Sujets des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1, L1, groupe 01)

Liste des Oraux

en droit institutionnel de l’Union Européenne

Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,

 

Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque étudiant.e par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer un chiffre entre 00 et 99.

Les sujets étant répartis comme suit :

 

  1. « L’Etat est mort » ? Sens et intérêt de cette affirmation pour la construction européenne
  2. Des frontières européennes ?
  3. Quelle(s) Europe(s) existe(nt) en 2017 ?
  4. Du fédéralisme au néo-fonctionnalisme
  5. Des utopies pacifiques aux rêves impérialistes d’Europe(s)
  6. L’Union européenne : « Etat post-moderne » ?
  7. L’Union européenne n’est pas un Etat
  8. L’Union européenne est comme un Etat !
  9. L’Union européenne : fédération, confédération, Etat fédéral ?
  10. L’Union européenne « objet politiquement non identifié »
  11. Selon la CJUE, il existerait une « charte constitutionnelle » de l’UE : qu’est-ce ?
  12. Du Traité établissant une Constitution pour l’Europe
  13. Des « pères » de l’Europe
  14. Des influences américaines sur l’Union européenne
  15. De la démocratie en 2017
  16. De la démocratie européenne en 2017
  17. Comment améliorer la démocratie dans l’Union européenne ?
  18. De la déclaration dite Schuman
  19. De la CECA
  20. Les échecs des CED / CPE
  21. Des Traités de Rome du 25 mars 1957
  22. Les échecs « Fouchet » au Traité de l’Elysée : quelles leçons ?
  23. Des élargissements successifs des Communautés vers l’UE à 28
  24. Des critères dits de Copenhague
  25. Des premiers élargissements de l’UE
  26. Le dernier élargissement de l’Union européenne
  27. Des candidats à l’adhésion à l’Union Européenne
  28. La Turquie sera-t-elle membre de l’Union Européenne ?
  29. Du Traité de Maastricht
  30. Des « piliers » communautaires
  31. Du Traité d’Amsterdam
  32. Du (ou des) Traité(s) de Nice
  33. De la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
  34. Du Traité de Lisbonne
  35. Du processus « d’entrée » dans l’Union européenne
  36. Du processus « de sortie » de l’Union européenne
  37. Des clauses d’opting-out dans l’Union européenne
  38. Des coopérations renforcées dans l’Union européenne
  39. De la citoyenneté européenne
  40. Des solidarités dans l’Union européenne
  41. De la répartition des compétences entre Union Européenne & Etats membres
  42. Des révisions des Traités aux « clauses passerelles »
  43. Des compétences exclusives, partagées & d’appui dans l’Union européenne
  44. Du principe de subsidiarité dans l’Union européenne
  45. Du principe de proportionnalité dans l’Union européenne
  46. Du principe de transparence dans l’Union européenne
  47. Des sources du droit de l’UE
  48. Des sources primaires de l’Union Européenne
  49. « Le droit dérivé s’apprend en droit de l’UE grâce à Star Wars ». Expliquez
  50. De la directive européenne
  51. Du règlement européen
  52. Des actes (législatifs ou non) de l’Union Européenne
  53. Des principes généraux du Droit de l’Union Européenne
  54. Du Conseil européen
  55. Du Conseil (de l’Union européenne)
  56. Du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
  57. Qui préside l’Union européenne ?
  58. Des systèmes de votation aux Conseils de l’Union Européenne
  59. Le système de vote issu du Traité de Lisbonne (de la double majorité)
  60. Des commissaires européens
  61. Des missions / fonctions de la Commission européenne
  62. La Commission européenne est-elle trop puissante ?
  63. La responsabilité politique de la Commission européenne
  64. Des comités consultatifs de l’Union européenne
  65. Deux organes européens : la BCE & le COREPER
  66. De la représentation proportionnelle progressive du (des) peuple(s) européen(s)
  67. Des élections européennes
  68. Des fonctions & missions du Parlement européen
  69. Sujet au choix !
  70. De la procédure ordinaire de codécision
  71. Des procédures spéciales de décision (consultation, concertation & approbation)
  72. L’effet direct du droit de l’Union européenne
  73. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne
  74. En France, la Constitution prime-t-elle sur le droit de l’Union européenne ?
  75. Les juges du droit de l’Union européenne
  76. La réforme juridictionnelle de l’UE
  77. Des renvois préjudiciels
  78. La Cour des Comptes, une juridiction ?
  79. Les systèmes de carrière et d’emploi de fonction(s) publique(s)
  80. La matrice française de la fonction publique européenne
  81. Le modèle européen de fonction publique
  82. Des mutations du statut de la fonction publique européenne
  83. L’accès à la fonction publique européenne
  84. De l’ex Tribunal de la fonction publique européenne
  85. Les caractéristiques du droit de l’Union européenne
  86. L’Union européenne et les droits de l’homme
  87. L’union européenne : uniquement économique / mercantile ?
  88. Le droit de l’Union prime-t-il toujours ?
  89. Strasbourg, capitale de l’Europe ?
  90. Bruxelles, capitale européenne ?
  91. Luxembourg, capitale européenne ?
  92. Le Parlement est-il le cœur démocratique de l’Union européenne ?
  93. Présentez deux des hommes / femmes du jour de nos leçons
  94. Présentez deux des jurisprudences du jour de nos leçons
  95. Présentez deux des règles d’Or de nos leçons
  96. Présentez quelques-uns des fantasmes erronés relatifs à l’Union européenne
  97. L’Union européenne ; Etat de Droit ?
  98. L’Union européenne : une organisation internationale ?
  99. Quelle(s) réforme(s) proposer pour l’Union européenne ?
  100. Sujet au choix

 

La présente liste a été communiquée aux étudiant.e.s le 11 avril 2017 soit un mois avant les oraux prévus autour du 11 mai (entre le 09 & le 13 mai 2017 pour les matières de droit constitutionnel et de droit institutionnel de l’UE sous la responsabilité du pr. Touzeil-Divina).

 

 

 

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