Plan détaillé du cours magistral en droit administratif des biens

Licence III – Université Toulouse Capitole 1 – Groupe 1
Pr. Mathieu Touzeil-Divina ©

Leçon 01 :  Le droit des biens : Unité(s) du Droit
(de Mérignac & Timbal au Ramier)

12 septembre 2016

Règle d’Or n°01 : « Le droit administratif des biens ne peut se concevoir à l’aune seule du droit public : il est au cœur de l’Unité du / des droits ».

                Section 01 :        Le droit administratif des biens : modalités académiques

  • 1. Quelle sera l’organisation matérielle des cours ?
  • 2. L’organisation scientifique du Semestre
  • 3. Les préjuges … à l’Etude du Droit (administratif des biens)

                Section 02 :        Le droit administratif des biens : mythes & notions

  • 1. Importance objective de la notion de service public
  • 2. Importance subjective de l’interprétation & de la Doctrine
  • 3. Importance des mythes errants : l’exemple du bac !

                Section 03 :        Le droit administratif des biens : Unité(s) du Droit & Tolosa

  • 1. Le DAB ne peut se concevoir à la seule aune publiciste
  • 2. Le DAB au cœur de l’Unité du / des Droit(s)
  • 3. Le DAB à Toulouse

                Le lieu du jour :                                Toulouse (France, Haute-Garonne)

                La jurisprudence du jour :            TC, 22 janvier 1921, Sté commerciale de l’Ouest africain

                L’« homme » du jour :                   Paul Matter (1865-1938)

Leçon 02 :
Mutations & terminologies du droit administratif des biens

14 septembre 2016

Règle d’Or n°02 : « Il n’est qu’un droit de propriété (publique ou privée).

Il faut donc savoir « tuer le père » et remercier la théorie « momoricienne » d’une propriété administrative ».

                Section 01 :        Entre la ou les propriétés ? Premières approches

  • 1. Au commencement était Gaius: personnes, choses & actions
  • 2. La propriété n’est pas qu’un droit … privé !
  • 3. Une consécration juridictionnelle de la propriété publique

                Section 02 :        Mutations des approches du droit administratif des biens

  • 1. Un ancien droit des domaines « sous garde »
  • 2. Un droit des propriétés privée & publique
  • 3. Un droit « patrimonial » plus subjectif et étatique qu’il n’y paraît

                Section 03 :        Mutations d’une codification

  • 1. Réduire le domaine public
  • 2. Valoriser le domaine public
  • 3. Faire circuler les propriétés publiques

                Le lieu du jour :                                l’Algérie (Oran & Alger)

                La jurisprudence du jour :            CE, 17 janvier 1923, Frères Piccioli

                L’« homme » du jour :                   Achille Mestre (1874-1960)

Doyen-P

Partie I :
un Domaine (encore) public

Leçon 03 :
Mutations doctrinales du domaine public : des Proudhon à Foucart

24 septembre 2016

Règle d’Or n°03 : « JB. Proudhon n’est pas le père du domaine public mais son parrain »

                Section 01 :        Du domaine de la Couronne aux domaines national, d’Etat et … public !

  • 1. La doctrine, mère du droit administratif des biens
  • 2. « Concept » ou « Notion » de domaine public ?
  • 3. Le flou normatif postrévolutionnaire : un appel à la doctrine

                Section 02 :        La propriété, au cœur des doctrines des Proudhon

  • 1. Le « mythe » proudhonien
  • 2. Une doctrine privatiste anti-propriétariste
  • 3. Une doctrine libérale réductrice (du domaine public)

                Section 03 :        Foucart, un père oublié du domaine public

  • 1. Une démarche qui paraît similaire et parallèle à celle de Proudhon
  • 2. Une doctrine libérale mais extensive (du domaine public)
  • 3. Une domanialité étendue : l’exemple du canal du midi

                Le lieu du jour :                                Le canal du midi (Toulouse, Haute-Garonne, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 18 décembre 1991, Préfet de la Haute-Garonne

                L’« homme » du jour :                   Alexandre Mérignhac (1857-1927)


Leçon 04 : Une histoire subjective d’un droit qui se voulait objectif

 (le post-it de Gaston)

24 septembre 2016

Règle d’Or n°04 : « Fuori dell’interpretazione non c’è norma »
(Tullio Ascarelli, Rivista di diritto processuale ;
1957).

