Eléments de correction (TD droit constitutionnel) TD 05

 Bonjour,

voici quelques éléments de correction issus des travaux dirigés en droit constitutionnel de Mme Blatière (grand merci à elle) ; ils n’engagent que leur.e auteur.e. ?

Éléments de correction

Dissertation :
Le Président de la République, un président « jupitérien » ?

« François Hollande ne croit pas au “président jupitérien”. Il considère que le Président est devenu un émetteur comme un autre dans la sphère politico-médiatique. Pour ma part, je ne crois pas au président “normal” » affirmait Emmanuel Macron dans le cadre d’une interview dans Challenge daté du 16 octobre 2016.

La référence au « président jupitérien » est habile, tant elle est déconnectée de toute connotation politique, mais elle est aussi source de confusion. Jupiter est le dieu Romain qui, au-delà de son autorité sur la terre et le ciel, est aussi le dieu des autres dieux. En ce sens, cette référence à Jupiter peut traduire, tout à la fois, le souhait d’une présidence omnipotente ou, bien plus modestement, d’une présidence respectueuse du pouvoir des autres autorités (puisqu’il ne s’agit de rien d’autre que des dieux) et disposant d’une autorité lui permettant de se placer au-delà des querelles éventuelles.

Or, cette ambiguïté ne peut que faire écho à l’évolution du rôle du Président de la République sous la Cinquième République. L’objectif initial de Michel Debré et du Général de Gaulle était de rétablir l’autorité présidentielle, qui s’était réduite à un simple de rôle de représentation sous les IIIème et IVème Républiques. Le Président devait être un « arbitre au-dessus des contingences politiques » (cf. Discours de Bayeux, plaquette). A cette fin, il ne devait plus être élu par les seules deux chambres parlementaires et devait disposer de pouvoirs plus importants. Malgré ce, le texte constitutionnel de la Vème République n’a pas créé un exécutif monocéphale. Il a accordé une place au Premier Ministre et à son gouvernement, de telle sorte que de nombreux pouvoirs ne pouvaient être exercés par le seul Président.

La pratique développée a néanmoins évolué vers un Président disposant de pouvoirs bien plus importants que ce que ne laissait entrevoir la seule lecture de la Constitution. Le Premier ministre s’est alors progressivement effacé derrière la figure présidentielle, ce phénomène se traduisant sous le mandat de Nicolas Sarkory par une « hyperprésidence » : un Président s’estimant compétent et responsable en tout domaine.

Ainsi, le Président jupitérien marque-t-il un retour à la figure du Président arbitre ou, au contraire, à un renouveau de l’hyperprésidence ?

En ce sens, s’interroger sur la présidence jupitérienne revient à s’interroger sur l’équilibre institutionnel de la Cinquième République et sur l’adéquation entre le texte de la Constitution et la pratique qui en résulte.

Si le temps écoulé depuis l’élection d’Emmanuel Macron est trop bref pour répondre définitivement à cette question, des données objectives rendent probable la concrétisation d’une nouvelle forme d’hyperprésidence (I). Malgré ce, l’histoire de la Vème République a déjà largement démontré l’importance de la personnalité du Président sur la pratique du pouvoir. En ce sens, il n’est pas impossible que cette présidence marque un retour au Président arbitre, si tel est le souhait du Président (II).

I. L’émergence probable d’une nouvelle forme d’hyperprésidence

De nombreuses données, tant objectives que subjectives, laissent à penser que la présidence jupitérienne sera une nouvelle forme d’hyperprésidence. En effet, le Président de la République dispose aujourd’hui d’une légitimité démocratique (A) et d’une majorité parlementaire de sa couleur politique (B) lui permettant d’effacer le Premier ministre et le gouvernement, et certaines actions d’Emmanuel Macron semblent traduire sa volonté de s’inscrire dans cette continuité.

