Parlement fictif : rapport pour la Commission

Avant la réunion, mardi 28 mars 18.30 des membres de la Commission du Parlement fictif, Mesdames GALAN & FOURNALES ont rédigé un premier rapport à partir duquel sera organisé la discussion.

Il est téléchargeable ICI.

Un grand MERCI à ces deux étudiantes pour leur sérieux, leur travail et leur rigueur.

Sauf erreur, 23 amendements ont été déposés.

D’autres pourront l’être après le travail de la Commission et ce, en fonction du texte adopté.

 

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