                Section 01 :        Le droit administratif des biens, fiction interprétée

  • 1. Le droit administratif des biens : un droit « objectif » ?
  • 2. Le droit n’est que fiction, le droit administratif des biens tout autant !
  • 3. Le droit implique des interprétations, le droit administratif des biens également

                Section 02 :        Le droit administratif des biens dépend (notamment) du service public

  • 1. Une notion dont dépendent les notions du droit administratif des biens
  • 2. Une notion indéfinissable par critère(s) mais identifiable par indices
  • 3. Une notion subjective : le « post-it» de Gaston Jeze

                Section 03 :        Applications anciennes & récentes de l’appréhension subjective

  • 1. Foucart v/ Proudhon : le subjectivisme doctrinal
  • 2. L’accessoire du service public : le subjectivisme prétorien
  • 3. L’affectation, le CG3P & ses domaines « légaux » : le subjectivisme législatif

                Le lieu du jour :                                Le théâtre municipal de Reims (Reims, France)

                Les jurisprudences du jour :        CE, 28 janvier 1970, Philip-Bingisser
                                                                 & CE, 28 décembre 2009, Sté « Brasserie du Théâtre »

                L’« homme » du jour :                   Tullio Ascarelli (1903-1959)

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Leçon 05 :
Définition positive du domaine public :
la résistance de l’araucaria

26 septembre 2016

Règle d’Or n°05 : « Toute la domanialité publique repose sur l’idée de l’affectation des choses à l’utilité publique »

(Maurice Hauriou, précis de droit administratif ; 1900).

                Section liminaire :           Les quatre critères de définition

  • 1. L’appropriation publique exclusive (à toutes les personnes publiques françaises)
  • 2. L’affectation subjective (administrative, prétorienne ou législative)
  • 3. L’affectation fonctionnelle (usage direct & service public)
  • 4. L’hypothèse de l’aménagement

                Section 01 :        L’affectation à l’usage direct du public

  • 1. Tout commence par les voies de communication en doctrine (1806 Pardessus)
  • 2. Tout commence au cimetière pour le juge : CE, 28 juin 1935, « Marécar»
  • 3. Importance d’une utilisation « directe »
  • 4. Le besoin d’un aménagement ?

                Section 02 :        L’affectation à un service public

  • 1. De l’aménagement spécial …
  • 2. … à l’aménagement indispensable
  • 3. La définition générale et codifiée du domaine public (art. L 2111-1 CG3P)
  • 4. Relativiser la domanialité publique : des échelles de domanialité ?

                Section 03 :        Une volonté refoulée de réduction du domaine public ? (araucaria powa)

  • 1. Un aménagement si … indispensable ?
  • 2. Une théorie maintenue de l’accessoire
  • 3. Une théorie maintenue de la domanialité virtuelle ?
  • 4. Une théorie maintenue de la domanialité globale

                Le lieu du jour :                                la promenade des Alyscamps (Arles, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 19 octobre 1956, Sté Le Béton

                L’« homme » du jour :                   Léon Duguit (1859-1928)

Leçon 06 :   Du domaine public par détermination législative :
l’autre volonté subjective

28 septembre 2016

Règle d’Or n°06 : « Le domaine public, à l’instar du service public, est ce que la Puissance publique souhaite qu’il soit plutôt qu’une notion dite objective »

                Section 01 :        Consistance générale du domaine public (les domaines affectés)

  • 1. Les domaines naturels (2)
  • 2. Les domaines artificiels (6)
  • 3. Les domaines mobiliers

                Section 02 :        L’importance d’un domaine public « légal » immobilier

  • 1. Le domaine public naturel : que d’eau(x) !
  • 2. Le domaine public artificiel : des voies de communications
  • 3. Un domaine classé « public » de façon volontaire : légal & administratif

