR / MODEM / UDI / SOC / LIB & TER / FI / GDR) & à la « représentation » des non-inscrits (soit 13 postes à pourvoir).

Leçon 06 : 

Election à la Présidence de la République : prononcé des résultats.

A la fin (après le CM) : photo officielle de la Présidence de la République.

Réunion & nomination du Premier ministre et de membres du gouvernement fictif.

Choix d’une non dissolution à l’image de l’actuelle assemblée nationale (15^e législature).

Candidatures parlementaires aux 13 postes ainsi qu’au rôle de rapporteur près la Commission des Lois (soit 13 postes) par mail envoyé avant le 19 janvier 2019.

Leçon 07 : 

Dépôt officiel (et complet) de la PPL « Foucart & …  ».

Tweets des candidatures parlementaires (à partir de 11h00 et ce, jusqu’à 18h00).

Elections des postes parlementaires par sondages énonçant les candidatures (on peut candidater à plusieurs postes et en cas d’absence de candidatures, les responsables seront nommés par l’équipe pédagogique).

Leçon 08 :  

Elections parlementaires : prononcé des résultats.

A la fin (après le CM) : réunion des parlementaires élus :

Photographies officielles.

Leçon 09 :  

Publication du trombinoscope du Parlement fictif.

Leçon 10 :

Désignation de 1 à 3 co-rapporteurs par le / rapporteur élu le 21 janvier 2019 et ce, pour aider ledit rapporteur lors de la plénière (et pour la rédaction du rapport sur l’article 2).

Leçon 11 :                     

(…)

Leçon 12 :                     

Publication des noms des député.e.s rapporteur.e.s en plénière à la Commission des Lois (donc ceux qui devront établir un rapport et soutenir leur(s) amendement(s) sur l’article 2 de la PPL).

Leçon 13 : 

(…)

Leçon 14 :                   

Rédaction des rapports …

Leçon 15 : 

(…)

Leçon 16 : 

Remise du rapport de la Commission sur la PPL au bureau de l’Assemblée (pour la plénière – article 2)

NB : cette même semaine auront lieu les commissions parlementaires en TD

Déclaration des députés souhaitant proposer un amendement

(Liste des noms des députés et des amendements à envoyer par mail).

Leçon 17 : 

Dix minutes potentielles de questions au gouvernement.

Leçon 18 : 

Réunion avec le bureau de l’assemblée pour l’établissement d’un document récapitulatif des amendements et préparation de la séance plénière

Leçon 19 :   

Publication en ligne

• des amendements retenus pour la discussion en séance plénière (art. 2)

Leçon 20 :   

(…)

Leçon 21 :     

Plénum (le matin) :

Examen de la proposition de loi (uniquement art. 2) en séance plénière.

Discussion générale, motions de procédure ; etc.

Discussion & votes des articles et amendements puis sur l’ensemble.

 

Annexe I : proposition de Loi

« Foucart
& de Schaepmeester »

Article 01

1. Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivités territoriales, de leurs groupements et de certaines personnes morales qui en dépendent.

2. Les propositions de loi ou les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou qui, hors le cas des lois de programmation, sont dépourvus de portée normative, et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ne sont pas recevables. S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition de loi ou un amendement est contraire à une habilitation accordée en vertu de l’article 38, le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie peut opposer l’irrecevabilité.

3. La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les projets et les propositions de loi adoptés, en présence du Gouvernement, par la commission saisie en application de l’article 43 sont, en tout ou partie, seuls mis en discussion en séance. Le droit d’amendement sur les articles relevant de cette procédure s’exerce uniquement en commission.

Article 02

1. Le Sénat est supprimé

2. Une Chambre de la société civile est instituée. Elle est composée de représentants de la société civile dont le nombre ne peut excéder cent-cinquante-cinq. La loi organique fixe les modalités d’application du présent article, notamment la composition et les règles de fonctionnement de la Chambre de la société civile. La Chambre de la société civile est consultée sur les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental. Elle peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de loi de finances, les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, les projets de loi pris en application des articles 38, 53, 73 ou 74-1, ou tout autre projet de loi, d’ordonnance ou de décret. Elle peut être consultée par les assemblées parlementaires sur les propositions de loi.

3. Au nom de la décentralisation, des gilets jaunes et du cassoulet, la Chambre de la société civile siègera à Toulouse, dans l’amphithéâtre dit Cujas de l’Université Toulouse 1 Capitole.

4. Un référendum d’initiative citoyenne (RIC) est instauré. Si 999 000 citoyens inscrits sur les listes électorales le demandent par pétition, leur proposition de Loi est transformée en RIC.

Annexe II :
liste des 19 à 21 postes individualisés
(et soumis à vote
/ nomination ou proposition)

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