Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel …

afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments détaillés de correction(s) relatifs au galop d’essai

Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédaction et la diffusion de ces éléments et particulièrement pour cette séance à M. Sacha Sydoryk.

Ces éléments n’engagent que leur.e. auteur.e. et ne doivent pas être tenus pour parole d’évangile. Ils sont un exemple de correction, une proposition.

Les rejets des régimes antérieurs
dans la réalisation de la V° République

Accroche.

Définitions.

Contexte/historique.

Délimitation du sujet.

Intérêt du sujet.

Problématique. Il s’agit alors de voir comment la V° République, en 1958 et dans ses évolutions futures, s’inscrit comme un régime de rupture par rapport aux régimes précédents.

Réponse. En effet, la V° République s’inspire sur la base de la philosophie politique des III° et IV° républiques, en ce qu’elles sont toutes deux des régimes représentatifs dans lesquels la souveraineté réside essentiellement dans le peuple et pas dans une nation qui en serait détachée. Cette référence de côté, cependant, la Constitution de 1958 est une constitution de réaction. Elle exclut, de façon évidente, la monarchie ou l’empire, même parlementaire, et le régime de Vichy, en réaffirmant l’égalité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et plus généralement le principe de la République. Elle exclut également le démocratie directe et le fédéralisme prônée par la commune. Mais outre le rejet de ces régimes extrêmes – certes en des points différents – la V° République rejette aussi les trois républiques précédentes. Contre la seconde, et dans la continuité des troisièmes et quatrièmes, elle rejette une séparation stricte pour lui préférer un régime de collaboration des pouvoirs. Mais elle rejette également les troisièmes et quatrième républiques et leur régime d’assemblée, pour lui préférer un véritable régime parlementaire rationalisé.

Annonce du plan. La V° République est donc en fait un régime de rejet de divers extrêmes politiques. On y voit d’abord un rejet des extrémismes non républicains (I), mais aussi des errances passées des Républiques précédentes (II).

I. Le rejet des régimes non républicains par leur forme

A – Le rejet réitéré des régimes autoritaires : la réaffirmation des valeurs de la révolution française

→ Mise en place d’une véritable séparation des pouvoirs qui s’oppose à une monarchie ou à un                   empire absolutiste, mais aussi à la concentration des pouvoirs de Pétain.

→ Réaffirmation des valeurs républicaines et révolutionnaires avec le patronage de la Déclaration des droits de l’homme et du préambule de la constitution de 1946 opposées à une monarchie même parlementaire, ou à un régime autoritaire.

B – Le rejet de la commune : le choix de la démocratie représentative

NB : les valeurs de la Commune étaient globalement républicaine, mais la forme s’opposait à la République comme régime politique tel qu’il est compris classiquement en droit français

→ Rejet de la démocratie directe, choix de la démocratie représentative mais avec consultation référendaire ponctuelle.

→ Rejet du fédéralisme communard, qui rejoint le rejet du fédéralisme et le choix de la centralisation déjà présent en 1789

II. Le rejet des dérives des républiques antérieures

A – L’affirmation d’une véritable séparation des pouvoirs

→ Séparation souple, en creux rejet de la II° République

→ Séparation réelle, rejet du régime d’assemblée et de la « constitution Grévy » : véritable pouvoir de dissolution de l’assemblée nationale, et véritable rationalisation du parlementarisme.

B – L’affirmation d’une prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif

→ Outre la continuation de la rationalisation du parlementarisme, le rééquilibrage va logiquement en faveur du pouvoir exécutif, à l’inverse des deux républiques précédentes. Pouvoir de censure encadré, en dernier lieu c’est la dissolution qui a le dernier mot.

→ Maîtrise du calendrier parlementaire par le Gouvernement, contrôle du domaine de la loi afin de garantir le respect des compétences propres du gouvernement, et mise en place du fait majoritaire pour garantir la stabilité du régime.

 

Pourquoi la Cinquième République
est-elle proclamée ?

 

Accroche.

Définitions.

Contexte/historique.

Délimitation du sujet.

Intérêt du sujet.

Problématique. Il s’agit alors de s’interroger sur les raisons de l’adoption de la V° République.

Réponse. La V° République est un régime de circonstances. Sa création est réfléchie et pensée depuis 1946, mais son adoption résulte du fruit de l’histoire et des crises politiques. Elle est alors proclamée dans un double but. Il s’agit d’abord d’une république de circonstance pour répondre à la crise algérienne qui entrave le régime depuis 1956. Mais de façon plus générale, cette nouvelle constitution permet également de stabiliser le régime, de le pérenniser en rationalisant le parlementarisme afin de résoudre les crises à venir de façon efficace.

Annonce du plan. Ainsi la V° République vise à résoudre directement la crise algérienne (I), mais plus généralement elle vise également à instituer un régime stable et résistant aux crises politiques (II).

 

I. La proclamation de la V° République : l’objectif de résolution de la crise algérienne

 

A – L’incapacité du régime de la IV° République à résoudre la crise algérienne

B – Une révision rapide et de circonstances dans sa procédure

 

II. La proclamation de la V° République : l’objectif de rationalisation et de pérennisation du parlementarisme

 

A – L’institution d’un exécutif puissant

B – La stabilisation réussie d’un régime parlementaire