                Section 03 :        L’exemple d’un domaine mobilier : les biens culturels

  • 1. Une revendication du juge judiciaire lors de la chasse aux autographes !
  • 2. Consistance du domaine public mobilier
  • 3. Une théorie à en perdre la tête (maorie)

                Le lieu du jour :                                Rouen (Haute-Normandie, France)

                La jurisprudence du jour :            TA de Rouen, 27 décembre 2007, Préfet de Seine-Maritime

                L’« homme » du jour :                   Jean-Baptiste Poquelin (1622-1673)

Leçon 07 :  
L’entrée ou l’incorporation au domaine public

03 octobre 2016

Règle d’Or n°07 : « C’est pas l’homme qui prend la mer. C’est la mer qui prend l’homme » (Renaud, Dès que le vent soufflera ; 1983).

                Section 01 :        L’incorporation au domaine public artificiel

  • 1. « La domanialité publique ne se décrète pas ? »
  • 2. L’affectation de fait
  • 3. Actes d’affectation et de classement

                Section 02 :        L’incorporation au domaine public naturel

  • 1. Les mers & l’incorporation dite automatique et objective
  • 2. Les fleuves & le classement purement subjectif
  • 3. Les exemples d’une recherche en paternité & d’un droit au respect des biens :

      des «digues orphelines» & des « grottes pro européennes » !

                Section 03 :        Le maintien dans la domanialité publique par réaffectation(s)

  • 1. Les changements d’affectation(s) (volontaires)
  • 2. Les mutations domaniales (autoritaires)
  • 3. Les superpositions d’affectation

                Le lieu du jour :                                Beffes, Saint-Léger-le-Petit et Argenvières (Loire, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 11 juin 1909, Guyot & Servois

                L’« homme » du jour :                   Marcel Waline (1900-1982)

Leçon 08 :
La sortie du domaine public

05 octobre 2016

Règle d’Or n°08 : Le domaine public :
« vous trouverez qu’il est plus facile d’y entrer que d’en sortir »

(Sir Walter Scott, la prison d’Edinburg ; The Heart of Midlothian), 1818).

                Section 01 :        « Partir, c’est mourir un peu »

  • 1. Une double condition législative & protectrice du domaine public
  • 2. Une volonté réaffirmée de l’opportunité subjective de l’administration
  • 3. Une volonté contemporaine d’assouplissement des conditions

                Section 02 :        La désaffectation matérielle

  • 1. Ne plus servir l’intérêt général
  • 2. Désaffectation d’un bien du domaine artificiel
  • 3. Désaffectation d’un bien du domaine naturel

                Section 03 :        Le déclassement formel

  • 1. Formes & procédures
  • 2. Conséquences du déclassement
  • 3. Les « parades » des déclassements anticipés & différés

                Le lieu du jour :                                La gare d’Auteuil-Boulogne (Paris, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 18 mars 1988, Marron

                L’« homme » du jour :                   Sir Walter Scott (1771-1832)

Doyen-F

Leçon 09 :
Des protections du domaine public I : de la règle foucartienne des « 3 i »

10 octobre 2016

Règle d’Or n°09 : « L’Etat (…) est toujours solvable ; mais, d’un autre côté, (…)
si l’on pouvait saisir les immeubles, les meubles, ou l’argent qui lui appartiennent (…)
on courrait le risque de désorganiser le service public auquel ces objets sont consacrés »

(E-V-M. Foucart ; Eléments de droit public et administratif ; 1855)

                Section 01 :        L’inaliénabilité du domaine public

  • 1. De l’Edit de Moulins… aux plages de Maxou
  • 2. Les effets du principe
  • 3. Les limites & exceptions au principe

                Section 02 :        L’imprescriptibilité du domaine public

  • 1. De l’Ordonnance de Colbert… aux plages de Maxou
  • 2. Les effets du principe (la question qui fait Couach)
  • 3. Le principe confronté au Droit européen (Cedh)

                Section 03 :        La petite oubliée : l’insaisissabilité du domaine public

  • 1. Une protection pour tous les biens des personnes publiques
  • 2. Une remise en question doctrinale
  • 3. Le principe confronté au Droit de l’Union Européenne

                Le lieu du jour :                                Les plages de Maxou (Sainte-Maxime, Var)

                La jurisprudence du jour :            CAA Marseille, 4 mars 2014, Canards & Dauphins (de Maxou)

                L’« homme » du jour :                   Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860)

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Leçon 10 :
Des protections du domaine public II : servitudes & police(s)

12 octobre 2016

Règle d’Or n°10 : « « Non bis in idem ? Rejet ! » déclara la Cgv au pénaliste épouvanté » in Ma défense (sans y voir) du domaine public (1976).

