Procès fictif : les acteurs (3)

Madame, Monsieur,
Cher(e)s étudiant(e)s de L3 – groupe 1 – DAB

Voici le récapitulatif des différents responsables des trois procès fictifs en cours :

Affaire I (fanzone)

Chambre I du TFC sous la présidence de M. BROCARD

rapporteur public : M. BOYER
rapporteur : M. BORTOLUSSI
greffe : C. CHAZELLE

Appelant : Me ESQUERRE
(Société Civile d’Avocats des Magrets de Canard)
pour la Mairie de Toulouse

Intimé : Me BARTHELET
(Cabinet BARTHELET-BIAGIOTTI)
pour M. PROUDHON

Affaire II (friture)

Chambre II du TFC sous la présidence de M. FINES

rapporteur public : Mme DELOUME
rapporteur : Mme BRENA
greffe : Mme FARES

Appelant : Me CHAINEUX
(Cabinet CHAINEUX-BAUDENS)
pour M. le Préfet du 31

Intimé : Me DELAMAIDE
(Cabinet D.)
pour la Mairie de Toulouse

Affaire III (pokémon)

Chambre III du TFC sous la présidence de Mme BENEDETTI

rapporteur public : Mme FOISSAC
rapporteur : Mme ARAUD-RAZOU
greffe : Mme BAYER

Appelant : Me CHERRADI
(Cabinet CHERRADI-COUDOURNAC)
pour l’association DABofeu

Intimé : Me CARIVEN
(Cabinet C.)
pour la Mairie de Toulouse

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