Eléments de correction(s) – DIUE – commentaire de texte (V. Hugo)

Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 01 , droit institutionnel de l’UE

afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai

Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédaction et la diffusion de ces éléments et plus personnellement donc à Mmes Afroditi MARKETOU, Salomé GOTTOT ainsi qu’à M. Julien MARGUIN.

Ces éléments n’engagent que leur.e. auteur.e. et ne doivent pas être tenus pour parole d’évangile. Ils sont un exemple de correction, une proposition.

 

Commentaire de texte :
Victor Hugo, L’idée d’Europe, extrait du discours prononcé au Congrès de la paix le 21 août 1849.

Dès le 12 juin 1919, lors de la cérémonie d’ouverture de l’Université de Cologne, Konrad Adenauer, alors maire de la ville, appelait à « promouvoir la grande œuvre d’une réconciliation durable entre les peuples et d’une communauté des peuples et d’une communauté des peuples pour le salut de l’Europe ». Cinq ans plus tard, le 11 mai 1924, lors de l’inauguration de la Foire de Cologne, celui-ci ajoute qu’« il faut recréer en Europe un climat de paix, et il semble que l’économie doive en la matière servir de précurseur à la politique ». Sa vision d’une intégration des industries essentielles pour l’Europe annonce déjà ce que proposera le plan Schumann de 1950. On voit par ces affirmations que le « rêve européen » porte en lui le consensus d’un idéal de paix et de coopération entre les État du continent. Les prémisses de cette pensée se remarque particulièrement dans le texte à commenter.

Le célèbre texte de Victor Hugo, L’Idée d’Europe, présenté au Congrès de la paix le 21 août 1849 est communément assimilé à une pensée de rupture pacifique, prônant l’unification des États du continent européen sous l’égide de valeurs communes. Il est généralement présenté, et encore aujourd’hui dans le discours politique l’Union, comme le précurseur de l’idée d’une union des États dont la coopération conduirait à la création d’une entité singulière et harmonieuse sous le modèle des « Etats-Unis d’Europe ». La forme du texte (discours) ne doit en outre pas faire oublier la force rhétorique de ce dernier, ainsi que l’entreprise argumentative de l’auteur.

Les ambitions partagées par Hugo doivent être appréhendées comme une sorte de scénario prospectif. En accord avec cette idée de « rêve européen », le présent extrait se targue de brosser le portrait d’un idéal : celui d’une Europe unie, pacifique, chrétienne et institutionnalisée sous le modèle fédératif inspiré des États-Unis d’Amérique. La démarche diachronique[1] de l’auteur lui sert en effet à prôner une idéologie du progrès dont le point de départ est celui de la rupture avec le conflit, qu’il soit intra-étatique ou inter-étatique. Elle permet alors de présenter la construction du modèle européen de demain (« un jour viendra… Ce jour-là… »). Partagé également entre prédiction et conviction, l’argumentaire de l’auteur met en avant autant le caractère inéluctable que nécessaire d’une Europe unie. Il est intéressant de noter que cette idée sera évoquée dans d’autres discours de ce dernier[2] qui s’incarne, en quelque sorte, comme le héraut de cette grande et encore hypothétique Europe. Le moment n’est en outre pas anodin. Le 24 février 1848 marque la fin du règne de Louis-Philippe et le début de la Deuxième République et sa « révolution démocratique » caractérisée par l’organisation des premières élections au suffrage universel les 23 et 24 avril de la même année. Elle marque aussi une nouvelle ère marquée par une volonté de paix[3]. L’époque semble donc propice l’optimisme ; optimisme qui, comme on le sait ne durera d’ailleurs pas, et particulièrement sous la plume d’Hugo[4]. L’histoire témoignera de bouleversements inattendus par la suite jusqu’à ce que le rêve européen se réalise. Toujours est-il qu’un siècle passant, les idées évoquées par Hugo ne semble pas s’être ternies. Ainsi, la portée performative du discours étudié, visant à créer la réalité d’une nouvelle ère présente l’opportunité d’une mise en perspective avec ce que l’Europe est devenue aujourd’hui.

Le recul de l’histoire est autrement dit l’occasion, et là est l’intérêt de notre analyse, de voir comment selon quel postulat est né le « rêve européen » et qu’elle en a été sa concrétisation à partir des années 50. La lecture du présente extrait nous amène à voir dans quelles mesures « l’idée d’Europe » telle que qu’imaginée et présentée par l’auteur forme les bases idéologiques de l’« Europe unie » que nous connaitrons ensuite.

