Madame, Monsieur,
cher.e.s étudiant.e.s,
vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : « Constitution(s) & Décentralisation(s) » des semestres I & II – Master II / Collectivités territoriales – Université Toulouse Capitole 1
sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina.
20 septembre 2017 (2h30)
04 octobre 2017 (2 heures)
Leçons 01 & 02 :
Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?
Préalables constitutionnels & décentralisés
- Constitution(s) & Etat(s)
- Décentralisation(s) & Déconcentration(s)
- Actes de la Décentralisation
- L’Epci, future collectivité décentralisée ?
08 novembre 2017 (2 heures)
Leçon 03 : mouvements constitutionnels de décentralisation(s)
Décentraliser depuis 1789 pour déconcentrer ?
- Hier, quand décentraliser signifiait déconcentrer !
- Aujourd’hui : la déconcentration optimisée
- Demain : quelles collectivités décentralisées dans l’UE ?
17 & 23 janvier 2018
(1 heure 30 & 2 heures)
Leçons 04 & 05 : des principes constitutionnels
appliqués aux collectivités …
Dispositions constitutionnelles confrontées aux collectivités
- La République est « sociale »
- La République est « laïque »
Débats
- Indépendance de la Catalogne
- Remplacement des EPCI par les communes
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