                Section 01 :        Des filles de l’inaliénabilité, les servitudes sur le domaine public

  • 1. Notion et principe originel de la prohibition des servitudes
  • 2. L’assouplissement prétorien en faveur de la réception des servitudes
  • 3. Aisances de voirie & acceptation législative des servitudes conventionnelles

                Section 02 :        De la police (spéciale) de conservation du domaine public

  • 1. Une police parmi les polices administratives spéciales
  • 2. Des contraventions judiciaires de (petite) voirie (routière) (notion & régime)
  • 3. Des contraventions hybrides de grande voirie (notion)

                Section 03 :        Du régime des contraventions de grande voirie

  • 1. A la recherche du responsable objectif ?
  • 2. L’engagement subjectif des poursuites !
  • 3. Cgv & Cedh: what else ?

                Le lieu du jour :                                les plages de Batz-sur-mer (Loire-Atlantique, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 12 février 1965, Chotard-Chavanon

                L’« homme » du jour :                   Eric Chevallier

 Leçon 11 :  
 Des utilisations publiques & collectives du domaine public

17 octobre 2016

Règle d’Or n°11 : « Liberté, Egalité & Fraternité économique ! »

Telle est la devise de l’occupation collective du domaine public.

                Section 01 :        Liberté ! Le principe consubstantiel à l’usage direct

  • 1. Liberté de circuler (y’a rien à voir !)
  • 2. Liberté de stationner (vos papiers s’il vous plaît)
  • 3. Liberté de commerce & d’industrie (la 3ème est offerte, c’est pour moi)

                Section 02 :        Egalité ! Le principe à exceptions pragmatiques

  • 1. Un principe démocratique & républicain
  • 2. L’Egalité n’est pas l’uniformité
  • 3. Les possibles discriminations par aisances de voirie

                Section 03 :        Fraternité économique ou Gratuité ? Le principe évanescent

  • 1. La non reconnaissance constitutionnelle du principe fraternitaire
  • 2. La multiplication (champignonnesque après la pluie) des péages
  • 3. La place exponentielle des activités économiques sur le domaine public

                Le lieu du jour :                                le boulodrome du Grand Rond (Toulouse, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, ord. 09 octobre 2015, Préfet des Yvelines

                L’« homme » du jour :                   Georges Orwell (1903-1950)

Leçon 12 :
L’arbre en droit administratif des biens

19 octobre 2016

Règle d’Or n°12 : « L’arbre est né avant l’homme et mourra bien après lui.
Qui aura la patience du chêne ? »
Colette Magny in Kevork / Les multinationales déboisent
(1991).

Entracte 01 : « Le passeur » (JCT)

                Section 01 :        Des arbres au cœur de la domanialité publique et privée

  • 1. L’arbre, symbole de vie, accessoire du domaine public routier
  • 2. Arbre ou haie vive ?
  • 3. La forêt, exemple type du domaine privé immobilier

                               & la promenade publique, exemple type du domaine public immobilier

Entracte 02 : « Peuple d’arbres » (JCT)

                Section 02 :        Quelle « propriété » des arbres ?

