M2 – Constitution(s) & Décentralisation(s) (suite)

Madame, Monsieur,
cher.e.s étudiant.e.s,

vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours magistral : “Constitution(s) & Décentralisation(s)” des semestres I & II – Master II / Collectivités territoriales – Université Toulouse Capitole 1
sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina.

20 septembre 2017 (2h30)
04 octobre 2017 (2 heures)

Leçons 01 & 02 :
Constitution(s) & Décentralisation(s) : qu’entend-on ?

Préalables constitutionnels & décentralisés

  • Constitution(s) & Etat(s)
  • Décentralisation(s) & Déconcentration(s)
  • Actes de la Décentralisation
  • L’Epci, future collectivité décentralisée ?

08 novembre 2017 (2 heures)

Leçon 03 : mouvements constitutionnels de décentralisation(s)

Décentraliser depuis 1789 pour déconcentrer ?

  • Hier, quand décentraliser signifiait déconcentrer !
  • Aujourd’hui : la déconcentration optimisée
  • Demain : quelles collectivités décentralisées dans l’UE ?

17 & 23 janvier 2018
(1 heure 30 & 2 heures)

Leçons 04 & 05 : des principes constitutionnels
appliqués aux collectivités …

Dispositions constitutionnelles confrontées aux collectivités

  • La République est “sociale”
  • La République est “laïque”

Débats

  • Indépendance de la Catalogne
  • Remplacement des EPCI par les communes

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