A. Une hyperprésidence favorisée par la légitimité démocratique du Président de la République

  • Évoquer les souhaits du général De Gaulle et de Michel Debré en ce qui concerne l’élection du Président de la République et la concrétisation de ce souhait dans le texte de la Constitution.
  • Rappeler les conséquences de ces nouvelles modalités d’élection sur la fonction présidentielle.
  • Expliquer la révision constitutionnelle intervenue en 1962 par le biais d’un référendum de l’article 11 de la Constitution (l’élection au suffrage universel direct).
  • Exposer les conséquences de cette modification : légitimité démocratique du Président bien plus importante que celle du Premier ministre et des membres du gouvernement, de telle sorte que le Président de la République dispose d’un poids supplémentaire dans les domaines qui relève des pouvoirs partagés (à définir en donnant quelques exemples).

 

Dès 1962, l’autorité du Président de la République excédait l’intention originelle des pères de la Constitution de la Cinquième République. L’émergence du fait majoritaire n’a fait qu’accentuer ce constat (B).

B. Une hyperprésidence accentuée par le fait majoritaire

  • Expliquer la situation initiale (un mandat présidentiel de 7 ans, un mandat parlementaire de 5 ans) et la conséquence (renouvellement parlementaire en cours de mandat présidentiel).
  • Évoquer le risque induit (la cohabitation) et donner des exemples de cohabitation.
  • Exposer les solutions trouvées pour lutter contre ce qui était considéré comme une anomalie : le quinquennat et l’inversion de l’ordre des élections (d’abord les élections présidentielles, ensuite les élections législatives).
  • Présenter la conséquence de ces modifications (le fait majoritaire) et sa conséquence (le renforcement du pouvoir présidentiel, avec des exemples précis, par exemple sur la nomination des ministres).
  • En ce qui concerne la présidence d’Emmanuel Macron, certains ont cru voir, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès peu de temps avant la déclaration de politique générale du Premier ministre, une preuve d’un retour de l’hyperprésidence. Faire le parallèle avec Nicolas Sarkozy (qui avait eu une attitude sensiblement identique) et François Hollande (qui n’avait eu recours à une telle pratique que suite à des circonstances exceptionnelles – les attentats – et afin de défendre un projet de révision constitutionnelle).

 

En ce sens, tant des données objectives que certaines actions du Président de la République rendent l’hyperprésidence probable. Malgré ce, un retour au texte de la Constitution et à un Président-arbitre demeure envisageable (II).

II. Le retour possible à un Président-arbitre

Si la référence à un Président jupitérien illustrait une volonté de retour à un Président-arbitre, ce nouveau mandat présidentiel marquerait un renouveau du texte de la Constitution (A) et pourrait aboutir sur des réformes de nature à assurer, à l’avenir, le maintien d’une telle présidence (B).

A. Un retour au texte de la Constitution

  • Expliquer, à partir d’une étude textuelle de la Constitution, pourquoi le retour d’un Président-arbitre serait plus conforme à ses dispositions.
  • Évoquer l’idée de Constitution à l’italienne (vue en TD).
  • Exposer l’intérêt d’un Président simplement arbitre : un Président recentré sur la mission essentielle qui lui est confiée par l’article 5 de la Constitution, un Président moins sujet aux critiques (le Premier ministre retrouvant son rôle de « fusible »).
  • Mentionner les quelques indices laissant à penser qu’Emmanuel Macron veut être un tel Président (déclarations lors d’interviews, refus de répondre sur des questions de politiques internes lorsqu’il est à l’étranger actant ainsi la compétence du Premier ministre à cet égard, etc.).

 

Néanmoins, ce retour au texte de la Constitution devrait, pour être pérennisé au-delà du mandat d’Emmanuel Macron, être acté par des réformes (B).

B. Un retour éventuellement pérennisé par de futures réformes

  • Expliquer les risques qui pèsent sur le maintien dans le temps d’une telle présidence, au cours du mandat d’Emmanuel Macron (les raisons exposées en I restant d’actualité) et suite au mandat d’Emmanuel Macron (en fonction de la personnalité de son prédécesseur).
  • Évoquer les projets de réforme envisagés pour contraindre le Président de la République à tenir ce rôle d’arbitre sans céder à l’hyperprésidence (rapport présent dans la plaquette).
  • Rappeler, néanmoins, que ces projets n’ont jusqu’à présent pas abouti et qu’ils ne semblent pas à l’ordre du jour.

 

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