Parlement fictif : la Commission

Madame, Monsieur,

dans le cadre du Parlement Fictif organisé

au sein du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 02 – UT1),

voici la composition à ce jour de la Commission des Lois chargée de l’examen de la proposition Foucart – El Koubbi.

Membres de la Commission (fictive) parlementaire des Lois

Etat des lieux au 26 février 2016

Présidente de la Commission des Lois

Mme la députée Anaëlle Dejarnac (SER)

Rapporteurs de la proposition de Loi Foucart – El Koubbi

Mme la députée Morgane Galan, Présidente du groupe RRDP

Mme la députée Maxence Fournalès, Présidente du groupe UDI

Membres du groupe SER (socialistes) / 13

  • Mme la députée Anaëlle Dejarnac, Présidente de la Commission des Lois
  • le député Arthur Delpy
  • Mme la députée Myriam Demaison
  • le député Christophe Dessay
  • Mme la députée Célia Duarte
  • Mme la députée Caroline Dumortier, Présidente du groupe SER
  • le député Colin Escudier-Donnadieu
  • le député Adrien Expert
  • Mme la députée Lisa Fasan, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale
  • Mme la députée Valentine Fela
  • le député Samy Fritz
  • Mme la députée Mélissa Gnemmi
  • le député Léo Gonzalvez, Président de l’Assemblée Nationale

Membres du groupe LR / 06

  • le député Charles Derens
  • le député Maxime Ducasse, Président du groupe LR
  • le député Elio El Koubbi, co-auteur de la proposition de Loi
  • le député Alexandre Fieuzal, Vice-Président de l’Assemblée Nationale
  • le député Benjamin Fourage
  • Mme la députée Marine Gayral

Membres du groupe UDI / 03

  • Mme la députée Lauriane Dechamp-Guillaume
  • le député Bertrand Dovetto
  • Mme la députée Maxence Fournalès, Présidente du groupe UDI

Membres du groupe RRDP / 01

  • Mme la députée Morgane Galan, Présidente du groupe RRDP

Membres du groupe GDR / 03

  • Mme la députée Carole Marie Akassi Dia
  • Mme la députée Ingrid Dagba
  • le député Axel Dassonville, Président du groupe GDR

Non-inscrits / 02

  • le député Marin de Nercy
  • Mme la députée Karen Godefroy, représentante des non-inscrits

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