Plan détaillé (4e partie) du CM de droit constitutionnel

Leçon 15 :  Et au gouvernail ?
Du gouvernement

Règle d’Or n°15 :  « De-Pom-Cou / Cha-Me / Chi-Ba / Mau-Fa-Chi-Ro-Cre-Be-Ba / Ju-Jo-Ra-Vi /  Fi / Ay-Va-Ca » !

Articles n°20 / 21  :   20 « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ».

21 « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.  Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé
».

                Section 01 :        Composition(s) & fonctionnement(s)

  • 1. La nomination du Premier ministre et de ses pairs
  • 2. Le(s) départ(s) ministériels
  • 3. Statut & incompatibilités

Section 02 :        Qui « gouverne » la France ?

  • 1. Du Premier ministre, chef du gouvernement & de l’administration
  • 2. Du pouvoir réglementaire
  • 3. Une France Orléaniste?

Section 03 :        Pouvoir(s) & Cohabitation(s)

  • 1. Quels liens parlementaires ?
  • 2. La « révolution » de 1986 : une lecture formelle des Institutions
  • 3. L’amour français des cohabitations ? Une monarchie élective ?

 

Leçon 16 :   Des pouvoirs parlementaires
sous la Vème République

Règle d’Or n°16 :  « Le Parlement doit légiférer mais en a-t-il vraiment envie ? »
(François Mitterrand (1993))

Article n°24 :    « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat
».

Section 01 :        De l’organisation parlementaire

  • 1. L’organisation temporelle : sessions & séances
  • 2. L’organisation institutionnelle : présidence & bureau
  • 3. L’organisation matérielle : les commissions

Section 02 :        De l’art de parlementer à celui d’évaluer ?

  • 1. Un Parlement co-législateur ?
  • 2. Un Parlement contrôleur
  • 3. Un Parlement évaluateur

Section 03 :        Des contrôles du gouvernement

  • 1. Des questions au gouvernement
  • 2. Des mises en cause de la responsabilité gouvernementale
  • 3. Censures spontanée & provoquée

 

Leçon 17 :    Une dévalorisation parlementaire continue ?

Règle d’Or n°17 :    « La revalorisation parlementaire de 2008 ? Lol »

Article n°48 :                      « Sans préjudice de l’application des trois derniers alinéas de l’article 28, l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.
En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d’autorisation visées à l’article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité.
Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires.
Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement
».

Section 01 :        Quelles constitutionnalisations du droit parlementaire ?

  • 1. La constitutionnalisation d’acteurs parlementaires préexistants
  • 2. La constitutionnalisation des fonctions parlementaires
  • 3. Une constitutionnalisation en creux des droits de l’opposition

Section 02 :        La Loi revalorisée d’un Parlement co-législateur

  • 1. Un ordre du jour antalgique
  • 2. La volonté réelle d’une Loi de meilleure qualité
  • 3. La force du travail en commissions

Section 03 :        Une revalorisation « ontologique »

  • 1. Quand rationaliser signifie revaloriser
  • 2. La régulation du temps parlementaire
  • 3. L’appel à la responsabilité du Plénum

 

Leçon 18 :
Des procédures législatives

Règle d’Or n°18 :  « La procédure législative au Parlement français est aux mains…
… du Gouvernement !
 »

Article n°44 :   « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.
Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission.
Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement
».

Section 01 :        Du domaine de la Loi

  • 1. Une division constitutionnelle
  • 2. La Loi « malade »
  • 3. Des scrutins parlementaires pour adopter la Loi

Section 02 :        Des Lois

  • 1. Typologie législative
  • 2. Les neutrons législatifs
  • 3. Les actes non législatifs

Section 03 :        De la procédure législative

  • 1. De l’initiative législative au travail en commissions
  • 2. De l’exercice du droit d’amendement
  • 3. De la « navette » parlementaire à la promulgation

 

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