Europe(s) ?

Pour mes étudiants (préférés) de L1,

le tableau promis

 


Ex-droit Communautaire

devenu Droit de l’UE

 


Droit Européen

ou droit européen des Droits de l’Homme


Sources

(Textes fondateurs)

25 mars 1957 : Traité de Rome

= CEE & Euratom (TFUE)

Traité de Maastricht (TUE)

07 février 1992 = UE

Lisbonne : 13 décembre 2007

Renomme les traités TUE / TFUE

05 mai 1949 Congrès de la Haye

= conseil de l’Europe

04 novembre 1950

= Traité de Rome (CESDHLF)


Nombre

 d’Etats ùembres

de 6 –

à 28 (2016)

de 10 –

à 47 (2016)

 

Juridiction
principale

 

Principale :
CJUE (ex CJCE)

Cf. CEDH

 

Siège de la juridiction

Luxembourg

Strasbourg

 

Symboles

Drapeau bleu azur
aux 12 étoiles dorées

Drapeau bleu azur
aux 12 étoiles dorées

 

Compétences

 

D’abord économiques

Puis politiques
y compris droits de l’homme

Démocraties
& droits de l’homme

(mineur : économique)

nb : Europe(s) ?

C’est aussi cela ! Il y a donc de quoi s’y perdre parfois !

 

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