Plan détaillé (3e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 11 :  Des révisions constitutionnelles
de la Vème République

Règle d’Or n°11 :              « Sur 24 révisions, toutes n’ont pas suivi la procédure constitutionnelle de l’art. 89 ». En outre et comme disait Claude F. : “Cette année-là  / Les guitares tiraient sur les violons / On croyait qu’une révolution arrivait /Cette année-là “.

Article n°89 :                      « 1. L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
2. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
3. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
4. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. 5. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision
 ».

Section 01 :        Comment réviser ?

  • 1. L’article 89 écrit
  • 2. L’article 89 interprété
  • 3. La peur (et la pratique) du référendum

Section 02 :        24 révisions en moins de 60 années !

  • 1. Les 08 réformes profondes : correctrices & antalgiques
  • 2. Les 16 changements plus mineurs : cosmétiques & d’ajustement(s)
  • 3. Les révisions en cours & futures ?

Section 03 :        La révision de l’été 2008

  • 1. Des commissions de révision(s) constitutionnelle(s)
  • 2. 2008 : une revalorisation révolutionnaire du Parlement ?
  • 3. 2008 : un équilibre inchangé et beaucoup de bruit(s) : parallèles méditerranéens !

Leçon 12 :  Des polycamérismes
& des mandats parlementaires

Règle d’Or n°12 :              « La théorie de la choucroute permet de comprendre le bicamérisme »

Article n°25. Al. 01 :        « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ».

Article n°27. Al. 01 :        « Tout mandat impératif est nul ».

Section 01 :        Des polycamérismes

  • 1. Des polycamérismes de classe
  • 2. Des polycamérismes de territoires & d’association civile
  • 3. Des polycamérismes de « modération »

Section 02 :        Du bicamérisme contemporain

  • 1. Demanega powa !
  • 2. Un bicamérisme inégalitaire ?
  • 3. Un bicamérisme toujours contesté ?

Section 03 :        Du mandat parlementaire

  • 1. Des élections parlementaires
  • 2. Un mandat représentatif issu de la souveraineté nationale
  • 3. Des protections du mandat parlementaire

Partie III :
Les acteurs constitués

Leçon 13 :  C’est qui le patron ?
Du chef de l’Etat (I / II)

Règle d’Or n°13 :              « Moi président de la République, je ne traiterai pas mon Premier ministre de collaborateur » (François Hollande ; anaphore du 02 mai 2012).

Article n°05. Al. 01 :        « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ».

Section 01 :        Du mandat présidentiel

  • 1. La durée du mandat
  • 2. Cessation & interruption du mandat
  • 3. La responsabilité présidentielle

Section 02 :        Des pouvoirs présidentiels d’un « arbitre »

  • 1. Des pouvoirs contresignés : partagés
  • 2. Du Président & de l’administration
  • 3. Des 05 régulations orchestrées

Section 03 :        Des pouvoirs présidentiels d’un « acteur »

  • 1. Des 05 pouvoirs sans contreseing
  • 2. De la dissolution
  • 3. Des pouvoirs d’exception

Leçon 14 :  Une hyper présidence ?
Du chef de l’Etat (II / II)

Règle d’Or n°14 :              « Dans sa récente allocution télévisée, le Président de la République a dit : « J’ai le droit ! ». Avec la haute considération due à ses fonctions, mais avec gravité, avec fermeté, je réponds : « Non, monsieur le Président de la République, vous n’avez pas le droit. Vous le prenez ! » » (Gaston Monnerville ; 09 octobre 1962)

Article n°06 :                      « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique
».

Section 01 :        L’hyper-président de Gaulle

  • 1. L’élection originelle de 1958 au suffrage universel indirect
  • 2. Du fait majoritaire
  • 3. Des événements « personnels »

Section 02 :        L’élection présidentielle réformée (1962)

  • 1. L’objectif de la révision constitutionnelle
  • 2. L’avènement du suffrage universel direct (les conditions d’élection)
  • 3. Un scrutin majoritaire à deux tours

Section 03 :        L’hyper-présidence « normale » ?

  • 1. Les présidences personnifiées
  • 2. Le Premier ministre, simple « collaborateur» ?
  • 3. Le programme présidentiel dicté au Parlement : un régime semi-présidentiel ?

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