Le raisonnement fonctionnel de l’auteur part en effet de prémisses pour arriver à un certain résultat.  Pour ce faire, est préalablement présentée une idéalisation d’une « Europe » unie et pacifique (I), dont la concrétisation est pensée par l’institutionnalisation du processus pour aboutir aux « Etats-Unis d’Europe » (II)

          I.            L’idéalisation d’une « Europe » unie et pacifique

Les premiers propos de l’auteur s’orientent autour de l’aspect révolu des temps de guerre, pour promouvoir la position progressiste d’une union d’États visant à garantir la paix (A). La nécessité et la possibilité de la paix sont les bases indispensables de l’union des peuples et des nations. Pour en assurer la pérennité, il faut alors que les États, dans leur diversité, puissent se réunir sous des principes communs (B).

A.    La position progressiste d’une union d’États garantissant la paix

La promotion d’un changement d’ère présenté par l’auteur se fait de prime abord par les rebondissements conflictuels que connut la France les quatre siècles précédents. Est sous-entendue, de façon générale, la rupture avec le système provincial d’Ancien régime par le passage à ce que l’on appellera « l’État moderne » à partir de la Révolution de 1789. Ce changement s’accompagne alors de la nécessité de reconsidérer l’appréhension que l’on a du peuple et de la Nation. La logique fragmentaire provinciale, « où la guerre existait de commune à commune, de ville à ville, de province à province […] » a été en effet annihilée par la fiction d’une nation française unie sous des principes communs dès 1789, et a permis une pacification des conflits. De là, un premier pas est franchi, le dépôt des armes garantit la paix. « Bas les armes ! Vivez en paix ! ».

Les conséquences du présent phénomène servent la cause d’Hugo dans la promotion d’un nouveau paradigme. Laissant derrière le passé, cette nouvelle façon de concevoir l’unité de la France offre de nouveaux possibles. Elle témoigne d’un côté de la façon singulière de concevoir le processus de civilisation[5] en Europe, dont l’un des principes, et par extension des aboutissements, repose sur la répulsion de toute forme de violence par les armes.  Il est, d’un autre côté, remarquable de voir la position centrale et exemplaire qu’octroie Hugo à la France dans ce processus. La paix interne étant assurée, la paix entre États doit désormais venir. L’auteur invite ainsi les autres nations à mimer le modèle français ; condition à laquelle l’union des État pourra voir le jour. « […] Tous, nous qui sommes ici, nous disons à la France, à l’Angleterre, à la Prusse, à l’Autriche, à l’Espagne, à l’Italie, à la Russie, nous leurs disons : un jour viendra où les armes vous tomberont des mains, à vous aussi ! ».

B.     L’objectif décisif d’assurer l’unité dans la diversité

L’aboutissement de la paix doit conduire à la proclamation de la démocratie et, ceci étant lié, à l’unité du peuple. Il s’agit ici d’un point décisif du réquisitoire de l’auteur. L’unité est un l’objectif conditionnel à la concrétisation de son « idée de l’Europe ». Le même processus est indiqué : l’unité de l’État est la première étape à la concrétisation de l’unité des États. L’unité interne est d’abord assurée par la conciliation entre « souverain et populaire », conçue même comme assimilation si l’on se rapporte d’ailleurs à l’article 6 de la DDHC[6], débouchant sur la formation de la volonté générale de la nation au sein d’une assemblée commune[7]. « Vous serez la France », déclare-t-il. Ajouté à cela, l’accent est également mis sur l’élément psychologique générateur de cette unité. Les techniques rhétoriques mobilisées en témoignent. Se faisant le porte-parole de « tous les gens sérieux » du milieu politique de cette époque révolue, considérant cette unité comme une « étrange folie » ou une « absurde chimère », l’auteur rétorque catégoriquement que cette dernière est désormais une réalité, le peuple français doit dorénavant prendre conscience de la dynamique qui l’anime.