  • 1. L’olivier, symbole méditerranéen & le cèdre des servitudes
  • 2. L’arbre d’alignement, le long des routes (platanes, ormes, marronniers, etc.)
  • 3. L’arbre privé protégé des voies de fait administratives (abattages de manguiers)

Entracte 03 : « Pétition » (JCT)

                Section 03 :        Trois contentieux arborés

  • 1. La responsabilité administrative du fait de l’arbre
    (histoires de chutes : du tilleul-roi au « marronnier du jardin » )
  • 2. Affouages & autres coupes de bois, la valeur économique (chêne & persistants)
  • 3. L’exemple des « barons perchés » (occupants du domaine public des platanes))

                Le lieu du jour :                                Les ifs millénaires de la Lande-Patry (Orne, France)

                La jurisprudence du jour :            TC, 15 février 2010, Mme A.

                L’« homme » du jour :                   Jean-Claude Touzeil (né en 1946)

Leçon 13 : 
Des utilisations privatives du domaine public

24 octobre 2016

Règle d’Or n°13 : « Le domaine public, tu aimes son utilisation collective ou tu… t’acquittes (d’une redevance précaire et autorisée) »

                Section 01 :        Caractéristiques principales de l’utilisation privative du domaine public

  • 1. Une valorisation à tout prix ?
  • 2. Deux utilisations du domaine public (usage direct & service public affectés)
  • 3. Trois conditions de l’utilisation privative

                Section 02 :        Les autorisations « précaires » (sans droits réels constitués)

  • 1. Des autorisations unilatérales (des AOT)
  • 2. Des autorisations contractuelles (des COD)
  • 3. Des droits de « l’occupant précaire» du domaine public

                Section 03 :        Les autorisations « pérennes » (constitutives de droits réels)

  • 1. Valoriser, valoriser et valoriser !
  • 2. Exemples de constitutions de droits réels
  • 3. L’été 2015 des contrats publics

                Les lieux du jour :                            Le kiosque de la violette & Chez Authié (Toulouse, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 06 mai 1985, Association Eurolat

                L’« homme » du jour :                   Brice (de Nice)

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Leçon 14 :
Des bières (du cimetière) loin des bars !

26 octobre 2016

Règle d’Or n°14 : « C’est une étrange faiblesse de l’esprit humain que jamais la mort ne lui soit présente, quoiqu’elle se mette en vue de tous côtés, et en mille formes diverses. On n’entend dans les funérailles que des paroles d’étonnement de ce que ce mortel est mort (sic) ». Mais « c’est nous, mortels misérables, qui refusons de voir ce triste spectacle, comme la conviction de nos erreurs ». « Allons, et voyons » (Bossuet, 1662)

                Section 01 :        Le cimetière ou le droit à l’occupation privative du domaine public

  • 1. Usage direct ou affectation à un service public ?
  • 2. Le droit à une sépulture
  • 3. Conformité ou compatibilité de l’occupation privative ?

                Section 02 :        Des domaines de la Mort

  • 1.L’obligation publique communale : un droit au cimetière ?
  • 2. Laïcité au cimetière ?
  • 3. Les autres domaines dédiés à la Mort

                Section 03 :        Des concessions funéraires

  • 1. Du contrat d’occupation du domaine public assorti d’un droit réel immobilier
  • 2. Des questions de reprise(s)
  • 3. Quelques contentieux célèbres outre-tombe…

                Le lieu du jour :                                cimetière de Terre Cabade (Toulouse, France)

                La jurisprudence du jour :            CAA Marseille, 16 janvier 2015, G. c. commune de Marseille

                L’« homme » du jour :                   Maurice Hauriou (1856-1929)

Leçon 15 :  Droit(s), Mort(s) & Mémoire(s) :
quel(s) droit(s) pour les juristes d’Outre-tombe ?

07 novembre 2016

Règle d’Or n°15 : « C’est une idée fort ancienne que les morts mangent dans leur tombeau, principalement à cause des bruits qui sourdent des sépulcres, particulièrement audibles lorsqu’il s’agit d’un sarcophage déposé dans une église »
(Philippe Charlier, Médecin des morts ; récits de paléopathologie ; 2006)

                Section 01 :        Interroger les liens domaniaux entre Droit(s), Mort & Mémoire juridiques

  • 1. « Allons & voyons»
  • 2. Quels juristes ?
  • 3. Quelles mémoires ?

