Liste des Oraux

en droit constitutionnel

Cours Magistral de M. le pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,

Les sujets seront tirés au sort par les impétrant.e.s selon la méthode suivante. Chaque étudiant.e par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer un chiffre entre 00 et 99.

Les sujets étant répartis comme suit :

  1. « Le droit constitutionnel est séditieux »
  2. De la fiction en Droit (constitutionnel)
  3. La Commune de Paris (1871)
  4. L’exclusion de l’Etat du processus communard : un anti-modèle constitutionnel ?
  5. La démocratie est-elle nécessairement représentative ?
  6. La souveraineté française est-elle nationale ou populaire en 2017 ?
  7. La France et le régime dit présidentiel
  8. « Fuori dell’interpretazione non c’è norma ! »
  9. La Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
  10. La 3ème République, régime parlementaire ?
  11. Du ou des régime(s) parlementaire(s)
  12. Peut-on définir le régime parlementaire ?
  13. De la rationalisation du parlementarisme sous les 3ème et 4ème Républiques
  14. De la rationalisation du parlementarisme en 1958
  15. Le processus constituant de 1958
  16. Des Décrets-Lois aux « ordonnances » contemporaines
  17. De la démocratie vériste
  18. La République est une et indivisible
  19. Des territoires ultra-marins
  20. De l’Europe dans la Constitution et la République françaises
  21. De la ou des citoyenneté(s)
  22. De la séparation des pouvoirs
  23. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
  24. De la classification des régimes politiques
  25. La critique de la séparation des pouvoirs
  26. Des variations du régime parlementaire
  27. « J’étais tellement persuadé que c’était le gouvernement qui gouverne (…) que j’avais même demandé au général de rester Premier Ministre : Voyez comme j’étais naïf ! »
  28. La crise du « 13 mai 1958 »
  29. Les Lois des 02 & 03 juin 1958
  30. Le « compromis dilatoire » entre les constituants de 1958
  31. La procédure de révision constitutionnelle (depuis 1958)
  32. Présentez trois réformes constitutionnelles depuis 1958
  33. Présentez trois articles de la Constitution de 1958
  34. Présenter deux textes constitutionnels français
  35. Les premiers jours de la Vème République
  36. Du chef de l’Etat de la 5ème République : « clef de voûte » ?
  37. Du fait majoritaire
  38. Quel régime constitutionnel politique pour la Vème République ?
  39. L’article 89 de la Constitution écrit
  40. L’article 89 de la Constitution interprété
  41. La pratique contemporaine du référendum
  42. Des révisions constitutionnelles (1958-2017)
  43. Les révisions constitutionnelles futures ?
  44. 2008 : une revalorisation révolutionnaire du Parlement ?
  45. Les principaux apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
  46. « Tout mandat impératif est nul »
  47. Des polycamérismes
  48. Du bicamérisme français
  49. Faut-il supprimer le Sénat ?
  50. Des élections législatives
  51. Des élections sénatoriales
  52. Des protections du mandat parlementaire
  53. « Moi président de la République, je ne traiterai pas mon Premier ministre de collaborateur »
  54. « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »
  55. Du mandat présidentiel
  56. Des responsabilités présidentielles
  57. Des pouvoirs présidentiels d’un « arbitre »
  58. Des pouvoirs présidentiels d’un « acteur »
  59. De la dissolution
  60. Des pouvoirs présidentiels d’exception
  61. Une hyper présidence du chef de l’Etat ?
  62. L’hyper-président de Gaulle
  63. L’élection présidentielle réformée (1962)
  64. Le Premier ministre, simple « collaborateur » ?
  65. Le programme présidentiel dicté au Parlement ?
  66. Un régime semi-présidentiel ?
  67. « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».
  68. « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. (…)».
  69. Sujet au choix !
  70. La nomination du Premier ministre et de ses pairs
  71. Du pouvoir réglementaire
  72. La France de 2017 : Orléaniste ?
  73. La « révolution » de 1986 : une lecture formelle des Institutions
  74. De la cohabitation
  75. Une monarchie élective ?
  76. « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.(…) »
  77. L’organisation temporelle parlementaire : sessions & séances
  78. L’organisation institutionnelle du Parlement : présidence & bureau
  79. Des commissions parlementaires
  80. Un Parlement co-législateur ?
  81. Un Parlement contrôleur & évaluateur
  82. Des mises en cause de la responsabilité gouvernementale (depuis 1958)
  83. Censures spontanée & provoquée du gouvernement
  84. « Sans préjudice de l’application des trois derniers alinéas de l’article 28, l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée. (etc.) »
  85. De l’ordre du jour révisé au Parlement français
  86. 2008 ; une revalorisation constitutionnelle « ontologique »
  87. « La Constitution a d’autant plus de valeur …qu’un juge en sanctionne le non-respect »
  88. Du modèle américain de justice constitutionnelle
  89. Du modèle européen de justice constitutionnelle
  90. La révolution kelsénienne
  91. De l’hybridation des modèles de justice constitutionnelle : l’exemple français
  92. Le Conseil constitutionnel de 1958
  93. A quoi sert une Constitution ?
  94. A quoi sert le droit constitutionnel ?
  95. A quoi sert un juge constitutionnel ?
  96. A quoi sert le Parlement français ?
  97. A quoi sert le Premier ministre hors cohabitation en France ?
  98. Peut-on dire du Conseil constitutionnel qu’il est un « véritable » juge constitutionnel ?
  99. Les élections présidentielles françaises de 2017
  100. Sujet au choix !

 

La présente liste a été communiquée aux étudiant.e.s le 11 avril 2017 soit un mois avant les oraux prévus autour du 11 mai (entre le 09 & le 13 mai 2017 pour les matières de droit constitutionnel et de droit institutionnel de l’UE sous la responsabilité du pr. Touzeil-Divina).