            Cette idée vectrice qu’est l’unité se base, au niveau inter-étatique, sur un élément subjectif : la volonté de s’unir. Selon un principe simple, les États se fédèrent autour de valeurs communes en préservant leurs singularités, afin de rendre ces deux ensembles compatibles. On le répète, l’unité des peuples et des nations est la pierre angulaire de la pensée européenne de l’auteur. Il la réaffirmera d’ailleurs à d’autres reprises. Lors de son discours au Banquet d’anniversaire le 24 février 1848[8] il partageait déjà cette vision, où « le continent serait un seul peuple ; les nationalités vivraient leur vie propre dans la vie commune ». En 1867 également, lors de son discours à l’Exposition universelle, ce dernier s’improvise une fois de plus visionnaire : « Au XXème siècle il y aura une nation extraordinaire […] elle s’appellera Europe. » L’Europe se forgera ainsi une identité propre transcendant celle de ces membres et dans laquelle ces derniers se retrouveront tous à mesure égale. Ce processus d’assimilation prend toujours exemple, sous les mots de l’auteur, sur le cas de l’unification de la France et de ces provinces. « Vous constituerez, dit-il, la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l’Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France. » Aussi pertinent soit-il, l’argument de l’union française comme modèle-type de la construction européenne est récurrent. Il inclut par ailleurs le phénomène général de conciliation entre les intérêts particuliers des États et de l’intérêt collectif se dégageant de leur union. « Sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, déclare Hugo, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure »[9].  L’équilibre à trouver est ici décisif, il garantit la non-aliénation des membres de l’union et que celle-ci œuvre à l’épanouissement de ces derniers. Pour emprunter une formule à Rousseau, nous pouvons dire que « chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres[10] ».

Faisons de la France le parangon du processus d’unification, l’auteur nous prouve par-là la possibilité de l’Union des nations du continent Europe. Au-delà de l’idéalisation de cette union, il nous montre également sa concrétisation en transposant le modèle institutionnel d’un État à une fédération des États.

       II.            Une concrétisation par l’institutionnalisation des « Etats-Unis d’Europe »

Victor Hugo ne s’arrête pas à de simples idées qui, pour ces contradicteurs, serait l’occasion d’en souligner le caractère utopique. Le « rêve européen » est plus qu’une idée, il est un projet dont le miroir se trouve déjà outre atlantique. La concrétisation de ce projet passe par une institutionnalisation d’abord caractérisée par la transposition du modèle républicain au niveau inter-étatique (A). Elle permet ensuite une coopération générale entre États induisant la création d’une puissance économique (B).

A.    La transposition novatrice du modèle républicain au niveau inter-étatique

La concrétisation de l’union des États d’Europe est premièrement appréhendée selon un processus démocratique classique. La logique postulée par l’auteur est en effet celle de peuples, qui s’identifient à l’union à laquelle ils prennent part. Cette démocratisation amène à la construction d’un peuple unique, par extension auto-normé, autrement dit qui obéit aux lois dont il est lui-même à l’origine. On revient ici à l’allusion faite par l’auteur sur la conciliation entre « souverain et populaire », découlant sur un régime représentatif classique caractéristique des démocraties dites « modernes » et dont la France est un des exemples depuis la Révolution de 1789[11]. De façon sommaire, le souverain, c’est-à-dire le peuple, délègue sa voix à des représentants réunis en une assemblée chargée de retranscrire la volonté générale du groupe en lois auxquelles le peuple pourra se reconnaître. L’élection en est alors la procédure clef et permet la création de cette volonté commune aux nations en présence. Pour reprendre l’auteur, de l’urne sortira une assemblée, « une assemblée en laquelle vous vous sentirez vivre, une assemblée qui sera comme votre âme à tous ». Il est ainsi prôné un modèle républicain qui seul est à même de concrétiser l’idée d’Hugo précédemment énoncée : l’unité et la paix. Ce dernier le rappelle que les « les boulets et les bombes seront remplacés les votes et par le suffrage universel des peuples. » On ne peut opportunément faire le rapprochement avec l’actuelle Union européenne aujourd’hui et la proclamation de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct depuis 1979.

En proclamant, deuxièmement, une institution qui « décidera, qui jugera [et] qui résoudra tout en loi », l’auteur va plus loin en dessinant les contours d’un régime parlementaire où domine l’assemblée représentante du peuple dans lequel s’opère une collaboration entre différents pouvoirs spécialisés. On retrouve d’ailleurs une architecture institutionnelle similaire aujourd’hui avec un exécutif représenté par la Commission, le législatif par le Parlement européen, et un judiciaire par Cour de justice de l’Union européenne. Ici encore la référence aux modèles étatiques préexistant est explicite. Il est par là proposé « l’arbitrage d’un grand Sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le parlement est à l’Angleterre, ce que la diète est à l’Allemagne, ce que l’Assemblée législative est à la France. » La référence à l’histoire est aussi présente et amène une fois de plus en prendre exemple sur le progrès. L’Angleterre « par son exemple séculaire […] a dit aux peuples : vous êtes libre » fait référence au Bill of rights de 1688. La France, par la proclamation du peuple souverain à la Révolution de 1789 et par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a complété cette dialectique. Hugo incite donc les nations à suivre ce modèle pour fonder cette nouvelle Europe, considérant la forme républicaine comme seule viable pour ce projet.