                Section 02 :        La « mémoire juridique spirituelle » : vive, cultuelle & entretenue

  • 1. Au-delà de la Mort, une présence juridique vive et entretenue :
    Les juristes défunts dans la Cité
  • 2. Au-delà de la Mort, un culte voué au « Cercle des juristes disparus »
    Citer les juristes défunts
  • 3. Une utilisation à des fins très personnelles de la mémoire spirituelle

                Section 03 :        La « mémoire juridique physique » : sépulcrale, sociétale & délaissée

  • 1. Les juristes et leurs positions sépulcrales : sociétale et domaniale
  • 2. Les juristes dans leurs sépultures : délaissés ?
    « J’irai cracher sur vos tombes ? »
  • 3. La non coïncidence des deux mémoires & autres paradoxes

                Le lieu du jour :                                Cimitero accatolico (Rome, Italie)

                La jurisprudence du jour :            CE, 10 décembre 1969, Commune de Nerville-la-Forêt

                L’« homme » du jour :                   Philippe Charlier (né en 1977)

Leçon 16 :   
Des domaines privés : encore une place à la subjectivité !

09 novembre 2016

Règle d’Or n°16 : « même à propos d’un domaine privé,

une cession à vil prix entraîne une braderie de l’intérêt général ».

                Section 01 :        Consistance du domaine privé

  • 1. D’une définition négative à une acception méliorative
  • 2. Les hypothèses subjectives (et législatives) d’incorporation au domaine privé
  • 3. L’hypothèse des qualifications prétoriennes

                Section 02 :        Formation & déformation du domaine privé

  • 1. L’acquisition des biens privés : consenties & forcées
  • 2. Les aliénations & le cas de l’incessibilité « à vil prix »
  • 3. Quelques hypothèses contentieuses

                Section 03 :        Gestion & protection de la domanialité privée

  • 1. L’insaisissabilité de tous les biens du propriétaire public (rappel)
  • 2. La lutte contre l’usucapion : l’exemple des chemins ruraux
  • 3. L’expulsion des occupants sans titre du domaine privé

                Le lieu du jour :                                les chemins ruraux de Brain-sur-Allonnes (Saumur, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 14 octobre 2015, H & M

                L’« homme » du jour :                   Georges Brassens (1921-1981)

Partie II :
Ouvrages & Travaux publics

Leçon 17 :
Travaux & ouvrages publics

14 novembre 2016

Règle d’Or n°17 : « Au bénitier, tu ne te suspendras pas »

                Section 01 :        Au nom de l’intérêt général

  • 1. Œuvre(s) en cours & Résultat(s)
  • 2. Une compétence juridictionnelle historique
  • 3. L’effet dit attractif de la notion de travaux publics

                Section 02 :        Des travaux publics

  • 1. Des travaux immobiliers …
  • 2. … pour le compte d’une personne publique dans un but d’utilité générale
  • 3. … pour un service public et par une personne publique

                Section 03 :        Des ouvrages publics

  • 1. L’affectation à un intérêt général
  • 2. Une nature immobilière
  • 3. Le résultat d’un travail& d’un aménagement

                Le lieu du jour :                                Les blockhaus du « Mur de l’Atlantique » (France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur

                L’« homme » du jour :                   René Capitant (1901-1970)

Leçon 18 :
Des réalisations des travaux publics

16 novembre 2016

Règle d’Or n°18 : « Dieu, s’il existe, influe sur les offres de concours ! »

                Section 01 :        Faire ou Faire faire ?

  • 1. La régie
  • 2. Les collaborations bénévoles
  • 3. Les permissions de voirie

                Section 02 :        De l’importance des procédés contractuels

  • 1. Eventail des hypothèses contractuelles de droit privé (pour travaux peu publics)
  • 2. Des concessions (de travaux publics)
  • 3. Des baux emphytéotiques & autres contrats de partenariat

                Section 03 :        Des marchés de travaux publics

  • 1. En droits interne & de l’Union Européenne
  • 2. L’exemple des contrats de mobilier urbain
  • 3. Le METP

                Le lieu du jour :                                Le stade MMArena (Le Mans, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 04 mars 1910, Thérond

                L’« homme » du jour :                   Helmut Muller (né en 1937)

Leçon 19 :
Des protections des travaux publics : ouvrage mal planté…

21 novembre 2016

Règle d’Or n°19 : « Besogne mal plantée se détruit depuis 1607 mais quid de l’ouvrage ?»

