Madame, Monsieur,

dans le cadre des procès fictifs instaurés cette année en DAB / L3 à UT1 (groupe 1), voici quelques informations :

  • vous trouverez en ligne protégé par un mot de passe de folie deux documents importants pour les procès :
    • un modèle de conclusions
    • le tableau des responsables de juridictions avec – en particulier – l’adresse électronique des trois personnes chargées du greffe des trois affaires.
  • ci-dessous, voici déjà la présentation des formations des trois chambres du TFC :
    • Affaire I : Chambre présidée par M. Luc BROCARD
    • Affaire II  : Chambre présidée par M. Léo FINES
    • Affaire III : Chambre présidée par Mme Léa BENEDETTI

 

PS : le mot de passe vous sera révélé en CM & TD.