Les oraux en droit administratif des biens (groupe 1 ; L3 ; S1) se dérouleront les 12 & 13 janvier 2017 ;  les sujets seront tirés au sort selon la méthode suivante. Chaque impétrant par le biais de deux dés à dix faces se verra attribuer un chiffre entre 00 et 99. Les sujets étant répartis comme suit :

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01-02 :            La notion de service public en droit administratif des biens

03-04 :            Objectifs de la dernière codification du droit administratif des biens

05-06 :            La doctrine, source importante du droit administratif des biens

07-08 :            Le domaine public selon JBV Proudhon

09-10 :            Le domaine public selon EVMF Foucart

11-12 :            Le droit administratif des biens : objectif ou subjectif ?

13-14 :            Du domaine public : l’affectation à l’usage direct du public

15-16 :            Du domaine public : l’affectation à un service public

17-18 :            Les biens meubles du domaine public

19-20 :            L’incorporation au domaine public

21-22 :            Les changements d’affectation domaniale

23-24 :            La sortie du domaine public

25-26 :            Inaliénabilité du domaine public

27-28 :            Imprescriptibilité du domaine public

29-30 :            Insaisissabilité des biens des personnes publiques

31-32 :            Des servitudes sur le domaine public

33-34 :            De la contravention de grande voirie

35-36 :            Liberté, Egalité & Fraternité éco. : l’occupation collective du domaine public

37-38 :            La responsabilité du fait de l’arbre (en droit administratif des biens)

39-40 :            Des autorisations « précaires » d’occupation privative du domaine public

41-42 :            Des autorisations « pérennes » d’occupation privative du domaine public

43-44 :            Des concessions funéraires

45-46 :            Consistance du domaine privé

47-48 :            Notion de travaux publics

49-50 :            Notion d’ouvrage public

51-52 :            Le recours contractuel aux travaux publics

53-54 :            Des marchés de travaux publics

55-56 :            Des sujétions de travaux publics

57-58 :            Des garanties de réalisation de l’ouvrage public

59-60 :            Intangibilité de l’ouvrage public

61-62 :            Notion de dommage de travaux publics

63-64 :            Exceptions au principe de compétence en cas de dommages de travaux publics

65-66 :            Responsabilité(s) des dommages de travaux publics

67-68 :            Propriétés publique et privée

69-70 :            Des protections de la domanialité privée

71-72 :            « Toute la domanialité publique repose sur l’idée de l’affectation des choses à l’utilité publique »

73-74 :            « Le domaine public, à l’instar du service public, est ce que la Puissance publique souhaite qu’il soit plutôt qu’une notion dite objective ».

75-76 :            « Le domaine public, tu aimes son utilisation collective ou tu… t’acquittes (d’une redevance précaire et autorisée) ».

77-78 :            « Même à propos d’un domaine privé, une cession à vil prix entraîne une braderie de l’intérêt général ».

79-80 :            « Dieu, s’il existe, influe sur les offres de concours » !

81-82 :            « Et si la chose (cadavérique) était une personne sous « protection »
publique ? »

83-84 :            « La notion de travaux publics est aussi attractive pour le droit administratif que le sont des shooters & des jurisprudences pour des étudiants en Droit ».

85-86 :            sujet « au choix »

87-88 :            CE, 19 octobre 1956, Sté Le Béton[1]

89-90 :            CE, 06 mai 1985, Association Eurolat

91-92 :            CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur

93-94 :            Quels sont à vos yeux les trois arrêts du Conseil d’Etat les plus importants du droit administratif des biens et pourquoi ?

95-96 :            Quels sont à vos yeux les trois décisions du Tribunal des Conflits les plus importantes du droit administratif des biens et pourquoi ?

97-98 :            A quoi sert le droit administratif des biens ?

99-00 :            sujet « au choix »

 

La présente liste a été communiquée aux étudiants du groupe 1 de droit administratif des biens (Université Toulouse 1 Capitole) par l’enseignant le 21 novembre 2016 soit plus d’un mois et demi avant les oraux programmés au 12-13 janvier 2017.

 

L’enseignant référant

Pr. M. Touzeil-Divina

[1] L’arrêt et les décisions juridictionnelles suivantes se trouvent reproduites dans le document en ligne ICI.