Règle d’Or n°19 bis : « Touche pas à l’ouvrage public s… ! »

                Section 01 :        Des sujétions des travaux publics

  • 1. La servitude d’occupation temporaire et d’extraction de matériaux
  • 2. Les sujétions financières
  • 3. La fin des travaux

                Section 02 :        Des garanties de réalisation de l’ouvrage public

  • 1. La garantie (annale) de parfait achèvement
  • 2. La garantie (biennale) de bon fonctionnement
  • 3. La garantie (décennale) de qualité

                Section 03 :        De l’intangibilité de l’ouvrage public

  • 1. Un principe autrefois absolu
  • 2. Une jurisprudence infléchie
  • 3. Un objectif contemporain

                Le lieu du jour :                                Clans (Alpes-Maritimes, France)

                La jurisprudence du jour :            CE, 23 décembre 2010, Min. écologie c. Commune de Fréjus

                L’« homme » du jour :                   Denis Serrigny (1800-1876)

T2

Leçon 20 :
Sous l’arbre mal planté ? Du cadavre sous la « protection » publique

23 novembre 2016

Règle d’Or n°20 : « Et si la chose était une personne sous « protection » publique ? »

                Section 01 :        Le cadavre, une personne, un sujet ?

  • 1. Du ressenti a priori à la réduction cérébrale !
  • 2. L’extension de la dignité de la personne humaine au cadavre
  • 3. La dignité, source de difficultés autour du cadavre

                Section 02 :        Le cadavre, une chose, un objet ?

  • 1. Des « choses » de la vie !
  • 2. Le cadavre : une chose
  • 3. Le cadavre : un bien

                Section 03 :        Le cadavre, une « personne défunte » (proposition Touzeil / Bouteille)

  • 1. Des qualifications éprouvées : une personne & une chose
  • 2. Une qualification renouvelée : une « personne défunte / décédée »
  • 3. Une « protection » publique

                Le lieu du jour :                                                                La Faculté de Droit de Toulouse (Timbal)

                La jurisprudence du jour :                                            CA Paris, 28 janvier 2009, X.

                L’« homme » du jour est une femme :                   Magali Bouteille-Brigant (née en 1977)

Leçon 21 : 
Du contentieux des dommages de travaux publics

28 novembre 2016

Règle d’Or n°21 : « La notion de travaux publics est aussi attractive pour le droit administratif que le sont des shooters & des jurisprudences pour des étudiants en Droit »

                Section 01 :        Conception « extensive » & notion « attractive » de dommages de TP

  • 1. Que sont les dommages de travaux publics ?
  • 2. Une compétence juridictionnelle administrative
  • 3. Une compétence juridictionnelle exceptionnelle !

                Section 02 :        Les « exceptions judiciaires » au principe de compétence

  • 1. Emprises irrégulières & voies de faits
  • 2. Des dommages aux usagers des SPIC (Eloka is back !)
  • 3. Fautes personnelles & autres véhicules !

                Section 03 :        Eléments de droit de la responsabilité

  • 1. Dommages accidentels ou permanents ?
  • 2. Responsabilité « pour » ou « sans » faute ?
  • 3. La responsabilité pour faute présumée :

le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public

                Le lieu du jour :                                                La gare de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France)

                La jurisprudence du jour :                           CE, 06 juillet 1973, Dalleau

                L’« homme » du jour est une femme :   Mmes Veuves Barbaza & Canasse

Leçon 22 :
Procès fictif

30 novembre 2016 (date susceptible d’évoluer)

Partie III :
Au nom de l’Utilité publique

Leçon  23 :                          L’expropriation I (sens) (non traité faute de temps)

Leçon 24 :                           L’expropriation II (phases & contentieux) (non traité faute de temps)

 

NB : Le présent document se trouve également au format PDF ici