Dépôt & réception de la proposition de Loi Foucart – El Koubbi

Dans le cadre du Parlement fictif des étudiant.e.s de L1, groupe 2 en droit constitutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole, voici en exclusivité mondiale :

  • non seulement le détail de la proposition de Loi Foucart-El Koubbi déposée le 06 février 2017 au Bureau de l’Assemblée du Parlement fictif ;
  • mais encore sa réception et sa déclaration de recevabilité par ledit Bureau (en date du 08 février 2017)
  • ainsi que la nomination de la Commission compétente ainsi que des deux députés rapporteurs de son examen.

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