Plan détaillé (1ère partie) du cours magistral de droit constitutionnel

Plan détaillé du cours magistral
en Droit Constitutionnel

Semestre II – Licence I
Université Toulouse Capitole 1 – Groupe II

Pr. Mathieu Touzeil-Divina ©

Leçon 01 :  Quoi ?
Encore du droit constitutionnel ?

Règle d’Or n°01 :   « Le droit constitutionnel est séditieux »

Article n°01 :   « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales
 ».

Section 01 :        Du Droit … à la Fiction !

  • 1. Du droit constitutionnel en leçons
  • 2. De l’importance de l’actualité (en droit constitutionnel)
  • 3. De la fiction en Droit

Section 02 :        Mots & maux du Droit

  • 1. Des préjugés relatifs à l’étude du droit (constitutionnel) :

appréhender le(s) pouvoir(s) sous l’œil de l’Etat

  • 2. De l’enseignement étatique du droit constitutionnel
  • 3. Du vocabulaire ou catéchisme « constitutionnel »

Section 03 :        Du Parlement fictif

  • 1. De l’importance de la pratique (en droit constitutionnel)
  • 2. De la participation au(x) pouvoir(s)
  • 3. De la Ppl « Foucart» & du calendrier retenu

Partie I : Les « Causes » & « Origines »
de la Vème Republique

Leçon 02 : La Vème République :
un rejet d’un Etat sans Constitution

Règle d’Or n°02 :  « Pouvoir(s), Etat(s) & Constitution(s) : c’est la base, t’as vu ? #Tmtc »

Article n°02 Al. 04-5 :  « La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Section 01 :        Quand le le peuple cherche l’Etat & le pouvoir

  • 1. Une histoire « parlementaire » mouvementée
  • 2. L’histoire d’un « peuple » qui se sentait oublié
  • 3. Le refus des « élites qui gouvernent sans représenter »

Section 02 :        Du temps des crises & des cerises : le souvenir communard

  • 1. Les valeurs républicaines
  • 2. Les référents révolutionnaires
  • 3. Les idéaux démocratiques

Section 03 :        La constitutionnalisation manquée du projet communard

  • 1. Une fédération de communes
  • 2. Un régime d’assemblées
  • 3. L’exclusion de l’Etat du processus fédératif :

un anti-modèle constitutionnel banni et honni de toutes les Républiques

Leçon 03 :  La Vème République :
un rejet du régime dit présidentiel

Règle d’Or n°03 :  « La démocratie est désormais représentative… ou n’est pas ! »

Article n°03 Al. 01 :  « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Section 01 :        Les souvenirs de 1848 & de la IInde République

  • 1. 1848 se veut révolutionnaire : le « Printemps » des peuples
  • 2. 1848 se veut démocratique : l’Egalité constitutionnalisée
  • 3. 1848 se veut « présidentielle » : l’impossible gouvernance

Section 02 :         La mort de la démocratie réelle & l’avènement de la « représentative »

  • 1. Et si le peuple n’était qu’un incident ?
  • 2. La relégation du peuple aux moments révolutionnaires et électoraux ?
  • 3. Une démocratie nécessairement représentative ?

Section 03 :        L’avènement du démo-libéralisme consubstantiel à la Vème République

  • 1. Une souveraineté nécessairement nationale ?
  • 2. De la dilution du principe d’Egalité
  • 3. Du démo-libéralisme triomphant

Leçon 04 :La Vème République :
un rejet des pouvoirs
autoritaires & concentrés

Règle d’Or n°04   « Fuori dell’interpretazione non c’è norma ! »

Article n°89 Al. 05 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».

Section 01 :        Le spectre de la mise en bière républicaine

  • 1. La Vème République rejette le souvenir dictatorial
  • 2. Parallèles méditerranéens : italien, tunisien & français
  • 3. « Le cœur serré…» : la France capitule du 15 au 17 juin 1940

Section 02 :        La hantise de la Loi du 10 juillet 1940 : la confusion des pouvoirs

  • 1. Le vote de la Loi « constitutionnelle » de l’été 1940
  • 2. Une Constitution « fantôme »
  • 3. La négation même du principe de séparation des pouvoirs

Section 03 :        Autorictas non Veritas facit jus ?

  • 1. L’inconstitutionnalité de la Loi du 10 juillet 1940 ?
  • 2. Le maintien « virtuel » de la IIIème République ?
  • 3. Constitution(s) formelle & matérielle

Leçon 05 : La Vème République :
un rejet du régime dit d’Assemblée

Règle d’Or n°05 : « Une Constitution c’est comme une bonne pizza : on sait ce qu’on déteste et donc ne veut pas (par ex. saumon, huitres & anchois) mais ensuite le choix est plus compliquey !».

Titre IV  :  « Le Parlement » (après la Souveraineté, le Président & le Gouvernement).

Section 01 :        Le refus d’une confiscation parlementaire des pouvoirs

  • 1. La IIIème République : régime formellement parlementaire
  • 2. La force de la nomophilie
  • 3. D’une souveraineté nationale à une souveraineté parlementaire

Section 02 :        Le refus d’une instabilité de l’exécutif

  • 1. Le souvenir des 104 gouvernements
  • 2. Instabilité exécutive mais paradoxale stabilité « humaine »
  • 3. Le « cas » Deschanel

Section 03 :        La peur des « armes » parlementaires

  • 1. Question(s) de confiance & investiture(s)
  • 2. Motion(s) de censure(s) & interpellation(s)
  • 3. Conclusion de la Partie I : La Vème République ne sait « que » ce qu’elle rejette : la peur du dictateur, du peuple & de ses assemblées

Partie II : La « Quete »
contemporaine du régime idéal

Leçon 06 : Avant la Vème :
Des rationalisations avortées du parlementarisme

Règle d’Or n°06 :    « Dominées par les partis, les 3ème et 4ème Républiques n’ont pas réussi à opérer la rationalisation du parlementarisme pourtant entamée ».

Titre V  :    « Des rapports entre le Parlement et le gouvernement ».

Section 01 :        Des propositions politiques « made in Normandy »

  • 1. Des propositions gouvernementales & présidentielles
  • 2. Le discours d’Evreux (1923, Millerand)
  • 3. Le discours de Bayeux (1944, de Gaulle)

Section 02 :        Des propositions doctrinales

  • 1. Le refus d’une concentration parlementaire des pouvoirs
  • 2. La demande d’une Justice constitutionnelle
  • 3. La « rationalisation » du parlementarisme

Section 03 :        Des actions gouvernementales

  • 1. La pratique des décrets-Lois : les futures ordonnances
  • 2. Les appels à la révision constitutionnelle
  • 3. Les échecs de révision constitutionnelle

Laisser un commentaire