B.     Une union matérielle pour la création d’une puissance économique

Ce qui caractérise « l’Europe » d’Hugo, c’est une Europe d’ouverture et d’échanges. La rupture définitive avec le passé de guerre où l’on montre « un canon dans un musée comme on y montre aujourd’hui un instrument de torture, en s’étonnant que cela ait pu être » ouvre en effet de nouvelle perspectives et permet à l’auteur d’enrichir d’autant plus sa prospection : la paix permet l’union, l’union permet alors le marché. Ce raisonnement syllogistique témoigne en ce sens de l’aspect utilitariste du projet. Derrière un certain mercantilisme se cache finalement la volonté d’élever les nations qui s’unissent et a fortiori l’idée de donner à l’Europe son identité propre en tant que puissance économique au même titre que les États-Unis d’Amérique, référentiel ultime utilisé par l’auteur[12]. « Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés face à face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies. »

Il reste à souligner l’imminence du présent phénomène selon les dires de l’auteur. Comme une sorte d’engrenage il est prédit l’accélération de la construction de ces « Etats-Unis d’Europe » prédisant un nouveau sursaut modernité ressentie en cette période annonçant le début de l’industrialisation. « Nous vivons dans le courant d’évènements et d’idées le plus impétueux qui ait encore entraîné les peuples, et, à l’époque où nous sommes, une année fait parfois l’ouvrage d’un siècle. » L’histoire contredira cependant l’optimisme de ces prévisions. Il faudra en effet attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que la volonté de paix puisse permettre la concrétisation de l’union des États d’Europe. La première manifestation d’une construction européenne, dans laquelle on retrouve l’idée d’Hugo d’une union pacifique dans un but également économique, a été lancée par le la création de CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) à l’initiative de Robert Schumann[13] fondée sur le traité de Paris en 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952[14]. Était alors prononcée la volonté de garantir à la fois la paix avec l’Allemagne en alliant la France, l’Italie, la RFA et les pays du Benelux et de créer un marché commun afin d’intenter la constitution d’une puissance économique européenne. Ainsi, même si l’histoire a fait défaut aux prévisions d’Hugo, l’idée d’Europe et ses fondements se réalisèrent. L’idéal des « Etats-Unis d’Europe » reste un projet en construction. L’idée d’une Europe unie s’affirme et se questionne encore aujourd’hui[15], est sans cesse entretenue, et demeure le projet du parachèvement constant.

[1] La diachronie est ici utilisée comme méthode de connaissance d’un objet dont l’étude se base sur l’évolution dans le temps de ce dernier.
[2] Notamment ceux du 24 février 1848 et du 17 juillet 1951, voir infra.
[3] Le préambule de la Constitution du 4 mars 1848 (V.) déclare à ce propos que la France « respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne ; n’entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n’emploie jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. »
[4] Nous faisons allusion à Napoléon le Petit, livre pamphlétaire écrit par Hugo en 1852 à l’attention de Napoléon III, récemment (auto)-proclamé empereur.
[5] Pour aller plus loin sur ce point, nous renvoyons à l’introduction fort instructive de l’ouvrage de Norbert Élias, La civilisation des mœurs, dont la démonstration est consacrée à l’étude et à la description de la singularité du concept de civilisation, progressivement utilisé et instrumentalisé, notamment dans la France te l’Allemagne du XIXème siècle.
[6] « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
[7] Cf. II. B.
[8] Jour qui, on le rappelle, correspond à l’abdication roi Louis-Philippe.
[9] On peut opportunément rappeler qu’ici réside une des logiques de l’Union européenne. Le préambule du Traité de Rome (CEE) du 25 mars 1957, énonce notamment que les États membres doivent être « déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Le respect de l’identité constitutionnelle des États membres à l’art. 4§2 TUE est aussi un exemple plus récent. « L’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre. »
[10] Rousseau, Du contrat social, livre I, chap. VI.
[11] Pour aller plus loin sur ce point : ROSANVALLON (P.), Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Gallimard, Folio/Histoire, 2010, 496 p.
[12] Nous nous permettons de rappeler que la création d’un accord de libre-échange entre les États d’Amérique et l’Union européenne commencera le 1er juin 2006 avec le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI) aussi nommé traité de libre-échange transatlantique.
[13] Voir à ce propos son discours du 9 mai 1950.
[14] Ce traité a été ratifié pour une durée de cinquante ans et a pris fin le 22 juillet 2002.
[15] Nous faisons brièvement allusion à quelques obstacles ce cette construction, à savoir l’échec d’une Europe fédérale par l’avortement du projet de constitution pour l’Europe en 2005, ainsi qu’aux récents évènements autour du Brexit.

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