Plan détaillé (5e partie) du CM de droit constitutionnel

Leçon 19 : 
De la justice constitutionnelle

Règle d’Or n°19 :              « La Constitution a d’autant plus de valeur …
qu’un juge en sanctionne le non-respect
 »

Article n°56. Al. 01-02 : « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République ».

Section 01 :        Du modèle américain

  • 1. La révolution « Marbury v. Madison»
  • 2. Caractéristiques du modèle américain
  • 3. Diffusion du modèle américain

Section 02 :        Du modèle européen

  • 1. La révolution kelsénienne
  • 2. Caractéristiques du modèle européen
  • 3. Diffusion du modèle européen

Section 03 :        Des « modèles » ?

  • 1. Des critères des « modèles »
  • 2. De l’hybridation des modèles : l’exemple français
  • 3. La remise en cause de « modèles »

Leçon 20 :
Du conseil constitutionnel

                Section 01 :        Un conseil originel

  • 1. Le conseil, refuge de gentlemen
  • 2. Le conseil, conseille !
  • 3. La nomination des membres du Conseil

Section 02 :        Un juge construit

  • 1. Le juge électoral
  • 2. L’organe consultatif & déclaratoire
  • 3. Le « juge » constitutionnel ?

Section 03 :        Une jurisprudence active

  • 1. Du « bloc de constitutionnalité »
  • 2. De la « révolution » Qpc ?
  • 3. Une hiérarchie mouvementée des normes ?

 

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