Plan détaillé (2e partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Leçon 07 : La Vème République et ses idéaux « républicains » : vers les démocraties de la chose publique

Règle d’Or n°07 :              « La République française est une démocratie européenne décentralisée ».

Préambule :                       « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ».

Section 01 :        Une démocratie vériste

  • 1. Des démocraties
  • 2. Comment faire participer le peuple ?
  • 3. Une France laïque

Section 02 :        Une démocratie décentralisée

  • 1. L’indivisibilité de la République
  • 2. La force des territoires : les collectivités locales
  • 3. La force des terres ultra-marines

Section 03 :        Une République européanisée

  • 1. Un Etat parmi les Etats unis d’Europe ?
  • 2. De l’Europe dans la Constitution
  • 3. De la citoyenneté européenne

Leçon 08 : De l’idéal parlementaire consubstantiel
à la Vème République :
vers l’infini et l’au-delà ?

Règle d’Or n°08 :              « Si le régime politique idéal existait …nous l’aurions déjà adopté ! ».

Article n°16 Ddhc :          « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

                Section 01 :        Le refus de la concentration des pouvoirs

  • 1. De l’importance de la séparation des pouvoirs
  • 2. De la classification des régimes politiques
  • 3. Du rêve politique d’une modération absolue

Section 02 :        L’inexistence réelle d’un régime parlementaire

  • 1. La critique de la séparation des pouvoirs
  • 2. Un idéal méditerranéen
  • 3. Définition(s) du régime parlementaire

Section 03 :        Des tentatives françaises de régime parlementaire

  • 1. Des variations du régime parlementaire
  • 2. De l’inévitable prépondérance d’un pouvoir
  • 3. Des limites à la classification doctrinale

Leçon 09 : Les naissances
de la Vème République

Règle d’Or n°09 :              « J’étais tellement persuadé que c’était le gouvernement qui gouverne (…) que j’avais même demandé au général de rester Premier Ministre : Voyez comme j’étais naïf ! » (Pierre Pflimlin – Mémoires).

Ex. article n°92 al. 01 :   « Les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions et, jusqu’à cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics seront prises en Conseil des Ministres, après avis du Conseil d’État, par ordonnances ayant force de loi ».

                Section 01 :        L’appel au « plus illustre » des Français

  • 1. La « mort » de l’éphémère Quatrième République
  • 2. Le « retour » d’un Général en pleine crise coloniale

La crise du « 13 mai 1958 »

  • 3. Les Lois des 02 & 03 juin 1958

Section 02 :        Une « nouvelle » Constitution pour la République

  • 1. Le « come-back » des idées de Bayeux
  • 2. Les forces politiques en présence :

Le « compromis dilatoire »

  • 3. La procédure de révision constitutionnelle

Section 03 :        Les premiers jours de la Vème République

  • 1. Quel régime célébrer ?
  • 2. Les élections législatives & présidentielles
  • 3. Le recours aux ordonnances

Leçon 10 :  Symboles
& Caractéristiques générales
de la Vème République

Règle d’Or n°10 :              « L’avènement du fait majoritaire, ou l’existence d’une majorité à la disposition de l’exécutif, (…) explique, pour l’essentiel, la stabilité institutionnelle. Il constitue l’épine dorsale du régime » (Pierre Avril).

Article 02 Al. 01 à 03 :    « La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise »
».

Section 01 :        Des symboles républicains

  • 1. De la souveraineté
  • 2. Une souveraineté nationale mais populaire !
  • 3. Un drapeau tricolore & une langue nationale

Section 02 :        Du régime parlementaire idéalisé

  • 1. Comment a-t-on rationalisé le parlementarisme ?
  • 2. La fin de la souveraineté de la Loi (et l’apparition d’un juge)
  • 3. Un régime parlementaire ?

Section 03 :        Du régime présidentialisé (hors cohabitation)

  • 1. Un chef de l’Etat : « clef de voûte »
  • 2. Du fait majoritaire
  • 3. Quel régime constitutionnel pour la Vème République ?

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