Plan détaillé du séminaire : introduction au droit des établissements de santé

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Plan détaillé du cours magistral
Introduction au droit des Etablissements de santé

Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1
Pr. Mathieu Touzeil-Divina

NB : le plan à jour au 31 08 2018
peut se télécharger au format PDF en cliquant ICI

Lundi 24 septembre
02 h / 15h30 / J 102

Leçon 01 : des contentieux (public et privé) du droit des établissements de santé

Section 01. Unité du Droit & des contentieux

  • Notion d’Unité du / des droits
  • Importance du contentieux

Section 02. Des Etablissements de santé

  • Retours sur la notion même d’hôpital
    • Retours étymologiques
    • De l’hôpital à l’établissement de santé
  • Du terme d’établissements de santé pour trois secteurs
    • Etablissements publics
    • Etablissements privés (lucratifs et non lucratifs)

Section 03. Notion de service public

  • Notion ou concept ?
  • Définir ou identifier ?

Section 04. Exemples contentieux relatifs au programme

  • TC, 09 mai 2016, Assistance Publique Hôpitaux de Paris c/ Mme V (req. 4046)
  • CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582)
  • TA Paris, 21 décembre 2015, n° 1411747/2-2
  • CE, 16 octobre 2017, CHR de Metz-Thionville (391963)
  • CE, 17 mai 2017, B. (397333)
  • CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401)
  • CE, 27 juillet 2018, référés (formation collégiale), B. (422241)
  • Crim., 07 juin 2017 (n°16-84120)
  • Cour de cassation, 5 avril 2018 (n° 17-15620)
  • 1re, 12 juillet 2012 (n° 11-17.510)
  • & CE, 30 décembre 2016, Centre Hospitalier de Chambéry, n° 375406

NB : importance(s) de l’actualité / projet de Loi – septembre 2018

Mardi 25 septembre
02 h / 09h00 / J 202

Leçon 02 : du service public hospitalier (histoire & évolutions – le cas toulousain)

Section 01. Eléments historiques

  • La part ecclésiastique
  • Etablissements publics & privés d’autrefois

Section 02. Evolutions du service public hospitalier selon la Loi

  • La création de la notion même
  • L’évolution (en passant par la Loi du 21 juillet 2009)

Section 03. Le service public hospitalier de la Loi du 26 janvier 2016

  • Des missions aux obligations de service public
  • Lois de Rolland (anciennes & nouvelles) & établissements de santé

Section 04. L’exemple toulousain

  • Des Temples à l’obtention d’une « Faculté »
  • De Purpan à l’an 2000 en passant par l’Espagne

Mardi 09 octobre
02 h / 09h00 / AR 138

Leçon 03 : l’organisation interne d’un établissement de santé (public & privé)

Section 01. De l’Etablissement public (EP)

  • Notion, statut & épisode toulousain #Hauriou
  • Conséquences de la qualification d’établissement public #servicepublic

Section 02. Des catégories d’Etablissements publics de santé (EPS)

  • Les CH (& CHS) & CRH
  • L’EPSNF & les HIA

Section 03. L’organisation interne des EPS

  • Les organes de décision & de consultation
  • La Loi des pôles : du nord au sud

Section 04. L’organisation interne des Etablissements privés de santé (M. Meyer)

  • Les établissements à but lucratif
  • Les établissements à but non lucratif

Mercredi 10 octobre
02 h / 15h30 / SP 205

Leçon 04 : des personnels des établissements de santé (publics & privés)

Section 01. L’administration fonctionnaire des EPS

  • Des fonctions publiques
  • Spécificités & actualités hospitalières

Section 02. Des personnels publics & médicaux des EPS

  • Les praticiens hospitaliers & les hospitalo-universitaires
  • 50 nuances de contractuels

Section 03. Des personnels médicaux des Etablissements privés de santé (M. Meyer)

  • L’exercice salarié
  • L’exercice libéral

Section 04. L’administration contractuelle des Etablissements privés de santé

  • L’application classique du droit du travail (M. Meyer)
  • Conclusion : quel(s) droit(s) des travailleurs à l’hôpital ?

Lundi 29 octobre
02 h / 09h00 / J 202

Leçon 05 : le patient hospitalisé en établissement de santé

Section 01. Des patients administrés ou cocontractants ? Un libre choix ?

  • Les administrés du service public & les cocontractants de l’action médicale
  • Des obligations de la personne hospitalisée

Section 02. Des droits du patient

  • Etre informé (de façon confidentielle)
  • Consentir de façon éclairée

Section 03. Le respect dû à la personne hospitalisée

  • Le respect de l’intimité et la prise en compte de la douleur
  • L’hypothèse de la fin de vie

Section 04. Le respect dû à la personne décédée

  • De la dignité de la personne humaine
  • Personnalité ou réification du cadavre ?

Lundi 19 novembre
02 h / 14h30 / AR 318

Leçon 06 : des responsabilités hospitalières (publiques)

Section 01. De l’irresponsabilité de principe au principe de la responsabilité hospitalière

  • Evolutions historiques
  • Fautes personnelles ou de service ?

Section 02. La responsabilité « pour faute » médicale

  • Les fautes médicales
  • Préjudices & Liens de causalités

Section 03. La responsabilité « sans faute » (M. Makki)

  • La solidarité nationale
  • Les hypothèses prétoriennes & légales

Section 04. La responsabilité « sanction »

  • L’hypothèse disciplinaire
  • L’hypothèse pénale

NB : le plan à jour au 31 08 2018
peut se télécharger au format PDF en cliquant ICI

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